\nArusha, le 28 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Le jugement de l'ancien ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 vendredi apr\u00e8s deux jours de plaidoiries devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a d\u00e9clar\u00e9 que \"fin mars-d\u00e9but avril, les conseils des parties seront contact\u00e9s
\npour fixer la date de prononc\u00e9 du jugement.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n\" C'est la premi\u00e8re fois que la chambre donne une indication sur la p\u00e9riode probable du prononc\u00e9 D'un jugement.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka, 50 ans, r\u00e9pond de huit chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 portant sur des massacres de Tutsis dans les
\ncollines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\nLe parquet a requis \"la peine maximale\", c'est \u00e0 dire l'emprisonnement \u00e0 vie, la d\u00e9fense, ayant, pour sa part, plaid\u00e9 l'acquittement.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est d\u00e9fendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag.\n<\/p>\n
\nLe parquet a cit\u00e9 douze t\u00e9moins dans ce proc\u00e8s qui a commenc\u00e9 le 17 juin 2002, la d\u00e9fense onze.\n<\/p>\n
\nPlaidoirie de la d\u00e9fense
\nLa d\u00e9fense conteste la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'ensemble des t\u00e9moins \u00e0 charge, affirmant que le parquet n'a pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable la culpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont \u00e9galement invit\u00e9 les juges \u00e0 se montrer rigoureux en mati\u00e8re D'admission des preuves. \"Il y a un dicton africain qui dit que le lion a
\ntoujours raison. Mais on n'a pas ici affaire \u00e0 la justice du vainqueur contre le vaincu. Il est essentiel de montrer que la loi de la jungle ne s'impose pas devant vous\", a plaid\u00e9 Me Kavanag.\n<\/p>\n
\nPour Me Kavanag, on ne peut pas d\u00e9clarer son client coupable \"simplement parce que le FPR [Front Patriotique Rwandais au pouvoir \u00e0 Kigali] a cri\u00e9 au
\ng\u00e9nocide, simplement parce que certains t\u00e9moins ont cri\u00e9 que Niyitegeka avait parcouru les collines de Bisesero.\"\n<\/p>\n
\nSelon l'avocat irlandais, \"certains t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s, certains ont voulu, pour des raisons qui leur sont propres, faire payer des dirigeants
\npolitiques. D'autres ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, mais la r\u00e9alit\u00e9 est que ces t\u00e9moins n'ont pas \u00e9tabli au-del\u00e0 de tout doute raisonnable la culpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9\".\n<\/p>\n
\nMe Geraghty a \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 l'incoh\u00e9rence des t\u00e9moignages \u00e0 charge et leur manque de fiabilit\u00e9. Selon elle, des t\u00e9moins \u00e0 charge modifient leurs d\u00e9clarations en fonction des situations. Plusieurs t\u00e9moins du procureur ont en effet comparu dans l'une ou l'autre des quatre affaires relatives \u00e0 la r\u00e9gion de Kibuye d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es au TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Geraghty a estim\u00e9 que de telles d\u00e9positions ne pouvaient \u00eatre retenues par la chambre, en raison de leur caract\u00e8re contradictoire. Elle a affirm\u00e9
\nque le procureur a cit\u00e9 soit \"des t\u00e9moins complices\" des massacres de 1994, soit ceux \"dont les d\u00e9positions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en partie ou en totalit\u00e9
\ndans D'autres affaires\" ou D'autres encore dont les d\u00e9positions sont, selon elles, vagues, impr\u00e9cises ou contradictoires.\n<\/p>\n
\nMe Gerarghty a relev\u00e9 que le procureur avait plusieurs fois modifi\u00e9 l'acte D'accusation ainsi que la liste des t\u00e9moins. Le parquet a cit\u00e9 douze t\u00e9moins
\nsur les soixante-quatorze annonc\u00e9s au d\u00e9part. \"On peut penser qu'il existe une partie qui agit dans les coulisses et qui a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que Niyitegeka
\nsoit poursuivi, une partie qui essaye de faire correspondre les d\u00e9clarations aux accusations.\"\n<\/p>\n
\nNiyitegeka a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 9 f\u00e9vrier 1999 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha deux jours plus tard. \"Nous pensons que pendant quatre ans, on a fabriqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve\", a indiqu\u00e9 Me Gerarghty.\n<\/p>\n
\nMe Geraghty a par ailleurs d\u00e9crit son client comme \"un homme qui a fait de son mieux pour sauver les gens.\" Me Geraghty a expliqu\u00e9 que Niyitegeka avait m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 internationale D'intervenir en faveur des Hutus et des Tutsis menac\u00e9s mais que son appel n'avait pas \u00e9t\u00e9 entendu.\n<\/p>\n
\nl'avocate irlandaise a soutenu que, compte tenu de la mani\u00e8re dont le procureur a men\u00e9 l'affaire Niyitegeka, elle esp\u00e9rait \"que ce proc\u00e8s ne
\nfigurera jamais dans les manuels scolaires. Ce ne fut pas une poursuite noble\".\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine du parquet, Melinda Pollard, a r\u00e9pondu que l'accusation \u00e9tait soucieuse de la v\u00e9rit\u00e9, ajoutant que \"personne n'\u00e9tait pay\u00e9 sur base du nombre de condamnations obtenues\". Pour Melinda Pollard, la d\u00e9fense proc\u00e8de par \"exag\u00e9rations\" et \"affirmations gratuites\".\n<\/p>\n
\n\"Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la d\u00e9fense pour masquer la v\u00e9rit\u00e9, elle n'y est pas parvenue\", a d\u00e9clar\u00e9 Melinda Pollard.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Niyitegeka s'est d\u00e9roul\u00e9 devant la chambre comprenant, outre la juge Pillay, les juges norv\u00e9gien Erik Mose et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nAT\/CE\/GF\/FH (NI'0228A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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