\nArusha, le 21 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'Enseignement sup\u00e9rieur Jean de Dieu Kamuhanda a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 le 19 f\u00e9vrier au 28 avril par la deuxi\u00e8me chambre du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. Depuis sa reprise, le 13 janvier dernier, \u00e0 la fin des vacances judiciaires, vingt-trois t\u00e9moins de la d\u00e9fense ont d\u00e9pos\u00e9.\n<\/p>\n
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\nKamuhanda r\u00e9pond de huit chefs D'accusation dont g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, notamment viol et meurtre. Selon le parquet, ces crimes ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda), la commune natale de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe parquet l'accuse D'avoir personnellement men\u00e9 des attaques perp\u00e9tr\u00e9es par des soldats et les milices Interahmwe contre des civils tutsis qui avaient
\ncherch\u00e9 refuge \u00e0 la paroisse protestante de Gikomero, ainsi que dans l'\u00e9cole attenante.\n<\/p>\n
\nAu cours de cette session, le conseil de Kamuhanda, la Guin\u00e9enne Aicha Conde, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la chambre qu'elle avait l'intention de prouver que l'accus\u00e9 ne se trouvait pas \u00e0 Gikomero en avril 1994, contrairement \u00e0 ce qu'all\u00e8gue le parquet. Elle a ajout\u00e9 que la d\u00e9fense voulait \u00e9galement d\u00e9montrer qu'il \u00e9tait impossible que Kamuhanda se rende \u00e0 cette \u00e9poque \u00e0 Gikomero puisque les routes qui y menaient depuis Kigali \u00e9taient barr\u00e9es par les combats entre l'arm\u00e9e gouvernementale et les rebelles du FPR.\n<\/p>\n
\nDans la pr\u00e9sentation de sa preuve, la d\u00e9fense de Kamuhanda s'est \u00e9galement attach\u00e9e \u00e0 d\u00e9montrer que l'accus\u00e9 n'avait aucune influence politique et
\nn'\u00e9tait pas un membre \u00e9minent du MRND, le parti au pouvoir \u00e0 l'\u00e9poque du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nKamuhanda ne s'est jamais rendu \u00e0 Gikomero pendant le g\u00e9nocide
\nLa majorit\u00e9 des vingt-trois t\u00e9moins de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que l'accus\u00e9 ne s'\u00e9tait jamais rendu \u00e0 Gikomero au cours du g\u00e9nocide. La plupart D'entre eux
\nr\u00e9sidaient \u00e0 Gikomero au moment des faits. Ils ont indiqu\u00e9 qu'ils auraient vu Kamuhanda s'il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent dans la commune car c'\u00e9tait un personnage public.\n<\/p>\n
\nLa soeur de Kamuhanda, Xaviera Nyiraminani, un des rares t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge \u00e0 avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 visage d\u00e9couvert, a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que son fr\u00e8re ne se trouvait pas \u00e0 Gikomero en avril 1994, lors du massacre des Tutsis \u00e0 la paroisse.\" Je confirme que Kamuhanda ne s'est jamais trouv\u00e9 \u00e0 Gikomero le 12
\navril 1994\", a-t-elle affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nNyiraminani a ajout\u00e9 qu'elle avait vu l'accus\u00e9 pour la derni\u00e8re fois \u00e0 Gikomero le dimanche de P\u00e2ques, le 3 avril 1994, alors qu'il rendait une courte visite \u00e0 sa m\u00e8re malade. Il se serait ensuite rendu dans la r\u00e9sidence familiale du lac Muhazi, selon le t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nUn autre t\u00e9moin, surnomm\u00e9 GPG pour pr\u00e9server son anonymat, a affirm\u00e9 que \" Kamuhanda ne se trouvait pas sur les lieux des massacres le 12 avril 1994. Certains de ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 ces crimes sont connus et emprisonn\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nGPG a ajout\u00e9 que \"si Kamuhanda s'\u00e9tait trouv\u00e9 \u00e0 Gikomero pendant le g\u00e9nocide, je l'aurais su \u00e9tant donn\u00e9 son poste. Et la population l'aurait \u00e9galement su et en aurait fait \u00e9tat,\" a-t-il indiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa m\u00eame version a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par un t\u00e9moin surnomm\u00e9 GPR. Selon lui, Kamuhanda ne faisait pas partie des attaquants de la paroisse. \" Je n'ai entendu personne mentionner le nom de Kamuhanda,\" a d\u00e9clar\u00e9 GPG. Ce t\u00e9moin, qui aurait assist\u00e9 \u00e0 l'attaque, habitait pr\u00e8s de la paroisse.\n<\/p>\n
\nImpossible de se rendre \u00e0 Gikomero
\nLa seconde ligne de d\u00e9fense d\u00e9velopp\u00e9e par Me Conde porte sur l'impossibilit\u00e9 pour Kamuhanda de s'\u00eatre rendu de Kigali \u00e0 Gikomero, car les routes \u00e9taient alors barr\u00e9es par des combats.\n<\/p>\n
\nDeux t\u00e9moins, RGS et Laurent Hitimana, qui habitaient \u00e0 Kigali avec Kamuhanda, ont d\u00e9pos\u00e9 en ce sens. Selon eux, les rebelles du FPR s'\u00e9taient empar\u00e9s des routes menant \u00e0 la commune.\n<\/p>\n
\nIls ont indiqu\u00e9 que la plupart des habitants de Kigali s'\u00e9taient enfuis vers Gitarama au d\u00e9but de la guerre et que, pour se rendre de la capitale \u00e0 Gikomero, il aurait fallu \u00eatre membre du FPR puisque leurs troupes occupaient les routes qui y menaient.\n<\/p>\n
\nRGS et Hitimana se sont servi de cartes afin de montrer les routes en question, celles qui \u00e9taient inaccessibles en raison des combats entre le FPR et l'arm\u00e9e gouvernementale.\n<\/p>\n
\nUn autre t\u00e9moin, VPG, a d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame sens. \"Il est impossible que Kamuhanda se soit rendu \u00e0 Gikomero,\" a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Le t\u00e9moin a par
\nailleurs affirm\u00e9 avoir rendu visite \u00e0 l'accus\u00e9 \u00e0 son domicile de Kigali les 9 et 10 avril 1994, et qu'ils s'\u00e9taient ensuite enfuis vers Gitarama.\n<\/p>\n
\nAucune influence au sein du MRND
\nMe Conde a \u00e9galement choisi de d\u00e9montrer l'absence D'influence politique de son client. A travers les d\u00e9positions D'amis proches de l'accus\u00e9 et D'hommes politiques, Me Conde entendait prouver que Kamuhanda ne poss\u00e9dait aucune influence au sein du MRND pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que Kamuhanda \u00e9tait un membre important du MRND, ainsi qu'un conseiller du pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo avant D'\u00eatre nomm\u00e9 ministre le 25 mai 1994. Kamuhanda est \u00e9galement accus\u00e9 D'avoir planifi\u00e9 et mis en place, en compagnie D'autres leaders politiques, une
\nstrat\u00e9gie visant \u00e0 exterminer des civils tutsis et des opposants hutus afin de conserver le pouvoir.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense, au contraire, affirme que Kamuhanda n'a jamais \u00e9t\u00e9 conseiller du pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo.\n<\/p>\n
\nUn t\u00e9moin, VPG, a indiqu\u00e9 que Kamuhanda \u00e9tait un membre du MRND \"comme les autres,\" ajoutant qu'il ne jouait \"aucun r\u00f4le.\" VPG, \u00e9galement membre du MRND \u00e0 l'\u00e9poque, a affirm\u00e9 que l'accus\u00e9 n'avait aucun pouvoir D'influence sur le parti.\n<\/p>\n
\nIl s'est souvenu avoir assist\u00e9 \u00e0 un meeting du MRND en compagnie de Kamuhanda en ao\u00fbt 1993 dans la commune de Kayanga. Lors de ce meeting, l'ancien ministre fut, selon le t\u00e9moin, simplement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la foule en tant qu'intellectuel de Gikomero. Kamuhanda n'aurait parl\u00e9 que deux minutes.\n<\/p>\n
\nDans ce bref discours, a expliqu\u00e9 VPG, Kamuhanda n'a fait aucune remarque qui aurait pu dresser les Hutus contre les Tutsis, contrairement aux
\nall\u00e9gations du parquet. Deux t\u00e9moins \u00e0 charge ont en effet accus\u00e9 Kamuhanda D'avoir adress\u00e9 un discours incitatif, demandant \u00e0 la population de ne pas s'inqui\u00e9ter des Tutsis puisque l'on s'occuperait (tuerait) de ceux-ci.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moignage D'Augustin Karera est all\u00e9 dans le m\u00eame sens. Ancien conseiller au minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur au moment o\u00f9 Kamuhanda \u00e9tait ministre, Karera a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le t\u00e9moignage de VPG, d\u00e9clarant que l'accus\u00e9 \"n'occupait aucun poste official au sein du MRND.\"\n<\/p>\n
\nKarera a ajout\u00e9 que, bien que Kamuhanda \u00e9tait membre du MRND, cette affiliation n'a jou\u00e9 aucun r\u00f4le dans sa nomination au poste de ministre en mai 1994.\n<\/p>\n
\nSessions \u00e0 huis-clos
\nLa deuxi\u00e8me chambre a entendu les vingt-trois t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans un temps relativement court (vingt-deux jours). Elle a d\u00e9clar\u00e9 le huis-clos
\npendant dix jours, soit la dur\u00e9e de la d\u00e9position de sept t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nl'article 79 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR pr\u00e9voit des audiences \u00e0 huis clos pour des raisons tenant \u00e0 l'ordre public et aux bonnes
\nm\u0153urs ou pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection D'une victime ou D'un t\u00e9moin ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense compte faire compara\u00eetre au plus cinq t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires \u00e0 la reprise du proc\u00e8s, le 28 avril.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Kamuhanda se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant par ailleurs la juge
\nmalgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.\n<\/p>\n
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