\nArusha, le 21 mai 2003 (FH) - l'ancien chef D'Etat major de la gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral major Augustin Ndindiliyimana, demande aux juges D'ordonner au procureur de surseoir aux poursuites engag\u00e9es contre lui et de le lib\u00e9rer imm\u00e9diatement, arguant \"une politique s\u00e9lective\" de l'accusation.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en Belgique le 29 janvier 2000, le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, 60 ans, est coaccus\u00e9 avec trois autres officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) dans le cadre D'un proc\u00e8s connu sous l'appellation \"militaires 2\".\n<\/p>\n
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\nIls sont poursuivis pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 1994 Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nDans un communiqu\u00e9 de presse transmis \u00e0 l'agence Hirondelle mardi, l'avocat du g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, le Canadien Me Christopher Black, indique qu'il a
\nintroduit une requ\u00eate au nom de son client, estimant que le procureur du TPIR, Carla del Ponte, abuse de la proc\u00e9dure en ne ciblant que \"des membres de l'ancien r\u00e9gime rwandais \u00e0 dominante hutue, alors que des Tutsis membres du Front patriotique rwandais et ses alli\u00e9s, qui ont commis les m\u00eames crimes que ceux all\u00e9gu\u00e9s contre des Hutus, notamment le g\u00e9nocide, sont garantis D'une immunit\u00e9 effective des poursuites\".\n<\/p>\n
\nMe Black explique que bien que le procureur ait men\u00e9 des enqu\u00eates sur les crimes all\u00e9gu\u00e9s des membres du FPR, aucun acte D'accusation n'a \u00e9t\u00e9 jusqu'ici \u00e9tabli contre eux.\n<\/p>\n
\nMe Black all\u00e8gue que les poursuites men\u00e9es par le procureur du TPIR manquent D'objectivit\u00e9 sur le plan du droit p\u00e9nal et laisse entendre qu'elles sont teint\u00e9es de politique.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien propose que \"le r\u00f4le du procureur, qui actuellement ne se conforme pas \u00e0 son mandat tel que d\u00e9fini par le Statut du Tribunal, soit renvoy\u00e9 au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en vue de chercher des clarifications sur ses intentions et donner des instructions au Tribunal en tenant compte de tous ceux qui ont commis des crimes de guerre au Rwanda durant les \u00e9v\u00e9nements de 1994\".\n<\/p>\n
\nPour permettre aux proc\u00e8s en premi\u00e8re instance de s'achever en 2008, le procureur cl\u00f4turera ses investigations en 2004. Etant donn\u00e9 cet imp\u00e9ratif, Carla del Ponte a consid\u00e9rablement modifi\u00e9 son programme D'enqu\u00eates, passant de 136 suspects \u00e0 14, sans compter dix enqu\u00eates qui \u00e9taient en cours au moment de la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nl'ann\u00e9e derni\u00e8re, le procureur avait \u00e9t\u00e9 violemment critiqu\u00e9 par le Rwanda, quand elle avait r\u00e9affirm\u00e9 son intention de poursuivre certains membres de son arm\u00e9e actuelle, expliquant que \"un crime est un crime\" et qu'elle ne voyait aucune raison de ne pas poursuivre ces investigations, dans la mesure o\u00f9 le mandat du Tribunal couvre toute l'ann\u00e9e 1994.\n<\/p>\n
\nDevant un groupe de parlementaires britanniques, en novembre dernier, Carla Del Ponte avait indiqu\u00e9 que le manque de coop\u00e9ration du gouvernement rwandais vis-\u00e0-vis du TPIR \u00e9tait motiv\u00e9 par ces enqu\u00eates, dans lesquelles le gouvernement de Kigali ne lui apportait pas le moindre soutien.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires n\u00b0 2 concerne outre Ndindiliyimana, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, ancien chef D'Etat-major des FAR, ainsi que deux anciens responsables du bataillon de reconnaissance \u00e9tabli \u00e0 Kigali, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires n\u00b01, actuellement en cours devant la troisi\u00e8me chambre du TPIR, comprend \u00e9galement quatre officiers des FAR, dont l'ancien
\ndirecteur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora.\n<\/p>\n
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