\nArusha, le 10 juin 2003 (FH) \u2013 Il y eut d\u2019abord Jean Paul Akayesu. Condamn\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e0 la prison \u00e0 vie le 1er juin 2001, l\u2019ancien maire de Taba
\n(province de Gitarama, centre du Rwanda) purge actuellement sa peine au Mali.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nPremier condamn\u00e9 du TPIR, il est \u00e9galement le premier \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de viol par une juridiction internationale.\n<\/p>\n
\nCe fut ensuite le tour d\u2019Ignace Bagilishema, ancien maire de Mabanza (Kibuye, ouest du Rwanda), acquitt\u00e9 d\u00e9finitivement le 3 juillet 2002.\n<\/p>\n
\nLe 15 mai dernier, le TPIR pronon\u00e7ait le jugement d\u2019un autre ancien maire rwandais. Condamn\u00e9 \u00e0 24 ans et demi de prison, Laurent Semanza fut, pendant
\nune vingtaine d\u2019ann\u00e9es, le \u00ab Grand Bourgmestre\u00bb de Bicumbi (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda) pour reprendre le terme du sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua.\n<\/p>\n
\nSept autres anciens maires sont sous les verrous au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha (nord de la Tanzanie), dont trois d\u00e9j\u00e0 en jugement. Le nombre
\nde leurs coll\u00e8gues d\u00e9tenus dans les prisons rwandaises ou recherch\u00e9s par la justice de leur pays est encore plus important.\n<\/p>\n
\nIls \u00e9taient environ 150 \u00e0 officier au Rwanda en 1994. Aux c\u00f4t\u00e9s des militaires, des membres du gouvernement int\u00e9rimaire et des repr\u00e9sentants des m\u00e9dias, ils ont, pour certains, jou\u00e9 un r\u00f4le central lors du g\u00e9nocide. Pour bureau du Procureur du TPIR, qui vise \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une planification g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des massacres de Tutsis et d\u2019opposants hutus, le maire incarne la responsabilit\u00e9 de l\u2019administration rwandaise dans les exactions commises.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9cret-loi de septembre 1974
\nA partir de l\u2019accession au pouvoir de Juv\u00e9nal Habyarimana, le 5 juillet 1973, le maire rwandais voit ses pouvoirs consid\u00e9rablement augmenter.\n<\/p>\n
\nUn d\u00e9cret-loi du 26 septembre 1974, d\u00e9finit le bourgmestre - le maire - comme \u00e9tant \"\u00e0 la fois le repr\u00e9sentant du pouvoir central dans la commune et la personnification de l\u2019autorit\u00e9 communale\".\n<\/p>\n
\nNomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur proposition du ministre de l\u2019 int\u00e9rieur, il \"est charg\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel ainsi que de l\u2019ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements\" dans son entit\u00e9 administrative. Une autre disposition lui donne le droit \"de prendre, de sa propre initiative, en cas d\u2019urgence, des r\u00e8glements de police qu\u2019il peut sanctionner par des peines ne d\u00e9passant pas sept jours de servitude p\u00e9nale et 200 francs d\u2019amende\".\n<\/p>\n
\nAux termes de ce m\u00eame texte, le maire peut \"incarc\u00e9rer pour une dur\u00e9e maximum de 48 heures une personne causant du d\u00e9sordre sur la voie publique\".\n<\/p>\n
\nEnfin, le maire nomme, commande et r\u00e9voque les policiers communaux, r\u00e8gle parfois des litiges fonciers, ex\u00e9cute les jugements rendus par les tribunaux
\net exerce un droit de regard sur toutes activit\u00e9s dans sa commune. Bref, fin 1974, le maire est dot\u00e9 de pouvoirs administratifs et de police. Comme beaucoup d\u2019autres dans le monde.\n<\/p>\n
\nL\u2019\u0153il du Mouvement
\nLa naissance, en 1975, du Mouvement r\u00e9volutionnaire national pour le d\u00e9veloppement (MRND) va le doter d\u2019un surcro\u00eet de pouvoirs, \u00e9tendus au domaine politique.\n<\/p>\n
\nCalqu\u00e9 sur le Mouvement populaire de la r\u00e9volution (MPR) du voisin za\u00efrois, le mar\u00e9chal Mobutu Sese Seko, le MRND du jeune pr\u00e9sident Habyarimana
\nregroupe tous les Rwandais. \u00ab Tout Rwandais, quel que f\u00fbt son \u00e2ge, \u00e9tait de droit, membre du parti \u00bb, rappelle la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH) dans l\u2019 ouvrage collectif Aucun t\u00e9moin ne doit survivre.\n<\/p>\n
\nAucune activit\u00e9 politique n\u2019est permise en dehors de ce parti unique dont les structures se confondent parfois avec celles de l\u2019administration. Selon les statuts de ce \"bateau unique qui nous \u00e9chouera aux rivages du d\u00e9veloppement\" (slogan parabolique d\u00e9signant le MRND), le maire est d\u2019office pr\u00e9sident du Mouvement au niveau de sa commune.\n<\/p>\n
\nA ce titre, les maires vont jouer un r\u00f4le crucial dans l\u2019implantation du MRND, notamment par le biais de \"groupes-choc d\u2019animation\", en r\u00e9alit\u00e9 des
\ntroupes folkloriques compos\u00e9es d\u2019artistes choisis par le maire en fonction de leur aptitude \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer le MRND et son pr\u00e9sident- fondateur.\n<\/p>\n
\nC\u2019est encore lui qui est charg\u00e9 de la planification hebdomadaire de l\u2019 umuganda (travail communautaire obligatoire). A la fin de chaque umuganda, il tient un meeting pour louer \u00ab le bien-aim\u00e9 pr\u00e9sident \u00bb.\n<\/p>\n
\nSelon un autre slogan de l\u2019\u00e9poque, le maire est le principal \"\u0153il du Mouvement\" dans sa commune. A ce sujet, la FIDH note que \u00ab le bourgmestre informait les agents des services secrets de la pr\u00e9sence dans sa commune de tout individu secret \u00bb.\n<\/p>\n
\nAbusant des dispositions l\u00e9gales, loin du regard de l\u2019autorit\u00e9 sup\u00e9rieure (le pr\u00e9fet), \u00e0 la t\u00eate d\u2019une population \u00e0 majorit\u00e9 analphab\u00e8te et plut\u00f4t pr\u00e9occup\u00e9e par les travaux champ\u00eatres, des maires vont ainsi r\u00e9gner sans partage sur leur commune, s\u2019\u00e9rigeant parfois en potentats locaux. D\u2019autant que certains b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un autre atout de taille, leurs relations avec le cercle pr\u00e9sidentiel.\n<\/p>\n
\n\u00ab Autorit\u00e9 supr\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, \u00e9crit la FIDH dans Aucun t\u00e9moin ne doit survivre, il (le bourgmestre) \u00e9tait de toute \u00e9vidence l\u2019homme du
\nPr\u00e9sident sur les collines \u00bb.\n<\/p>\n
\nL\u2019offensive du FPR
\nLe Front patriotique rwandais (FPR, ancienne r\u00e9bellion \u00e0 majorit\u00e9 tutsie) lance son offensive le 1er octobre 1990, \u00e0 partir de l\u2019Ouganda. L\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge cons\u00e9cutif \u00e0 cette attaque va doter le maire de nouveaux pouvoirs.\n<\/p>\n
\nPour sortir de sa pr\u00e9fecture, il faut d\u00e9sormais \u00eatre muni d\u2019un laisser- passer d\u00e9livr\u00e9 par le maire en personne. L\u2019introduction de ce document aura pour cons\u00e9quence de limiter les mouvements de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de collaborer avec \u00abl\u2019ennemi\u00bb. Apr\u00e8s la cons\u00e9cration du multipartisme en juin 1991, certains maires refuseront ce laissez- passer \u00e0 des partisans de l\u2019opposition, les confinant ainsi dans leur commune.\n<\/p>\n
\n\u00abLe couvre-feu et l\u2019exigence du laissez-passer instaur\u00e9s depuis le d\u00e9but de la guerre \u00bb, \u00e9crit Andr\u00e9 Guichaoua dans Les crises politiques au Burundi et
\nau Rwanda (1993-1994), \u00ab g\u00eanent consid\u00e9rablement les partis d\u2019opposition alors que (\u2026) les propagandistes du MRND, munis d\u2019un laissez-passer
\npermanent, peuvent circuler nuit et jour \u00e0 travers tout le pays \u00bb. Le sociologue fran\u00e7ais ajoute que \u00ab les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et municipales,
\nen majorit\u00e9 rest\u00e9es fid\u00e8les au r\u00e9gime de l\u2019ancien parti unique, tentent de saboter les activit\u00e9s des partis d\u2019opposition \u00bb.\n<\/p>\n
\nLes maires et les massacres
\nSelon des organisations rwandaises et internationales des droits de l\u2019homme comme Kanyarwanda et Human Rights Watch, certains maires iront jusqu\u2019\u00e0 \u00e9liminer physiquement des Tutsis et des opposants Hutus consid\u00e9r\u00e9s comme une cinqui\u00e8me colonne. D\u00e9but 1991, au lendemain d\u2019une offensive muscl\u00e9e du FPR,
\ndes Bagogwe (apparent\u00e9s aux Tutsis) sont tu\u00e9s en pr\u00e9fecture de Ruhengeri (nord), notamment dans la commune Mukingo. Les associations rwandaises des
\ndroits de l\u2019homme mettent en cause le maire de Mukingo, Juv\u00e9nal Kajelijeli, aujourd\u2019hui en proc\u00e8s devant le TPIR pour g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nEn novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, des m\u00e9nages tutsis sont attaqu\u00e9s dans la commune Murambi (province de Byumba, nord- est). Selon Andr\u00e9 Guichaoua, ces
\nattaques sont \u00ab inspir\u00e9es par les autorit\u00e9s locales dont le bourgmestre, Jean-Baptiste Gatete \u00bb, arr\u00eat\u00e9 par le TPIR en septembre 2002. A l\u2019\u00e9poque, \u00abGatete, responsable du MRND dans la commune (\u2026), est \u00e0 l\u2019abri des poursuites\u00bb note Guichaoua, soulignant que \u00ab ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019impunit\u00e9 va s\u2019 amplifier et donner lieu \u00e0 des violences de plus en plus importantes \u00bb.\n<\/p>\n
\nEn mars 1992, des Tutsis sont massacr\u00e9s dans la r\u00e9gion du Bugesera (province de Kigali rural). Le Parti lib\u00e9ral (PL), une formation d\u2019opposition bien implant\u00e9e dans la r\u00e9gion, pointe du doigt Fid\u00e8le Rwambuka, le maire de Kanzenze, une des trois communes de la r\u00e9gion. C\u2019est dans ce contexte de violence qu\u2019est mis en place en avril 1992 le premier gouvernement dirig\u00e9 par un premier ministre issu de l\u2019opposition, Dismas Nsengiyaremye du Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR).\n<\/p>\n
\nCommissions d\u2019enqu\u00eates
\nLe nouveau gouvernement nomme une \u00ab commission nationale d\u2019\u00e9valuation des agents de l\u2019Etat \u00bb qui se penche notamment sur le comportement des maires,
\ncens\u00e9s faire preuve de neutralit\u00e9 politique en cette p\u00e9riode de multipartisme.\n<\/p>\n
\nPour Kajelijeli, la commission estime que \u00ab il aurait profit\u00e9 de cette guerre pour faire \u00e9liminer plusieurs membres de ce groupe \u00bb (les Bagogwe), dans sa commune, et recommande son remplacement. S\u2019agissant de Gatete, la commission exige sa suspension \u00aben attendant qu\u2019une enqu\u00eate approfondie soit men\u00e9e \u00bb sur la disparition de personnes dans sa commune.\n<\/p>\n
\nEn 1993 par une commission internationale d\u2019enqu\u00eate compos\u00e9e entre autres d\u2019 Africa Watch, de la FIDH du Centre international des droits de l\u2019homme et du
\nd\u00e9veloppement d\u00e9mocratique demandera, \u00e0 son tour, le limogeage de ces deux maires et un certain nombre d\u2019autres agents de l\u2019Etat soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans des massacres de Tutsis ou d\u2019opposants hutus.\n<\/p>\n
\nL\u2019ethnologue fran\u00e7ais Pierre Erny , dans son ouvrage Rwanda 1994, pr\u00e9cise qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la guerre, en octobre 1990, les services
\ncommunaux \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration de listes de personnes \u00e0 tuer. \u00ab Ce sont ces fichiers et ces listes m\u00e9ticuleusement \u00e9tablis qui serviront au moment des massacres\u00bb, en 1994, \u00e9crit-il.\n<\/p>\n
\nLimog\u00e9s mais toujours puissants
\nCertains de ces responsables administratifs, dont Kajelijeli et Gatete, seront effectivement relev\u00e9s de leurs fonctions en 1993 par le gouvernement de Nsengiyaremye.\n<\/p>\n
\nLe parquet du TPIR soutient qu\u2019en d\u00e9pit de ce limogeage, les deux hommes continueront \u00e0 exercer la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir dans leur commune. Selon le
\nProcureur, Gatete, relev\u00e9 de ses fonctions en 1993, conserve \u00ab une autorit\u00e9 de fait sur la police communale, la gendarmerie et les milices dans les
\npr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo \u00bb. Il est ainsi accus\u00e9 d\u2019avoir recrut\u00e9, form\u00e9 et arm\u00e9 des miliciens Interahamwe. Sous ses ordres, ils auraient
\nmassacr\u00e9 plusieurs milliers de civils Tutsis. Il aurait m\u00eame ordonn\u00e9 aux autorit\u00e9s civiles de se joindre \u00e0 lui pour la chasse aux Tutsis.\n<\/p>\n
\nPour Kajelijeli, l\u2019acte d\u2019accusation indique que, en raison de \u00ab liens \u00e9troits \u00bb qu\u2019il \u00ab entretenait avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral national du MRND, Joseph Nzirorera \u00bb, Kajelijeli \u00ab exer\u00e7ait une autorit\u00e9 de bourgmestre de facto dans la commune de Mukingo \u00bb m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de ses fonctions. Dans l\u2019affaire Semanza qui n\u2019\u00e9tait plus maire en 1994, le jugement indique notamment qu\u2019une femme a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e et une autre tu\u00e9e le 13 avril 1994 suite \u00e0 un appel lanc\u00e9 \u00e0 la foule par l\u2019ancien maire. Cette affirmation donne raison au bureau du Procureur qui a soutenu tout au long du proc\u00e8s que Semanza \u00e9tait rest\u00e9 tr\u00e8s influent \u00e0 Bicumbi.\n<\/p>\n
\nLe sort des autres maires
\nLe jugement dans le proc\u00e8s Kajelijeli devrait \u00eatre prononc\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Les proc\u00e8s d\u2019autres bourgmestres sont en cours, comme celui du groupe de Butare, dans lequel figurent notamment les anciens maires de Ngoma et Muganza (province de Butare, sud) Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nD\u2019autres encore, d\u00e9tenus par le TPIR, n\u2019ont pour l\u2019instant fait que leur comparution initiale. Mis \u00e0 part Gatete, il s\u2019agit de Jean Mpambara, ex-maire de Rukara ( Kibungo), Sylvestre Gacumbitsi de Rusumo (Kibungo) et Paul Bisengimana de Gikoro (Kigali rural).\n<\/p>\n
\nAujourd\u2019hui, au Rwanda, les communes, entit\u00e9s administratives dont ils \u00e9taient responsables, parfois tout-puissants, n\u2019existent plus. Elles ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des \u00abdistricts\u00bb, dirig\u00e9s par une sorte de gouvernement local dont le maire coordonne les activit\u00e9s. En vertu de cette r\u00e9forme administrative, les principales d\u00e9cisions sont prises par l\u2019\u00e9quipe dirigeante de la commune \u00e9lue par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Le nouveau r\u00e9gime assure avoir ainsi mis fin \u00e0 \u00abl\u2019\u00e8re du bourgmestre faisant la pluie et le beau temps \u00bb.\n<\/p>\n
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