\nArusha, le 27 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Le procureur a requis l'emprisonnement \u00e0 vie contre l'ancien ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, accus\u00e9 de
\ng\u00e9nocide et de crimes l'humanit\u00e9, jeudi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, ou alternativement de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation \u00e0 commette le g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinats, extermination, viol et autres actes inhumains).\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nIl plaide non coupable.\n<\/p>\n
\n\"l'accus\u00e9 ne devrait b\u00e9n\u00e9ficier D'aucune circonstance att\u00e9nuante et la peine maximale devrait lui \u00eatre inflig\u00e9e\", a indiqu\u00e9 la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine
\ndu parquet, Melinda Pollard, lors de son r\u00e9quisitoire.\n<\/p>\n
\nLe TPIR n'applique pas la peine de mort.
\nEli\u00e9zer Niyitegeka, 50 ans, r\u00e9pond de dix chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre portant sur des massacres de Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\nJeudi, le parquet a n\u00e9anmoins retir\u00e9 deux chefs D'accusation de crimes de guerre, reconnaissant que les \u00e9l\u00e9ments de preuve n'avaient pas \u00e9t\u00e9 fournis au cours du proc\u00e8s pour les \u00e9tayer.\n<\/p>\n
\nSelon Melinda Pollard, il existe en revanche des preuves suffisantes permettant de condamner l'ancien ministre pour les huit chefs restants.\n<\/p>\n
\n\"Le procureur soutient que Eli\u00e9zer Niyitegeka est un des meneurs des attaques qui ont ravag\u00e9 la r\u00e9gion de Bisesero\", a d\u00e9clar\u00e9 Melinda Pollard. \"Eli\u00e9zer Niyitegeka a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9. Il \u00e9tait arm\u00e9. Il a ouvert le feu sur la population. Il a incit\u00e9 sans arr\u00eat les agresseurs\", a insist\u00e9 la repr\u00e9sentante du parquet.\n<\/p>\n
\nMelinda Pollard a estim\u00e9 que de \"nombreuses circonstances aggravantes\" devaient \u00eatre retenues contre l'accus\u00e9. \"Cet accus\u00e9 \u00e9tait ministre, c'est \u00e0
\ndire au sommet de la hi\u00e9rarchie gouvernementale. Il \u00e9tait journaliste, quelqu'un de tr\u00e8s connu, une r\u00e9f\u00e9rence de la soci\u00e9t\u00e9. En tant que ministre, il s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 faire respecter la Constitution, mais au contraire il l'a viol\u00e9e\", en participant aux attaques, selon le parquet.\n<\/p>\n
\nLe procureur all\u00e8gue que \"dans toutes ces attaques, l'accus\u00e9 a amen\u00e9 des gendarmes et a distribu\u00e9 des armes\". \"Ces faits suscitent l'horreur\", a
\npoursuivi le repr\u00e9sentant du parquet, ajoutant que \"le fait que certains t\u00e9moins ont surv\u00e9cu longtemps conf\u00e8re un caract\u00e8re odieux \u00e0 ces massacres\".\n<\/p>\n
\nMelinda Pollard affirme en outre que l'accus\u00e9 n'a jamais manifest\u00e9 de remords. Les accus\u00e9s expriment normalement leur sympathie aux victimes quand
\nils d\u00e9posent pour leur propre d\u00e9fense, mais Niyitegeka a choisi de ne pas d\u00e9poser.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a estim\u00e9 que c'est un droit reconnu par le Statut du TPIR. \"Il ne revient pas \u00e0 l'accus\u00e9 de combler les failles de l'instruction\", a d\u00e9clar\u00e9 un de ses avocats.\n<\/p>\n
\nD\u00e9but de la plaidoirie de la d\u00e9fense
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est d\u00e9fendu par les avocats irlandais Me Sylvia Hannah Geraghty et Me Feargal Kavanag.\n<\/p>\n
\nMe Kavanag, le premier des deux co-conseils de Niyitegeka \u00e0 avoir entam\u00e9 dans l'apr\u00e8s-midi sa plaidoirie, a affirm\u00e9 que le parquet n'a pas prouv\u00e9 la
\nculpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9. \"Nous pensons que le procureur n'a pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable que l'accus\u00e9 avait eu une conduite telle
\nqu'all\u00e9gu\u00e9e dans l'acte D'accusation\", a indiqu\u00e9 Me Kavanag.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a relev\u00e9 que la charge de la preuve incombe au procureur et que le doute profite \u00e0 l'accus\u00e9. La d\u00e9fense devrait demander l'acquittement \u00e0 la fin de sa plaidoirie qui pourrait durer jusqu'\u00e0 vendredi en fin de matin\u00e9e.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 9 f\u00e9vrier 1999. Son proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 17 juin 2002 et fut l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais jug\u00e9. Le parquet a cit\u00e9 douze t\u00e9moins dans cette affaire, la d\u00e9fense onze.\n<\/p>\n
\nIl s'est d\u00e9roul\u00e9 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR comprenant la juge sud-africaine Navanethem Pillay (pr\u00e9sidente) et les juges norv\u00e9gien Erik Mose et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nLe juge Mose n'est pas pr\u00e9sent lors des plaidoiries, en raison D'autres engagements hors du Tribunal. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 prendra quelques mois.\n<\/p>\n
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