\nArusha, le 15 mai 2003 (FH) - l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 \"l'emprisonnement pour le reste de sa vie\" jeudi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, qui l'a d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka, 50 ans, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de six chefs D'accusation sur les dix initialement retenus contre lui.\n<\/p>\n
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\nLa chambre de premi\u00e8re instance une du TPIR l'a d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinats, extermination et autres actes inhumains).\n<\/p>\n
\nLa chambre l'a en revanche d\u00e9clar\u00e9 non coupable de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, de crime contre l'humanit\u00e9 (viol) et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nElizer Niytegeka a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 responsable de massacres de Tutsis et autres violations du droit international humanitaire commis dans la r\u00e9gion de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda).\n<\/p>\n
\nDans son jugement, la chambre a estim\u00e9 que les crimes commis sont \"D'une nature haineuse\". Les juges, \u00e0 l'unanimit\u00e9, ont consid\u00e9r\u00e9 comme circonstance aggravante le fait que l'accus\u00e9 \u00e9tait ministre et que \"au lieu de promouvoir la paix, il s'est tourn\u00e9 vers la violence en incitant et en participant aux massacres contre des civils\".\n<\/p>\n
\nLe Tribunal lui a reconnu des circonstances att\u00e9nuantes mais a estim\u00e9 \"que les circonstances aggravantes l'emportent largement sur les circonstances att\u00e9nuantes\".\n<\/p>\n
\nParmi les circonstances att\u00e9nuantes, la chambre a retenu le fait que Niyitegeka avait sauv\u00e9 des Hutus comme des Tutsis pendant le g\u00e9nocide, ainsi que sa bonne moralit\u00e9 avant 1994. La chambre a \u00e9galement not\u00e9 qu'avant 1994, il avait pr\u00f4n\u00e9 la d\u00e9mocratie et condamn\u00e9 la discrimination ethnique.\n<\/p>\n
\nLa chambre a toutefois conclu que l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 volontairement ministre dans le gouvernement int\u00e9rimaire, qu'il a soutenu les actions du premier ministre Jean Kambanda, qui a plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide devant le TPIR en 1998, et qu'il a incit\u00e9 les miliciens Interahamwe \u00e0 tuer les civils Tutsis.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement reconnu personnellement coupable D'assassinats, dont ceux perp\u00e9tr\u00e9s contre un Tutsi nomm\u00e9 Kabanda, tu\u00e9 puis d\u00e9capit\u00e9 et castr\u00e9, et contre une femme dont le nom n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9. Apr\u00e8s son assassinat, Niyitegeka a ordonn\u00e9 aux miliciens Interahamwe de couper un bout de bois et de l'introduire dans les parties g\u00e9nitales de la
\nfemme, qu'ils ont ensuite laiss\u00e9e sur la route.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 le 17 juin 2002, le proc\u00e8s Niyitegeka \u00e9tait en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 28 f\u00e9vrier 2003. C'est l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais men\u00e9. Il s'est d\u00e9roul\u00e9 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norv\u00e9gien Erik Mose et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est d\u00e9fendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Le parquet est, quant \u00e0 lui, repr\u00e9sent\u00e9 par l'Am\u00e9ricaine Melinda Pollard. Le parquet a cit\u00e9 treize t\u00e9moins dans ce proc\u00e8s, la d\u00e9fense onze. Eli\u00e9zer Niyitegeka avait plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
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