\nArusha, le 10 mars 2003 (FH) - Le 28 janvier 2003, le Sud-africain Bongani Christopher Majola a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 procureur adjoint pour le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Cette nomination \u00e9tait tr\u00e8s attendue.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe poste \u00e9tait en effet vacant depuis mai 2001 et le d\u00e9part du Camerounais Bernard Muna.\n<\/p>\n
\nDurant cette p\u00e9riode, des voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour d\u00e9plorer le retard accumul\u00e9 dans la nomination D'un fonctionnaire aussi important au sein du parquet, le minist\u00e8re public pour les justiciables devant le TPIR.\n<\/p>\n
\nPartag\u00e9 entre la Haye, Kigali et Arusha, le procureur en chef Carla del Ponte, \u00e9galement procureur pour le TPIY, d\u00e9l\u00e8gue en effet l'essentiel de ses pouvoirs \u00e0 son adjoint, un homme de terrain en charge de la coordination au quotidien des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019instruction des dossiers et \u00e0 l\u2019exercice de la poursuite.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 se plaindre de cette vacance prolong\u00e9e et a cri\u00e9 \u00e0 la \"mauvaise gestion\". \"Bien que son budget lui permette de recruter de nombreux fonctionnaires indispensables pour assurer son fonctionnement, le Tribunal a tout simplement omis de le faire\", lisait-on dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, le 26 juillet 2002, par l'ambassadeur du Rwanda \u00e0 New York. Le diplomate all\u00e9guait une proc\u00e9dure D'engagement \"souvent vici\u00e9e, se fondant sur le n\u00e9potisme et non sur le m\u00e9rite\".\n<\/p>\n
\nAu cours du cinqui\u00e8me comit\u00e9 administratif et budg\u00e9taire des juridictions ad hoc de l'ONU (TPIR et TPIY), r\u00e9uni en novembre 2002, plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont
\n\u00e9galement stigmatis\u00e9 cette carence. Consid\u00e9rant que cette situation affectait n\u00e9gativement le travail du TPIR, le comit\u00e9 avait sugg\u00e9r\u00e9 qu'une enqu\u00eate soit men\u00e9e \u00e0 ce sujet au sein du parquet. Depuis fin janvier, cet important organe de la juridiction habilit\u00e9e \u00e0 juger les actes de g\u00e9nocide et D'autres violations flagrantes, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques du droit international humanitaire commis au Rwanda en 1994 peut donc de nouveau tourner \u00e0 plein r\u00e9gime.\n<\/p>\n
\nTotalement ind\u00e9pendant, le parquet, appel\u00e9 aussi bureau du procureur, est subdivis\u00e9 en deux sections : les enqu\u00eates et les poursuites. La section des
\nenqu\u00eates r\u00e9unit les preuves contre les suspects, tandis que celle des poursuites comprend des avocats g\u00e9n\u00e9raux responsables de la conduite des
\naffaires devant le Tribunal, ainsi que des conseillers juridiques. Le bureau du procureur dispose par ailleurs D'une unit\u00e9 D'information et des \u00e9l\u00e9ments
\nde preuve plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 directe du procureur adjoint.\n<\/p>\n
\nA la recherche des suspects
\nA ce jour, le Tribunal a mis en accusation quatre-vingt personnes. Sur les soixante-quatre suspects d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s, trois ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s; le quatri\u00e8me est mort en d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\nDes mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 par ailleurs d\u00e9livr\u00e9s contre des suspects en fuite. Ne disposant pas D'un service de police propre, comme cela est le cas
\ndans les juridictions nationales, le parquet du TPIR sollicite \u00e0 cet effet la coop\u00e9ration des Etats, pr\u00e9vue dans le Statut du Tribunal, et de la police
\ninternationale, Interpol. Les Etats peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s dans l'identification, la recherche, l'arrestation, la d\u00e9tention et le transfert des suspects vers le centre de d\u00e9tention de l'ONU \u00e0 Arusha, la r\u00e9union des t\u00e9moignages et la production des preuves ou encore l'exp\u00e9dition des
\ndocuments.\n<\/p>\n
\nDepuis les premi\u00e8res mises en accusation du TPIR en 1995, des suspects ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s un peu partout dans le monde. En d\u00e9cembre 2001, le TPIR classait ainsi les pays qui avaient proc\u00e9d\u00e9 aux arrestations de suspects. Le Kenya venait en t\u00eate avec treize interpellations, suivi du Cameroun neuf et de la Belgique six. La Tanzanie a pour sa part proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cinq arrestations, la Zambie trois, la France, la Suisse, le Togo, le Mali,la C\u00f4te d\u2019Ivoire deux arrestations chacun tandis que la Namibie, le Royaume Uni, le Burkina Faso, le Danemark, le S\u00e9n\u00e9gal, les Etats Unis, l'Afrique du Sud et les Pays-Bas avaient interpell\u00e9 chacun un accus\u00e9. Depuis, de nouveaux pays se sont ajout\u00e9s \u00e0 la liste tels les deux Congo, l'Angola et l'Italie.\n<\/p>\n
\nCertains pays ont de surcro\u00eet mis en place des programmes sp\u00e9ciaux de coop\u00e9ration avec le TPIR ou sont en voie de le faire. Le programme am\u00e9ricain, \"Rewards for Justice\", mis en route en juin 2002, offre par exemple une r\u00e9compense allant jusqu'\u00e0 cinq millions de dollars \u00e0 des informateurs qui permettraient de faire arr\u00eater une dizaine de suspects.\n<\/p>\n
\nQuatre suspects se trouvant sur cette liste ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Il s'agit de l'ancien chef D'Etat-major des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, interpell\u00e9 en Angola le 12 avril 2002, l'ancien pr\u00e9fet de la ville de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo le 29 septembre 2002, l'ancien maire de Murambi (province Umutara, est du Rwanda), Jean-Baptiste Gatete, le 11 septembre 2002 au Congo Brazaville ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Ngoma (province Butare, sud du Rwanda), le lieutenant Ildephonse Hategekimana, le 16 f\u00e9vrier 2003 au Congo Brazaville.\n<\/p>\n
\nParmi les suspects les plus en vue encore en cavale, figure notamment l'homme D'affaires F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 D'avoir financ\u00e9 les milices Interahamwe actives pendant le g\u00e9nocide. Kabuga \u00e9tait par ailleurs pr\u00e9sident du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM) qui a incit\u00e9 au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nUn autre programme sp\u00e9cial de coop\u00e9ration avec les Etats est celui \u00e9voqu\u00e9 dans le dernier rapport annuel du TPIR. Des n\u00e9gociations sont en effet en cours avec la Belgique et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) en vue D'y ouvrir des antennes du bureau du procureur. Celles-ci permettraient, esp\u00e8re-t-on, de faciliter l'arrestation de suspects qui r\u00e9sideraient ou transiteraient par ces pays. Une \u00e9quipe sp\u00e9ciale est charg\u00e9e de rep\u00e9rer les suspects en fuite, car, selon le procureur Carla del Ponte, ce sont \"des cibles mouvantes\". Cette \u00e9quipe de recherche a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9e en deux groupes g\u00e9ographiques. L\u2019un s\u2019occupe de l\u2019Europe et de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, l\u2019autre de l\u2019Afrique.\n<\/p>\n
\nLe processus de mise en accusation
\nLe Statut autorise le procureur \u00e0 ouvrir \"une information d\u2019office ou sur la foi des renseignements obtenus de toutes sources, notamment des gouvernements, des organes de l\u2019ONU, et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Il \u00e9value les renseignements re\u00e7us ou obtenus et d\u00e9cide s\u2019il y a lieu de poursuivre.\"\n<\/p>\n
\nS'il ne poss\u00e8de pas de force de police, le bureau du procureur dispose n\u00e9anmoins de pouvoirs de police. Il est par exemple habilit\u00e9 \u00e0 interroger les suspects, les victimes et les t\u00e9moins, \u00e0 r\u00e9unir des preuves et \u00e0 proc\u00e9der sur place \u00e0 des mesures d\u2019instruction. S\u2019il d\u00e9cide qu\u2019au vu des pr\u00e9somptions, il y a lieu d\u2019engager des poursuites, le procureur \u00e9tablit un acte d\u2019accusation, ensuite transmis \u00e0 un juge pour confirmation. Si au moins un des chefs D'accusation est confirm\u00e9, le juge peut d\u00e9livrer un mandat d\u2019arr\u00eat contre le suspect qui acquiert d\u00e8s lors le statut D'accus\u00e9. Le nombre D'accus\u00e9s augmente au fur et \u00e0 mesure que le procureur affine ses enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\nLe greffier transmet le mandat D'arr\u00eat et D'autres documents annexes aux autorit\u00e9s nationales de l\u2019Etat o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 r\u00e9side ou avait sa derni\u00e8re r\u00e9sidence connue. Si l'accus\u00e9 est susceptible de passer d\u2019un Etat \u00e0 un autre, ou si son lieu de r\u00e9sidence est inconnu, le mandat D'arr\u00eat peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 tous les Etats.\n<\/p>\n
\nAu cours de la proc\u00e9dure, le procureur peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 modifier l'acte D'accusation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 le retirer, sur la base de nouveaux t\u00e9moignages. Dans l'affaire de l'ancien maire Jean-Paul Akayesu ou dans celle de l'ex-directeur D'usine Alfred Musema, le procureur a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 inclure de nouvelles charges se rapportant aux violences sexuelles.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9es comme hautement sensibles (des associations de d\u00e9fense des droits de l'homme estiment que lors du g\u00e9nocide rwandais, les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme \"une arme de guerre\"), les enqu\u00eates en mati\u00e8re de violences sexuelles ont re\u00e7u une attention particuli\u00e8re. Un noyau D'agents assure la coordination des ces enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\nDes retraits D'actes D'accusation sont quant \u00e0 eux intervenus deux fois. En mars 1998, le procureur a expliqu\u00e9 que l'affaire du major Bernard Ntuyahaga ne s'ins\u00e9rait pas dans le cadre de sa strat\u00e9gie globale des poursuites, tandis qu'en ao\u00fbt 2002, il a conclu \u00e0 l'insuffisance des preuves dans l'affaire du g\u00e9n\u00e9ral de brigade L\u00e9onidas Rusatira.\n<\/p>\n
\nUne strat\u00e9gie de fin de mandat
\nLe mandat du TPIR devrait s'achever en 2008. Compte tenu de ces \u00e9ch\u00e9ances, le procureur a modifi\u00e9 sensiblement son programme D'enqu\u00eates, passant de 136 nouveaux suspects \u00e0 14. A ceux-l\u00e0 s'ajoutent 10 enqu\u00eates d\u00e9j\u00e0 en cours. Selon ses pr\u00e9visions, le procureur aura boucl\u00e9 ses investigations \u00e0 la fin de 2004.\n<\/p>\n
\nParall\u00e8lement, le procureur a identifi\u00e9 40 suspects qu\u2019il compte faire juger par des juridictions nationales. Quinze D'entre eux se trouveraient dans des pays qui ont adopt\u00e9 le principe de comp\u00e9tence universelle et pourraient donc y \u00eatre jug\u00e9s. Les 25 autres n\u2019occupaient pas des postes importants au Rwanda en 1994, et pourraient donc \u00eatre remis aux autorit\u00e9s rwandaises, \u00e0 la condition que le Rwanda supprime la peine de mort de son code p\u00e9nal.\n<\/p>\n
\nDepuis sa cr\u00e9ation en 1994, le TPIR a eu trois procureurs en chef : le Sud-Africain Richard Goldstone, la Canadienne Louise Arbour et le titulaire actuel, la Suisesse Carla del Ponte. Richard Goldstone a \u00e9tabli les premiers actes D'accusation dont celui regroupant huit personnes originaires de Kibuye (ouest du Rwanda), celui de l'ancien maire Jean-Paul Akayesu et celui de l'homme D'affaires Georges Rutaganda. Louise Arbour a de son c\u00f4t\u00e9 mis en place une strat\u00e9gie de poursuite visant \u00e0 cibler \"les gros poissons\" (membres du gouvernement, responsables politiques, chefs militaires, responsables des m\u00e9dias etc\u2026).\n<\/p>\n
\nCarla del Ponte, quant \u00e0 elle, se bat pour d\u00e9montrer la conspiration en vue du g\u00e9nocide \u00e0 travers des poursuites conjointes et milite pour une plus grande participation des victimes \u00e0 l'\u0153uvre de justice.\n<\/p>\n
\nInterrog\u00e9e r\u00e9cemment par l'agence Hirondelle sur ses motifs de satisfaction, Carla del Ponte a r\u00e9pondu: \"Nous avons le sentiment de faire quelque chose de positif en mati\u00e8re de justice. Instruire ces enqu\u00eates, ces proc\u00e8s, avec toutes les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, c'est accomplir ce qui est contenu dans le mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ce n'est pas seulement de la r\u00e9pression, c'est une contribution \u00e0 la r\u00e9conciliation et \u00e0 la paix.\"\n<\/p>\n
\nPourtant, Carla del Ponte ne s'accommode pas du fait qu'elle doive compter essentiellement sur la coop\u00e9ration des Etats pour op\u00e9rer. \"Je suis un procureur sans police judiciaire. Nous avons donc besoin de l'appui des Etats, notamment de la coop\u00e9ration du gouvernement rwandais sans qui les enqu\u00eates et les proc\u00e8s sont impossibles\".\n<\/p>\n
\nLes entraves aux poursuites
\nOr, les relations entre le TPIR et le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement tendues en 2002, ce qui a influ\u00e9 n\u00e9gativement sur le travail du Tribunal. Le TPIR a notamment accus\u00e9 le Rwanda de ne pas collaborer suffisamment en mati\u00e8re de voyages des t\u00e9moins. Le Rwanda, pour sa part, a qualifi\u00e9 le TPIR D'institution politis\u00e9e. Mais, \"la vraie raison est \u00e0 chercher ailleurs\", comme l'a reconnu Carla Del Ponte. D'apr\u00e8s elle, Kigali ne veut pas entendre parler des enqu\u00eates sur des \u00e9l\u00e9ments de l'APR (branche arm\u00e9e du FPR, ex-parti rebelle au pouvoir depuis juillet 1994) suspect\u00e9s de crimes de guerre. Or, pour Del Ponte, \"une victime est une victime, un crime est un crime, ind\u00e9pendamment de l'identit\u00e9, de l'ethnie ou des id\u00e9es politiques de la personne qui a commis ledit crime. Personne ne doit rester \u00e0 l'abri des poursuites.\"\n<\/p>\n
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Carla del Ponte d\u00e9plore que la politique entre en jeu dans l'\u00e9valuation que les Etats font de leur coop\u00e9ration avec le parquet du TPIR.\"Notre grande bataille, c'est de repousser tout raisonnement politique qui pourrait affecter cette coop\u00e9ration\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Hirondelle.\n<\/p>\n
\nAvant le Rwanda, le Kenya avait \u00e9t\u00e9 en conflit avec le TPIR. l'ancien pr\u00e9sident kenyan, Daniel Arap Moi, avait par exemple d\u00e9clar\u00e9 que des enqu\u00eateurs qui se rendraient dans son pays pour traquer les suspects seraient arr\u00eat\u00e9s. En 1997, il a n\u00e9anmoins chang\u00e9 D'avis et permis l'arrestation de plusieurs Rwandais, dont l'ancien premier ministre Jean Kambanda.\n<\/p>\n
\nOrgane responsable de la poursuite, le parquet est en quelque sorte la locomotive du TPIR. C'est \u00e0 lui que revient la pr\u00e9rogative de d\u00e9clencher toute proc\u00e9dure judiciaire. Le fardeau de la preuve lui incombe. Tout comme lui incombe l'att\u00e9nuation de la souffrance des victimes et le respect des droits sacro-saints des accus\u00e9s.
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