{"id":5365,"date":"2002-11-27T00:00:00","date_gmt":"2002-11-26T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/5365-27112002-tpirmilitaires-synthese-alison-des-forges-a-cloture-sa-deposition2155.html"},"modified":"2002-11-27T00:00:00","modified_gmt":"2002-11-26T23:00:00","slug":"27112002-tpirmilitaires-synthese-alison-des-forges-a-cloture-sa-deposition2155","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/5365-27112002-tpirmilitaires-synthese-alison-des-forges-a-cloture-sa-deposition2155.html","title":{"rendered":"27.11.2002 - TPIR\/MILITAIRES - SYNTHESE : ALISON DES FORGES A CLOTURE SA DEPOSITION"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 27 novembre 2002 (FH) \u2013 l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, a cl\u00f4tur\u00e9 sa d\u00e9position mardi dans le proc\u00e8s des militaires, regroupant quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR), en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" concerne l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nCit\u00e9e comme t\u00e9moin expert par le parquet, Alison Des Forges est conseiller principal pour la division Afrique de l'organisation internationale des droits de l'homme 'Human Rights Watch'. Elle a publi\u00e9 plusieurs rapports et ouvrages sur la situation des droits de l'homme dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, notamment au Rwanda et au Burundi.\n<\/p>\n<p  >\nSon rapport D'expertise porte sur son ouvrage sur le g\u00e9nocide rwandais paru en 1994 et intitul\u00e9 'Aucun t\u00e9moin ne doit survivre'.\n<\/p>\n<p  >\nAlors que le contre-interrogatoire de Des Forges par Me Constant, le conseil de Bagosora, avait dur\u00e9 pr\u00e8s D'une semaine au mois de septembre, celui des conseils des trois autres co-accus\u00e9s, entam\u00e9 le 18 novembre dernier, s'est \u00e9tendu sur la m\u00eame dur\u00e9e. Ce qui a apais\u00e9 les inqui\u00e9tudes du procureur qui avait introduit, le 17 octobre, une requ\u00eate afin de limiter \u00e0 une dur\u00e9e raisonnable le contre-interrogatoire du t\u00e9moin-expert, avant de la retirer par la suite.\n<\/p>\n<p  >\nProgramme D'auto-d\u00e9fense civile<br \/>\nPrenant la suite de Me Constant, Me Jean Degli, l'avocat franco-togolais de Kabiligi a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 contre-interroger Mme Des Forges lors de cette session du proc\u00e8s. Il a notamment fait valoir que \"il est tout \u00e0 fait normal que la population s'organise en auto-d\u00e9fense civile dans une situation de guerre\". Il r\u00e9agissait aux all\u00e9gations selon lesquelles son client aurait supervis\u00e9, en 1993, la distribution d\u2019armes \u00e0 feu dans la r\u00e9gion de Byumba (nord du Rwanda) o\u00f9 il \u00e9tait chef des op\u00e9rations militaires \u00e0 cette \u00e9poque.\n<\/p>\n<p  >\nSelon Me Degli, le programme d\u2019auto-d\u00e9fense civile avait \u00e9t\u00e9 mis sur pied afin de permettre \u00e0 la population de se d\u00e9fendre contre les attaques que le FPR (l'ex-r\u00e9bellion en guerre contre le gouvernement) menait \u00e0 cette \u00e9poque. Ce n\u2019\u00e9tait en aucun cas, selon lui, un plan pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 d\u2019\u00e9limination des Tutsis dans lequel Kabiligi aurait jou\u00e9 un r\u00f4le important.\n<\/p>\n<p  >\n\"l'id\u00e9e D'auto-d\u00e9fense civile en octobre 1993 \u00e9tait de tuer les Tutsis plut\u00f4t que D'aider les soldats en guerre contre le FPR\", a r\u00e9agi Mme Des Forges.\n<\/p>\n<p  >\nLe co-conseil Kenyan de Nsengiyumva, Me Ottachi Bw'Omwana, a suivi la m\u00eame ligne que son confr\u00e8re, s\u2019employant \u00e0 contrer ces m\u00eames accusations port\u00e9es contre son client.\n<\/p>\n<p  >\nl'expert avait, lors de l'une de ses interventions, all\u00e9gu\u00e9 que Nsengiyumva aurait fait distribuer 900 fusils et 54.000 cartouches dans diff\u00e9rentes communes de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda).\n<\/p>\n<p  >\n\"Etant donn\u00e9 l'attaque sur Mutura [une des communes de la r\u00e9gion], cette distribution D'armes n'\u00e9tait-elle pas justifi\u00e9e ?\", s'est interrog\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n<p  >\n\"Il s'agissait D'un lot important D'armes \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de la population civile pour faire face \u00e0 une attaque suppos\u00e9e du FPR\", a r\u00e9pondu Mme Des Forges. Si elle a admis que le FPR avait tu\u00e9 des civils avant 1994, elle a ajout\u00e9 que les ressources militaires professionnelles \u00e9taient suffisantes, sans compter la pr\u00e9sence des forces de maintien de la paix de la MINUAR, pour faire face \u00e0 ces attaques et que, par cons\u00e9quent, distribuer des armes aux civils n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire.\n<\/p>\n<p  >\nEvoquant les massacres de population civile au Rwanda en 1994, Me Degli a voulu d\u00e9montrer que le seul responsable de ces massacres \u00e9tait en fait le FPR, et non le gouvernement de Kigali au pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poque. A l\u2019appui de cette th\u00e8se, il a fait projeter \u00e0 la chambre un documentaire vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9 par la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise TV5 sur l\u2019assassinat de Seth Sendashonga. Hutu et ministre de l'int\u00e9rieur du gouvernement post-g\u00e9nocide de 1994 \u00e0 1995, Sendashonga a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 \u00e0 Nairobi en 1998. Les auteurs de ce meurtre n'ont jamais \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s mais l'\u00e9pouse de la victime, Cyrie Sendashonga, et bon nombre D'observateurs estiment qu'il est l'oeuvre du FPR qui aurait voulu se d\u00e9barrasser de quelqu'un qui en savait trop sur les abus du r\u00e9gime de Kigali.\n<\/p>\n<p  >\nInsistant sur les massacres de populations civiles et la chasse aux dignitaires Hutus imput\u00e9s au FPR avant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994, Me Degli a mis en doute la volont\u00e9 D'int\u00e9gration de toutes les ethnies, tel que l'avait promis l'ex-mouvement combattant apr\u00e8s sa prise du pouvoir.\n<\/p>\n<p  >\nl'avocat a en outre soulign\u00e9 que \"le FPR n'est pas venu pour promouvoir une plus large d\u00e9mocratie au Rwanda\" tel qu'il l'avait laiss\u00e9 entendre, citant au passage des noms de dirigeants qui ont d\u00e9missionn\u00e9 du gouvernement de Kigali, dont Sendashonga, avant de prendre le chemin de l'exil, craignant pour leur s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nA la question de savoir si apr\u00e8s sa prise du pouvoir le FPR n'avait manifest\u00e9 aucune intention de massacrer les Hutus, Mme Des Forges a simplement r\u00e9pondu<br \/>\n: \"J\u2019avais cru comprendre que c\u2019\u00e9tait un proc\u00e8s sur le g\u00e9nocide et non sur le FPR\".\n<\/p>\n<p  >\nViolence spontan\u00e9e ? Soutenant toujours qu'il n'y avait pas eu de plan de g\u00e9nocide concoct\u00e9 \u00e0 l'avance, la d\u00e9fense a avanc\u00e9 la th\u00e8se de la \u00ab violence spontan\u00e9e \u00bb suite \u00e0 l'attentat contre le pr\u00e9sident Habyarimana le 6 avril 1994 qui a conduit au g\u00e9nocide anti-tutsi et aux massacres D'opposants qui ont fait pr\u00e8s D'un million de morts entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n<p  >\n\"Est-ce que nous ne sous-estimons pas l\u2019impact que [l\u2019attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel] a eu ? Ne devrions-nous pas nous pencher sur la r\u00e9action des Rwandais plut\u00f4t que chercher quelque plan \u00e9labor\u00e9 de g\u00e9nocide ? \u00bb a demand\u00e9 Me Ottachi, le co-conseil de Nsengiyumva.\n<\/p>\n<p  >\nMme Des Forges a r\u00e9pondu que les \u00e9v\u00e9nements survenus apr\u00e8s le 6 avril 1994 contredisent cette suppos\u00e9e violence spontan\u00e9e et plaident plut\u00f4t pour un<br \/>\nd\u00e9cha\u00eenement planifi\u00e9 et concert\u00e9 des violences anti-tutsis. \u201cApr\u00e8s l\u2019attentat contre l\u2019avion pr\u00e9sidentiel, des gens sont-ils sortis de leurs maisons brandissant des machettes et attaquant des Tutsis ? Non ! C\u2019\u00e9taient les forces militaires. Ces m\u00eames forces, disciplin\u00e9es et organis\u00e9es, qui ont perp\u00e9tr\u00e9 les massacres \u00bb, a soutenu Mme Des Forges.\n<\/p>\n<p  >\n\"Un des exemples les plus significatifs de la nature des massacres est celui des pr\u00e9fectures de Gitarama et de Butare. Pendant deux semaines apr\u00e8s l\u2019<br \/>\nattentat, rien ne s\u2019est pass\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que les r\u00e9sistants ont \u00e9t\u00e9 abattus, que les leaders oppos\u00e9s aux massacres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s, que les m\u00e9dias, notamment la RTLM, a fait monter la pression et que des tueurs ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s d\u2019autres parties du pays que les civils ont particip\u00e9 aux massacres \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le t\u00e9moin.\n<\/p>\n<p  >\n\"Les militaires \u00e9taient contre les accords de paix\"<br \/>\nLa d\u00e9fense a \u00e9galement contre-interrog\u00e9 Mme Des Forges sur l\u2019impact des accords de paix, sign\u00e9s le 4 ao\u00fbt 1993 \u00e0 Arusha, sur la population rwandaise.\n<\/p>\n<p  >\nInterrog\u00e9e par Me Ottachi sur le sentiment g\u00e9n\u00e9ral de la population rwandaise \u00e0 la veille de la signature de ces accords, le t\u00e9moin a r\u00e9pondu qu'il y avait \"un sentiment de soulagement et D'esp\u00e9rance\".\n<\/p>\n<p  >\nUn sentiment qui n\u2019\u00e9tait pas partag\u00e9 par les militaires, selon Mme Des Forges. Elle a expliqu\u00e9 qu'en 1992, des soldats s'\u00e9taient mutin\u00e9s dans plusieurs r\u00e9gions du pays, notamment \u00e0 Ruhengeri, Gisenyi, Byumba, Kigali et Kanombe. \"Les soldats mutin\u00e9s avaient peur D'une d\u00e9mobilisation apr\u00e8s les accords D'Arusha\", a indiqu\u00e9 le t\u00e9moin expert, et d\u2019\u00eatre occup\u00e9s \u00e0 des t\u00e2ches sans rapport avec leurs comp\u00e9tences professionnelles, comme l'assainissement des zones mar\u00e9cageuses.\n<\/p>\n<p  >\nPar ailleurs, selon le t\u00e9moin, les soldats m\u00e9contents du processus de paix avaient le sentiment qu'ils pouvaient gagner la guerre. Ils auraient m\u00eame menac\u00e9 D'op\u00e9rer un coup D'\u00e9tat, jurant de r\u00e9gler leur compte aux autorit\u00e9s politiques ou militaires qui signeraient des accords de paix qu'ils ne soutenaient pas.\n<\/p>\n<p  >\nMme Des Forges n'a cependant pu pr\u00e9ciser si le m\u00e9contentement \u00e9tait plus fort chez les soldats ou chez les officiers sup\u00e9rieurs d\u00e9favorables au processus de paix.\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9position de Mme Des Forges s'est cl\u00f4tur\u00e9e par le r\u00e9-interrogatoire, men\u00e9 par le substitut du procureur, l\u2019Am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney. Il a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une multitude D'objections de la part de la d\u00e9fense sur un certain nombre de documents non communiqu\u00e9s par le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nOuvert sur le fond le 2 avril dernier, le proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et compos\u00e9e en outre des juges slov\u00e8ne Pavel Dolenc et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n<p  >\nCe proc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme un des plus importants dont le TPIR est saisi. Le parquet entend citer plus de deux cents t\u00e9moins dans cette affaire.\n<\/p>\n<p  >\nEn fin de journ\u00e9e, mardi, le parquet a d\u00e9but\u00e9 l\u2019interrogatoire de son second t\u00e9moin, surnomm\u00e9 FZ afin de prot\u00e9ger son identit\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nGA\/CE\/FH (ML-1126A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 27 novembre 2002 (FH) \u2013 l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, a cl\u00f4tur\u00e9 sa d\u00e9position mardi dans le proc\u00e8s des militaires, regroupant quatre hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR), en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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