\nArusha, le 11 juin 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) a repris lundi par une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat \u00e0 huis-clos devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDepuis lundi, les juges de la chambre I, d\u00e9sormais saisie de l'affaire des \"Militaires I\", prennent connaissance du dossier et d\u00e9lib\u00e8rent pour savoir si le proc\u00e8s se poursuit ou doit recommencer \u00e0 z\u00e9ro.\n<\/p>\n
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\nLe R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR pr\u00e9voit qu'un juge puisse \u00eatre remplac\u00e9 en cours de proc\u00e8s sans affecter la bonne marche de celui-ci, en vertu de l'article 15bis modifi\u00e9. Il ne pr\u00e9voit rien, en revanche, lorsqu'un proc\u00e8s en cours est transf\u00e9r\u00e9 devant une autre chambre. Le proc\u00e8s des Militaires \u00e9tait jusqu'\u00e0 lundi entendu par la Chambre III.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires, \u00e9tant donn\u00e9 le r\u00f4le all\u00e9gu\u00e9 des accus\u00e9s dans le g\u00e9nocide rwandais, est l'un des plus importants dont le TPIR ait \u00e9t\u00e9 saisi.\n<\/p>\n
\nIl regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, consid\u00e9r\u00e9 par le parquet comme le \"cerveau du g\u00e9nocide\", l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9s notamment D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de crimes de guerre, les quatre accus\u00e9s plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nUn d\u00e9but de proc\u00e8s difficile
\nEn juin 1998, le parquet entendait citer plus de huit cents t\u00e9moins. La d\u00e9fense avait sollicit\u00e9 l'intervention de la chambre, d\u00e9non\u00e7ant la perte de temps qu'allait entra\u00eener une telle proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nLe m\u00eame mois, le R\u00e8glement \u00e9tait modifi\u00e9 pour permettre aux juges de contr\u00f4ler les modalit\u00e9s et l'ordre D'audition de t\u00e9moins. La chambre III avait alors demand\u00e9 au procureur de r\u00e9duire ce premier chiffre, qu'il avait port\u00e9 \u00e0 250.\n<\/p>\n
\nEn avril dernier, une ordonnance de la Chambre III a de nouveau demand\u00e9 au procureur de limiter le nombre de t\u00e9moins \u00e0 une centaine. La repr\u00e9sentante
\ndu procureur, l'Am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney avait d\u00e9clar\u00e9 qu'elle ne pouvait descendre en dessous de 121, chiffre toujours D'actualit\u00e9.\n<\/p>\n
\nD\u00e9but\u00e9 le 2 avril 2002, le proc\u00e8s conna\u00eet un faux d\u00e9part. Le procureur a juste l'occasion de lire la d\u00e9claration liminaire.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s boycottent la s\u00e9ance D'ouverture, se plaignant de n'avoir pu prendre connaissance de nombreux documents \"non traduits\" du procureur, et
\nall\u00e9guant la violation de leurs droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Le jour suivant, la chambre d\u00e9cide l'ajournement suite \u00e0 cette impr\u00e9paration du parquet.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense avaient alors accus\u00e9 le procureur D'avoir voulu faire \"un show m\u00e9diatique\".\n<\/p>\n
\nJuste apr\u00e8s l'ajournement, le repr\u00e9sentant du procureur en charge du dossier, l'avocat canado-nig\u00e9rian Chile Eboe Osuji, \u00e9tait remplac\u00e9 par Me Mulvaney.\n<\/p>\n
\nUne proc\u00e9dure tr\u00e8s lente
\nA la reprise, le 2 septembre 2002, les discussions s'enlisent dans des d\u00e9bats juridiques pr\u00e9liminaires \u00e0 la d\u00e9position du premier t\u00e9moin \u00e0 charge,
\nl'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense s'oppose en effet \u00e0 ce que Mme Des Forges d\u00e9pose en tant qu'expert, arguant que l'accusation doit D'abord jeter les bases factuelles de sa preuve avant de recueillir les opinions D'un expert.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense estiment, en outre, que le t\u00e9moin n'est pas comp\u00e9tent pour parler de la p\u00e9riode du g\u00e9nocide, au motif que sa th\u00e8se de doctorat porte sur l'histoire du Rwanda des ann\u00e9es 30. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, les juges statuent en faveur du procureur dans les deux cas.\n<\/p>\n
\nMme Des Forges fait autorit\u00e9 sur le Rwanda gr\u00e2ce notamment \u00e0 de nombreux travaux de recherche sur la r\u00e9gion des Grands Lacs, et son ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence sur l'histoire du g\u00e9nocide : \"Aucun t\u00e9moin ne doit survivre\".\n<\/p>\n
\nl'avocat franco-martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, contre-interroge pendant pr\u00e8s D'une semaine Mme Des Forges sur l'histoire du Rwanda, malgr\u00e9 les injonctions de la chambre qui met en doute la pertinence de telles questions.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense d\u00e9nonce ensuite le manque de formation universitaire de Mme Des Forges en mati\u00e8re de droits de l'homme, contestant ainsi son rapport D'expertise soumis au TPIR.\n<\/p>\n
\nLe juge pr\u00e9sident, Lloyd George Williams de Saint Kitts et Nevis, conc\u00e8de que les choses n'avancent pas: \"Nous sommes enlis\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part\",
\nd\u00e9clare-t-il, avant de lancer au procureur : \"Je vous avais demand\u00e9 de commencer par des t\u00e9moins qui ne posent pas probl\u00e8me\".\n<\/p>\n
\nNouvelle p\u00e9rip\u00e9tie
\nLe 21 mai dernier, le juge Williams, pr\u00e9sident de la Chambre III annonce qu'il se retire de l'affaire des \"Militaires I\" pour \"raisons personnelles\". Ce dernier rebondissement s'est sold\u00e9 par la nomination D'une nouvelle \u00e9quipe de magistrats qui si\u00e8gent en chambre I.\n<\/p>\n
\nCette chambre est pr\u00e9sid\u00e9e d\u00e9sormais par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, assist\u00e9 des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et Jai Ram Reddy de Fiji.\n<\/p>\n
\nLa Chambre I devrait annoncer sous peu la suite qu'elle compte donner au proc\u00e8s. Les observateurs estiment qu'il devrait durer au moins deux ans. La
\nsession qui a d\u00e9but\u00e9 lundi est programm\u00e9e jusqu'au 18 juillet. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le parquet a cit\u00e9 deux t\u00e9moins \u00e0 charge.\n<\/p>\n
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