\nArusha, le 15 mai 2003 (FH) - l'ancien maire de Bicumbi (province de Kigali rural, centre est du Rwanda), Laurent Semanza, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un total de 25 ans de prison, jeudi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza, 59 ans, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de 5 chefs D'accusation (complicit\u00e9 \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 - viol, torture, assassinat et extermination), sur les 14 retenus contre lui, par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge russe Yakov Ostrovsky.\n<\/p>\n
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\nLes vingt-cinq ans de prison inflig\u00e9s \u00e0 Semanza se divisent en plusieurs peines confondues et cons\u00e9cutives. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans pour deux chefs (peines confondues), \u00e0 7 ans pour un chef - viol - et 10 ans pour deux chefs - torture et assassinat - peines confondues. Les peines maximales confondues (15 ans et 10 ans) sont applicables cons\u00e9cutivement, ce qui porte le total de la peine \u00e0 25 ans.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel avait demand\u00e9 une r\u00e9duction de la peine de Semanza, au cas o\u00f9 il serait reconnu coupable, son arrestation et sa d\u00e9tention provisoire avant son transfert \u00e0 Arusha ayant \u00e9t\u00e9 entach\u00e9es D'irr\u00e9gularit\u00e9s. Les juges ont d\u00e9cid\u00e9 que cette r\u00e9duction serait de six mois. Laurent Semanza a donc \u00e9t\u00e9 finalement condamn\u00e9 \u00e0 24 ans et 6 mois de prison.\n<\/p>\n
\nSemanza a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable \u00e0 l'unanimit\u00e9 de sept chefs D'accusation, \u00e0 savoir g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinat, pers\u00e9cution et viol - chefs D'accusation s\u00e9par\u00e9s), violation des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre ( deux chefs D'accusation s\u00e9par\u00e9s).\n<\/p>\n
\nLa majorit\u00e9 des trois juges si\u00e9geant en premi\u00e8re instance a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 Semanza non coupable de crime contre l'humanit\u00e9 (extermination, chef D'accusation s\u00e9par\u00e9), et de violation des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre, mettant en minorit\u00e9 des avis dissidents exprim\u00e9s par l'un ou l'autre juge.\n<\/p>\n
\nDans leurs d\u00e9lib\u00e9rations, les juges ont conclu que Semanza a jou\u00e9 un r\u00f4le dans les massacres perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Bicumbi et Gikoro durant le g\u00e9nocide de 1994. Ils se sont notamment pench\u00e9s sur quatre lieux all\u00e9gu\u00e9s des massacres : les
\n\u00e9glises de Ruhanga et de Musha, le secteur de Mwulire ainsi que la mosqu\u00e9e de Mabare.\n<\/p>\n
\nLes juges ont estim\u00e9 que m\u00eame si l'accus\u00e9 n'a pas personnellement pris part aux attaques des \u00e9glises de Musha et de Ruhanga, ainsi que dans les collines de Mwulire, il a port\u00e9 assistance \u00e0 ceux qui ont perp\u00e9tr\u00e9 les massacres.\n<\/p>\n
\nIls ont toutefois relev\u00e9 que d\u00e9but avril 1994, Semanza est entr\u00e9 dans l'\u00e9glise de Musha o\u00f9 il a trouv\u00e9 un nomm\u00e9 Rusanganwa. Il l'a assomm\u00e9 D'un coup de machette, blessure dont la victime a ensuite succomb\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa chambre a par ailleurs estim\u00e9 que Semanza a incit\u00e9 au viol des femmes tutsies dans la commune Gikoro. Un discours de l'accus\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 la foule le 13 avril 1994 s'est sold\u00e9 par le viol D'une femme, et la mort D'une autre.\n<\/p>\n
\nDans son jugement, la chambre a trouv\u00e9 que le nombre de morts \u00e0 l'\u00e9glise de Musha et dans les collines de Mulire constitue \"des circonstances aggravantes\", soulignant l'influence qu'avait l'accus\u00e9 vis \u00e0 vis de sa communaut\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes juges ont \u00e9galement retenu des circonstances att\u00e9nuantes, notamment les travaux de d\u00e9veloppement que l'accus\u00e9 avait initi\u00e9s dans sa commune en tant que bourgmestre.\n<\/p>\n
\nOuvert sur le fond le 16 octobre 2000, le proc\u00e8s Semanza a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 19 juin 2002 devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, apr\u00e8s que les parties eurent termin\u00e9 la pr\u00e9sentation de leurs moyens de preuve. Le parquet et la d\u00e9fense ont cit\u00e9 chacun vingt-sept t\u00e9moins dans ce proc\u00e8s qui a dur\u00e9 dix-huit mois.\n<\/p>\n
\nSemanza est d\u00e9fendu par l'avocat am\u00e9ricano-camerounais, Me Charles Takou, assist\u00e9 par un confr\u00e8re b\u00e9ninois, Me Sadikou Alao. Le parquet \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par le Canado-Nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji. l'accus\u00e9 a plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
\nSemanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun en 1996 et transf\u00e9r\u00e9 l'ann\u00e9e suivante au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nOutre le juge Ostrovsky, la chambre III saisie de l'affaire Semanza \u00e9tait compos\u00e9e des juges George Lloyd Williams de Saint-Kitts et Nevis et Pavel Dolenc de Slov\u00e9nie.\n<\/p>\n
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