\nArusha, le 26 mai 2003 (FH) \u2013 La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a confirm\u00e9 lundi l'emprisonnement \u00e0 vie pour l'ancien deuxi\u00e8me vice pr\u00e9sident des Interahamwe, l'aile jeunesse de l'ex-partiel pr\u00e9sidentiel rwandais, le MRND.\n<\/p>\n
\nSi\u00e9geant \u00e0 Arusha, les cinq juges de la chambre D'appel ont d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9, Georges Rutaganda coupable de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination), et de violations de l'article 3 commun aux Conventions de Gen\u00e8ve (deux chefs D'assassinats).\n<\/p>\n
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\nLa chambre D'appel, \u00e0 ce propos, a confirm\u00e9 le jugement rendu en premi\u00e8re instance le 6 d\u00e9cembre 1999 en ce qui concerne la culpabilit\u00e9 sur le chef de g\u00e9nocide et de celui de crime contre l'humanit\u00e9 (extermination) ainsi que la non culpabilit\u00e9 sur trois chefs s\u00e9par\u00e9s de crimes de guerre (assassinats).\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a par contre d\u00e9clar\u00e9 Rutaganda coupable de deux autres chefs de violation des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre pour
\nlesquels il avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en premi\u00e8re instance, et l'a acquitt\u00e9 sur un chef de crime contre l'humanit\u00e9 (assassinat) dont il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9 coupable. C'est la premi\u00e8re fois qu'un accus\u00e9 devant le TPIR est d\u00e9clar\u00e9 coupable de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a donc modifi\u00e9 sensiblement le jugement de la chambre de premi\u00e8re D'instance, faisant passer le nombre de chefs dont Rutaganda a \u00e9t\u00e9
\nd\u00e9clar\u00e9 coupable de trois \u00e0 quatre sur les huit retenus contre lui au d\u00e9part. Le nombre de chefs dont il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 a \u00e9galement chang\u00e9, passant de cinq \u00e0 quatre.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a rejet\u00e9 une grande partie des motifs D'appel de Rutaganda, estimant qu'ils \u00e9taient soit non fond\u00e9s, soit D'importance mineure pour influer sur les conclusions tir\u00e9es par la chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nLes juges D'appel ont notamment rejet\u00e9 l'argumentation de Rutaganda selon laquelle leurs pairs de premi\u00e8re instance avaient fait preuve de partialit\u00e9 vis-\u00e0-vis des t\u00e9moins de la d\u00e9fense et de l'accus\u00e9 lui-m\u00eame, qu'ils auraient par ailleurs priv\u00e9 du droit \u00e0 la pr\u00e9somption D'innocence.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a en outre arr\u00eat\u00e9 que le droit de contre-interroger les t\u00e9moins de l'accusation avait \u00e9t\u00e9 acord\u00e9 \u00e0 Rutaganda, concluant que les remarques incrimin\u00e9es faites par les juges de premi\u00e8re instance lors des contre-interrogatoires rel\u00e8vent de leurs pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nl'appelant avait \u00e9galement reproch\u00e9 aux juges de premi\u00e8re instance D'avoir tenu compte des t\u00e9moignages par ou\u00ef-dire mais la chambre D'appel l'a d\u00e9bout\u00e9, estimant que de tels t\u00e9moignages sont recevables dans des conditions pr\u00e9vues par le R\u00e8glement.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda avait \u00e9galement soutenu que les juges de premi\u00e8re instance avaient err\u00e9 en droit en rejetant sa d\u00e9fense D'alibi, au motif qu'elle
\naurait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e tardivement et qu'elle \u00e9tait de surcro\u00eet invent\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a estim\u00e9 que l'appelant avait raison sur ce point pr\u00e9cis mais a consid\u00e9r\u00e9 que lors du proc\u00e8s il a eu l'opportunit\u00e9 de se pr\u00e9valoir de cet alibi.\n<\/p>\n
\nLa chambre a par contre accept\u00e9 la totalit\u00e9 des arguments de l'appelant selon lesquels des t\u00e9moins s'\u00e9taient manifestement contredits en ce qui concerne les all\u00e9gations D'assassinat D'un certain Emmanuel Kayitare, et l'a acquitt\u00e9 sur ce chef particulier.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a D'autre part accept\u00e9 les arguments du procureur selon lesquels l'appelant devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable de deux chefs de guerre. La chambre D'appel a estim\u00e9 que les massacres de Tutsis au lieu-dit Nyanza et \u00e0 l'Ecole Technique de Kicukiro dans la ville de Kigali sont li\u00e9s au conflit arm\u00e9 qui s\u00e9vissait au Rwanda en avril 1994 et que les victimes \u00e9taient des civils prot\u00e9g\u00e9s au sens des Conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, 45 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Zambie le 10 octobre 1995 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 26 mai 1996. Son proc\u00e8s en premi\u00e8re instance a commenc\u00e9 le 18 mars 1997.\n<\/p>\n
\nIl est d\u00e9fendu par les avocats canadiens Me David Jacobs et Me David Paciocco. En premi\u00e8re instance, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Celle-ci s'est par la suite retir\u00e9e pour raisons de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'affaire est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 28 f\u00e9vrier 2003. Le juge pr\u00e9sident, l'Am\u00e9ricain Th\u00e9odore Meron, a d\u00e9clar\u00e9 que Rutaganda restera au centre de d\u00e9tention du TPIR, jusqu'\u00e0 ce qu'une d\u00e9cision sur son nouveau lieu D'emprisonnement soit prise. Le Tribunal a sign\u00e9 avec le Mali, le B\u00e9nin, le Swaziland et la France des accords qui permettent aux condamn\u00e9s de purger leurs peines dans des \u00e9tablissements p\u00e9nitenciers de ces pays.\n<\/p>\n
\nAT\/CE\/GF\/FH (RU'0526A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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