\nArusha, le 10 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Une pol\u00e9mique engag\u00e9e le 14 janvier dernier au lendemain de la reprise des audiences dans le proc\u00e8s des m\u00e9dias a
\nrelanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la probl\u00e9matique de la protection des t\u00e9moins qui comparaissent devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nA cette occasion, le procureur avait demand\u00e9 que la d\u00e9fense de Hassan Ngeze, un des trois accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s, soit sanctionn\u00e9e pour avoir contact\u00e9 un de ses t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense avaient vigoureusement contest\u00e9 la th\u00e8se du procureur, affirmant d\u2019une part que le t\u00e9moin les avait contact\u00e9s, non l\u2019inverse, et d\u2019autre part que le t\u00e9moin concern\u00e9 cessait D'\u00eatre un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 du procureur d\u00e8s lors que celui-ci avait renonc\u00e9 \u00e0 le citer \u00e0 la barre.\n<\/p>\n
\nRendant leur d\u00e9cision le 17 janvier, les juges suivaient les dispositions de l'article 69 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, selon lequel les mesures de protection sont applicables \"jusqu'au moment o\u00f9 la Chambre en d\u00e9cide autrement\".\n<\/p>\n
\nSelon cette d\u00e9cision, un t\u00e9moin qui n'a pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 au cours de la phase du proc\u00e8s peut l'\u00eatre \u00e0 un stade ult\u00e9rieur, par exemple en cas de r\u00e9plique du
\nprocureur ou encore lors de l'appel ou de la demande de r\u00e9vision du jugement.\n<\/p>\n
\nLa protection des t\u00e9moins est un syst\u00e8me largement utilis\u00e9 au TPIR, compte tenu du contexte tr\u00e8s tendu au sein de la communaut\u00e9 rwandaise post-g\u00e9nocide et des craintes subs\u00e9quentes de repr\u00e9sailles. C\u2019est aussi une des sp\u00e9cificit\u00e9s du TPIR. En effet, les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les t\u00e9moins n\u2019existent que dans quelques syst\u00e8mes juridiques nationaux, et souvent dans des cadres pr\u00e9cis. Ainsi, en Italie, seuls les t\u00e9moins d\u00e9posant dans des
\nproc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la mafia sont prot\u00e9g\u00e9s. Les syst\u00e8mes anglo-saxons, notamment britannique et am\u00e9ricain, pr\u00e9voient \u00e9galement des mesures de protection des t\u00e9moins. Mais elles ne sont qu\u2019exceptionnellement appliqu\u00e9es.\n<\/p>\n
\nLe syst\u00e8me juridique rwandais dispose, lui aussi, de cet outil, mais uniquement pour les proc\u00e8s pour viol ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. En revanche, le syst\u00e8me fran\u00e7ais ne conna\u00eet pas la protection des t\u00e9moins, et l\u2019Afrique du Sud, au cours des proc\u00e8s de la Commission R\u00e9conciliation et
\nV\u00e9rit\u00e9, n\u2019a pas non plus utilis\u00e9 cette mesure.\n<\/p>\n
\nUne section ad hoc
\nPour g\u00e9rer cette sp\u00e9cificit\u00e9, le TPIR dispose D'une section \"assistance et protection des t\u00e9moins\" cr\u00e9\u00e9e et plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du greffier. La section a D'abord fonctionn\u00e9 comme un service unique avant d\u2019\u00eatre scind\u00e9e en deux unit\u00e9s : une pour les t\u00e9moins du procureur, l'autre en charge des t\u00e9moins de la d\u00e9fense. Et l'article 69 du R\u00e8glement du TPIR d\u00e9termine les circonstances dans lesquelles les parties demandent la protection des t\u00e9moins. Quant \u00e0 l'article 75, il d\u00e9taille les mesures sp\u00e9cifiques que peut ordonner une chambre.\n<\/p>\n
\nC'est \u00e0 l'initiative du parquet ou de la d\u00e9fense que les juges sont saisis des requ\u00eates en protection des t\u00e9moins. La chambre \u00e9value alors les risques qu'ils courent et ordonne les mesures qu'elle juge appropri\u00e9es. Celles-ci sont ensuite ex\u00e9cut\u00e9es par la section D'assistance et de protection des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nSelon l'article 75 du R\u00e8glement, il est pr\u00e9vu, entre autres mesures, la suppression, dans les dossiers du Tribunal, du nom de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et des
\nindications permettant de l\u2019identifier, la non-divulgation au public de toute pi\u00e8ce du dossier identifiant la victime ainsi que l\u2019utilisation, lors des t\u00e9moignages, de moyens techniques permettant d\u2019alt\u00e9rer l\u2019image ou la voix ou d\u2019un circuit de t\u00e9l\u00e9vision ferm\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre du TPIR a par exemple utilis\u00e9 le brouillage de la voix d\u2019un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 le 24 septembre 2002 dans le proc\u00e8s de l'ancien maire
\nJuv\u00e9nal Kajelijeli. Quatre ans plus t\u00f4t, cette m\u00eame mesure avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye, Cl\u00e9ment Kayishema.
\nl'ann\u00e9e derni\u00e8re, dans le proc\u00e8s des m\u00e9dias, la premi\u00e8re chambre a autoris\u00e9 un t\u00e9moin (surnomm\u00e9 X pour la circonstance) \u00e0 d\u00e9poser par vid\u00e9o-conf\u00e9rence \u00e0 partir de la Haye parce qu'il craignait de se rendre \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019emploi d\u2019un pseudonyme et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la tenue d\u2019audiences \u00e0 huis-clos. l'usage D'un pseudonyme est pratiquement la r\u00e8gle pour des t\u00e9moins des faits qui ont peur D'\u00eatre identifi\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes vrais noms et adresses des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s sont communiqu\u00e9s aux parties \u00e0 des dates ordonn\u00e9es par les chambres, \u00e0 l'approche de leurs d\u00e9positions.\n<\/p>\n
\nDans le proc\u00e8s des m\u00e9dias, par exemple, des d\u00e9clarations non \"caviard\u00e9es\" (qui ne dissimulent pas l'identit\u00e9) des t\u00e9moins de Hassan Ngeze sont
\ncommuniqu\u00e9es au procureur quatorze jours avant leur audition. A chaque affaire donc, une ordonnance sp\u00e9cifique. S'agissant du huis-clos, il est r\u00e9gi par l'article 79. La chambre donne les motifs de sa d\u00e9cision. Le principe est bien entendu la publicit\u00e9 des d\u00e9bats.\n<\/p>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 cependant constat\u00e9 que certaines chambres, comme la deuxi\u00e8me, utilisent fr\u00e9quemment le huis-clos, alors que la premi\u00e8re, l'utilise le
\nmoins possible, recourant par exemple \u00e0 l'\u00e9crit lorsque l'identit\u00e9 du t\u00e9moin risque D'\u00eatre d\u00e9voil\u00e9e.\n<\/p>\n
\nAu cours des d\u00e9positions, les t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s sont install\u00e9s devant un rideau opaque. Ainsi, ils ne sont visibles que des seuls juges et des
\nparties, mais pas de la galerie publique dont ils sont s\u00e9par\u00e9s par des vitres blind\u00e9es. Et, tout le temps qu\u2019ils r\u00e9sident \u00e0 Arusha, ils sont
\nh\u00e9berg\u00e9s dans des maisons s\u00e9curis\u00e9es (safe house), connues du seul service de protection.\n<\/p>\n
\nIl est certain que, sans ces mesures de protection, le nombre de t\u00e9moins des faits, \u00e0 charge comme \u00e0 d\u00e9charge, serait largement r\u00e9duit et que les juges
\ncomme les parties auraient beaucoup plus de mal \u00e0 remplir leur mission. Car, comme aiment le rappeler les parties en sollicitant des mesures de
\nprotection, le t\u00e9moin est au c\u0153ur de la proc\u00e9dure judiciaire : sans lui, il n'y aurait pas de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nEnviron 250 t\u00e9moins
\nLa protection des t\u00e9moins est donc une probl\u00e9matique complexe et sensible au sein du Tribunal. Pour plus de transparence, celui-ci a \u00e9tabli un bilan
\nofficiel des activit\u00e9s de la section Protection des t\u00e9moins. Ce bilan indique notamment que \"malgr\u00e9 la situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9valant dans certains pays de r\u00e9sidence des t\u00e9moins, ainsi que les dispositions compliqu\u00e9es \u00e0 prendre pour organiser les voyages dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, la section a r\u00e9ussi \u00e0 faciliter les voyages d\u2019environ 250 t\u00e9moins (\u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge) \u00e0 Arusha \u00e0 partir d\u2019une quinzaine de pays africains, europ\u00e9ens et am\u00e9ricains. Dans le cadre d\u2019un programme de post-proc\u00e8s, plus de 20 t\u00e9moins \u00e0 risque ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9s, certains en dehors du Rwanda et d\u2019autres \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du pays\".\n<\/p>\n
\n\"l'intervention de la section dans les pays d\u2019accueil des t\u00e9moins a permis de r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes juridiques et pratiques d\u2019immigration avec les gouvernements concern\u00e9s, dans des cas o\u00f9 les dits t\u00e9moins ne disposaient ni de papiers d\u2019identit\u00e9, ni d\u2019un permis de s\u00e9jour valable ou ne jouissaient
\npas d\u2019un statut r\u00e9gulier et, de ce fait, ne pouvaient pas entreprendre un voyage international.\", explique-t-on au Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe TPIR fait \u00e9galement remplir un formulaire aux t\u00e9moins \u00e0 l\u2019issue de leur s\u00e9jour \u00e0 Arusha. Selon des statistiques \u00e9tablies par le Tribunal, 91% des t\u00e9moins ont r\u00e9pondu \u00eatre satisfaits des soins et de l\u2019accompagnement avant et pendant leur s\u00e9jour \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nMais ce bilan et ces statistiques sont pond\u00e9r\u00e9s, en ce qui concerne les victimes du g\u00e9nocide ayant accept\u00e9 de venir t\u00e9moigner devant le TPIR, par un
\nrapport de situation publi\u00e9 en octobre dernier par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues et associations de d\u00e9fense des droits de l'homme (FIDH), intitul\u00e9 \u00ab Entre illusions et d\u00e9sillusions : les victimes devant le TPIR \u00bb. Motiv\u00e9 par la \u00ab crise des t\u00e9moins \u00bb survenue au TPIR d\u00e9but 2002, et au cours de laquelle \u00ab les associations de victimes ont annonc\u00e9 l\u2019arr\u00eat complet de leur collaboration avec le TPIR et les autorit\u00e9s rwandaises ont modifi\u00e9 les formalit\u00e9s exig\u00e9es pour le d\u00e9part des t\u00e9moins \u00bb, occasionnant le report de \u00ab plusieurs proc\u00e8s [\u2026] en raison de l\u2019absence des t\u00e9moins \u00e0 charge \u00bb, ce rapport propose \u00ab d\u2019analyser les probl\u00e8mes que rencontrent actuellement les victimes qui ont \u00e9t\u00e9 ou seront des t\u00e9moins devant le tribunal. \u00bb\n<\/p>\n
\nLe rapport indique d\u2019une part que l'anonymat offert n'est que relatif.
\nD'apr\u00e8s la FIDH, \" il est tr\u00e8s difficile de garder la confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 des t\u00e9moins, qui quittent leurs collines pendant plusieurs semaines, d\u2019autant plus que les rescap\u00e9s - et donc les t\u00e9moins potentiels -de tel ou tel fait sont assez connus par leur entourage. D\u2019autre part, l\u2019accus\u00e9 conna\u00eet l\u2019identit\u00e9 de tous les t\u00e9moins et peut facilement entrer en communication avec ses parents au Rwanda. La confidentialit\u00e9 est donc une notion th\u00e9orique, qui ne conf\u00e8re qu\u2019une protection tr\u00e8s limit\u00e9e.\"\n<\/p>\n
\nD\u2019autre part, le rapport met en lumi\u00e8re certaines insuffisances quant \u00e0 la protection effective des t\u00e9moins, principalement d\u00e8s qu\u2019ils retournent sur le sol rwandais : \u00ab Alors que la protection implique des mesures d\u2019encadrement et d\u2019accompagnement avant et pendant le s\u00e9jour \u00e0 Arusha et pendant le voyage de retour, cette protection n\u2019est pas \u00e9tendue \u00e0 la protection physique apr\u00e8s le retour au Rwanda. Or, c\u2019est pourtant \u00e0 ce niveau que la majorit\u00e9 des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 semble se poser \u00bb. Au Rwanda, la protection des t\u00e9moins incombe en effet enti\u00e8rement aux autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\nLes fonctionnaires du TPIR rencontr\u00e9s par les enqu\u00eateurs de la FIDH ont reconnu qu\u2019il y a eu certains probl\u00e8mes et ont confirm\u00e9 avoir essay\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Ils consid\u00e8rent en revanche que d\u2019autres critiques ne sont pas fond\u00e9es, proviennent d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension du mandat du TPIR ou sont exag\u00e9r\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, voire instrumentalis\u00e9es.\n<\/p>\n
\nS'il est vrai que dans le pass\u00e9 le cas D'un t\u00e9moin tu\u00e9 quelque temps apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Arusha a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9, il n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que ce meurtre
\n\u00e9tait li\u00e9 \u00e0 son t\u00e9moignage. Con\u00e7ue \u00e0 l'origine comme une mesure applicable en des circonstances exceptionnelles, la protection des t\u00e9moins s'est finalement impos\u00e9e comme une n\u00e9cessit\u00e9, compte tenu des r\u00e9alit\u00e9s du terrain.\n<\/p>\n
\nToutes les parties rivalisent actuellement D'ardeur pour en d\u00e9fendre le bien-fond\u00e9. Le Tribunal a beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis ses plaidoiries muscl\u00e9es des premi\u00e8res heures au cours desquelles les avocats de la d\u00e9fense et les repr\u00e9sentants du parquet \u00e9taient presque \u00e0 couteaux tir\u00e9s, les uns d\u00e9non\u00e7ant
\nle risque de \"prot\u00e9ger les dossiers de l'accusation des investigations l\u00e9gitimes de la d\u00e9fense\", les autres celui de servir \"de parapluie contre D'\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.\"\n<\/p>\n
\nAT\/CE\/GF\/FH (TM'0210A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 10 f\u00e9vrier 2003 (FH) - Une pol\u00e9mique engag\u00e9e le 14 janvier dernier au lendemain de la reprise des audiences dans le proc\u00e8s des m\u00e9dias a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la probl\u00e9matique de la protection des t\u00e9moins qui comparaissent devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). A cette occasion, le procureur avait […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-5263","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n