{"id":5247,"date":"2003-02-17T00:00:00","date_gmt":"2003-02-16T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/5247-17022003-tpirntakirutimana-le-tpir-sapprete-a-rendre-son-neuvieme-jugement2037.html"},"modified":"2003-02-17T00:00:00","modified_gmt":"2003-02-16T23:00:00","slug":"17022003-tpirntakirutimana-le-tpir-sapprete-a-rendre-son-neuvieme-jugement2037","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/5247-17022003-tpirntakirutimana-le-tpir-sapprete-a-rendre-son-neuvieme-jugement2037.html","title":{"rendered":"17.02.2003 - TPIR\/NTAKIRUTIMANA - LE TPIR S'APPRETE A RENDRE SON NEUVIEME JUGEMENT"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 17 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son neuvi\u00e8me jugement mercredi dans le proc\u00e8s conjoint du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et son fils, le Dr G\u00e9rard Ntakirutimana.\n<\/p>\n<p  >\nElizaphan Ntakirutimana, 78 ans, \u00e9tait pasteur \u00e0 l'\u00e9glise adventiste de Mugonero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et responsable de la zone \"Rwanda ouest\" qui s'\u00e9tendait sur les provinces Kibuye et Cyangugu (sud-ouest).\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nG\u00e9rard Ntakirutimana, 45 ans, \u00e9tait m\u00e9decin \u00e0 l'h\u00f4pital de Mugonero.\n<\/p>\n<p  >\nLes Ntakirutimana r\u00e9pondent de cinq chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre portant sur des massacres de Tutsis au complexe adventiste de Mugonero et dans les collines avoisinantes de Bisesero. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n<p  >\nLe complexe de Mugonero comprenait notamment une \u00e9glise, un h\u00f4pital et une \u00e9cole secondaire. Environ six mille Tutsis y avaient trouv\u00e9 refuge en avril 1994, selon le procureur.\n<\/p>\n<p  >\nLe procureur affirme que \"le ou vers la matin\u00e9e du 16 avril 1994, un convoi comprenant plusieurs v\u00e9hicules suivi par un grand nombre de personnes portant des armes est all\u00e9 au complexe de Mugonero. Les personnes dans le convoi \u00e9taient, entre autres Elizaphan Ntakirutimana, G\u00e9rard Ntakirutimana et [l'ancien maire en fuite ] Charles Sikubwabo [...] Les personnes du convoi [...] ont particip\u00e9 \u00e0 une attaque contre les hommes, les femmes et les enfants\" qui s'y \u00e9taient abrit\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nLe procureur all\u00e8gue en outre que ceux qui ont surv\u00e9cu \u00e0 cette attaque se sont r\u00e9fugi\u00e9s dans la r\u00e9gion de Bisesero, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 plus tard massacr\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nD\u00e9truire le toit D'une \u00e9glise<br \/>\nSelon le procureur, \"\u00e0 un moment pendant cette p\u00e9riode, Elizaphan Ntakirutimana \u00e9tait \u00e0 Murambi dans la r\u00e9gion de Bisesero. Elizaphan Ntakirutimana est all\u00e9 \u00e0 une \u00e9glise \u00e0 Murambi, o\u00f9 un grand nombre de Tutsis cherchaient \u00e0 se mettre \u00e0 l'abri des massacres en cours. Elizaphan Ntakirutimana a donn\u00e9 l'ordre de d\u00e9truire le toit de cette \u00e9glise pour qu'il ne soit plus utilis\u00e9 par les Tutsis comme une cachette\".\n<\/p>\n<p  >\nLe procureur affirme que les coaccus\u00e9s \u00e9taient des hommes respect\u00e9s dans leur communaut\u00e9 et qui \"avaient des moyens consid\u00e9rables et un pouvoir certain\". Les Tutsis \"attendaient qu'ils usent de leur influence pour les prot\u00e9ger contre les attaques\", selon lui.\n<\/p>\n<p  >\n\"Le pasteur a regard\u00e9 les gens \u00eatre tu\u00e9s, le fils a pris une part plus importante dans les massacres\", soutient l'accusation.\n<\/p>\n<p  >\nLe procureur accuse en outre G\u00e9rard Ntakirutimana D'avoir ferm\u00e9 l'h\u00f4pital de Mugonero et refus\u00e9 des soins aux Tutsis bless\u00e9s lors des attaques.\n<\/p>\n<p  >\nAu cours de leurs t\u00e9moignages, les Ntakirutimana ont affirm\u00e9 qu'ils ont quitt\u00e9 Mugonero avant les attaques et se sont install\u00e9s au lieu-dit Gishyita, craignant pour leur vie. Ils ont par ailleurs ni\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 des attaques dans la r\u00e9gion de Bisesero.\n<\/p>\n<p  >\nElizaphan Ntakirutimana est d\u00e9fendu un ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral des Etats Unis, Me Ramsey Clark, G\u00e9rard Ntakirutimana par l'avocat canadien Me David Jacobs. La d\u00e9fense a plaid\u00e9 que \"les charges retenues contre ces deux hommes n'ont aucun sens\".\n<\/p>\n<p  >\nMe Clark a pr\u00e9sent\u00e9 le pasteur Ntakirutimana comme \"un conciliateur\" et \"un pacificateur\" qui a toujours travaill\u00e9 avec les Tutsis et n'a jamais pratiqu\u00e9 la discrimination bas\u00e9e sur l'ethnie. \"C'\u00e9tait un homme honn\u00eate pendant toute cette p\u00e9riode de tourmente\", a plaid\u00e9 Me Clark.\n<\/p>\n<p  >\nMe Clark a soutenu qu'un pasteur, f\u00fbt-il aim\u00e9 et respect\u00e9, n'aurait pu faire quoi que ce soit pour arr\u00eater le g\u00e9nocide de 1994. Me Clark a rappel\u00e9 que m\u00eame les pays occidentaux comme la Belgique, la France et les Etats Unis, qui disposaient de grands moyens, n'ont pas pu emp\u00eacher les massacres.<br \/>\nSelon la d\u00e9fense, le pasteur Ntakirutimana \"s'impliquait \u00e0 sauver des \u00e2mes, comme G\u00e9rard Ntakirutimana \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le soin aux malades\".\n<\/p>\n<p  >\nLa lettre du 15 avril 1994<br \/>\nElizaphan Ntakirutimana s'est notamment d\u00e9fendu au sujet D'une lettre re\u00e7ue le 15 avril 1994 au soir, dans laquelle des pasteurs tutsis r\u00e9fugi\u00e9s au complexe de Mugonero le priaient D'intervenir en leur faveur aupr\u00e8s du maire Sikubwabo, car ils avaient appris que : \"demain nous allons mourir avec nos enfants. Et m\u00eame nos familles\".\n<\/p>\n<p  >\n\"Cette lettre m'a accabl\u00e9. Je ne savais pas comment me comporter. Et J'ai commenc\u00e9 \u00e0 trembler. Je ne savais pas que le sort qui attendait ces personnes \u00e9tait celui-ci. Et cela ne s'\u00e9tait jamais produit au Rwanda\", a d\u00e9clar\u00e9 le pasteur Ntakirutimana lors de sa d\u00e9position.\n<\/p>\n<p  >\nElizaphan Ntakirutimana a rapport\u00e9 que le matin du 16 avril 1994, en compagnie de G\u00e9rard Ntakirutimana, il \u00e9tait all\u00e9 voir le maire Sikubwabo qui lui a r\u00e9pondu: \"Je ne peux rien faire. Il n'y a pas de gouvernement. Je n'ai pas de pouvoir.\"\n<\/p>\n<p  >\nElizaphan Ntakirutimana est ensuite retourn\u00e9 \u00e0 Mugonero et a \u00e9crit \u00e0 son tour aux pasteurs menac\u00e9s pour les informer que le maire \"a cat\u00e9goriquement refus\u00e9\" de leur porter assistance et qu'il fallait s'en remettre au bon Dieu. \"Je sais que, vous les pasteurs, vous n'avez fait aucune faute et que vous \u00eates entre ses mains\", a-t-il consign\u00e9 dans sa r\u00e9ponse. Des t\u00e9moins de l'accusation ont all\u00e9gu\u00e9 qu'Elizaphan Ntakirutimana n'avait rien fait pour sauver la vie des r\u00e9fugi\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s des Ntakirutimana a \u00e9t\u00e9 un des plus rapides que le TPIR ait jamais men\u00e9 depuis qu'il a effectivement commenc\u00e9 ses travaux en 1997. Il s'est ouvert le 18 septembre 2001 et s'est termin\u00e9 le 10 mai 2002. Le procureur a cit\u00e9 dix-neuf t\u00e9moins et la d\u00e9fense vingt quatre. Le tout en cinquante-neuf jours D'audiences.\n<\/p>\n<p  >\nArr\u00eat\u00e9 au Texas (Etats-Unis) une premi\u00e8re fois en 1996, lib\u00e9r\u00e9 puis r\u00e9arr\u00eat\u00e9 en 1998, Elizaphan Ntakirutimana a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au TPIR en mars 2000, au terme D'une longue bataille juridique contre son extradition.\n<\/p>\n<p  >\nG\u00e9rard Ntakirutimana, quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en C\u00f4te D'Ivoire en octobre 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le mois suivant.\n<\/p>\n<p  >\nLeur proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e dans cette affaire, par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, et comprenant en outre les juges sud-africaine Navanathem Pillay et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz. l'affaire est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 22 ao\u00fbt 2002.\n<\/p>\n<p  >\nLe TPIR a d\u00e9j\u00e0 rendu sept jugements portant condamnation \u00e0 des peines allant de douze ans D'emprisonnement \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et prononc\u00e9 un acquittement.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/GF\/FH (NT'0217A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 17 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son neuvi\u00e8me jugement mercredi dans le proc\u00e8s conjoint du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et son fils, le Dr G\u00e9rard Ntakirutimana. 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