\nArusha, le19 novembre 2002 (FH) \u2013 Un juge de la troisi\u00e8me chambre depremi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a, mardi, mis en garde le procureur concernant ses multiples objections \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fense dans le \"proc\u00e8s des militaires,\" les qualifiant de \"non justifi\u00e9es\".\n<\/p>\n
\nLe juge slov\u00e8ne Pavel Dolenc a relev\u00e9 que depuis la reprise, lundi, du contre-interrogatoire de l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, \"l'accusation a soulev\u00e9 des objections \u00e0 chaque document que la d\u00e9fense voulait introduire en preuve\".\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nCit\u00e9e comme expert par le parquet, Mme Des Forges est contre-interrog\u00e9e par Me Jean Degli, l'avocat franco-togolais de l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, co-accus\u00e9 avec trois autres hauts officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR).\n<\/p>\n
\nMe Degli est revenu sur un certain nombre de pi\u00e8ces relatives au programme d\u2019auto-d\u00e9fense civile (et de distribution D'armes) ayant pr\u00e9valu au Rwanda en
\n1993, tel que l'all\u00e8gue le parquet, et que Mme Des Forges a d\u00e9velopp\u00e9 dans son rapport D'expertise.\n<\/p>\n
\n\"l'accusation n'a pas une seule fois donn\u00e9 des raisons qui pouvaient jeter un doute quelconque sur l'authenticit\u00e9 des documents ou la m\u00e9thode de leur obtention\", a fait remarquer le juge Dolenc, rappelant que la plupart des documents ont \u00e9t\u00e9 fournis par l'accusation elle-m\u00eame.\n<\/p>\n
\n\"Il est donc absurde de demander \u00e0 la d\u00e9fense de jeter des bases pour prouver la valeur probante de ces documents\", a-t-il observ\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe juge a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les remarques qui avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es d\u00e9but septembre, soulignant que \"[la chambre] a perdu \u00e9norm\u00e9ment de temps pour discuter des questions juridiques\".\n<\/p>\n
\nEn effet, des questions de droit longuement d\u00e9battues par les parties durant la session de septembre avaient ralenti le d\u00e9roulement des audiences et la d\u00e9position de l'expert.\n<\/p>\n
\nR\u00e9agissant aux remarques faites par le juge Dolenc, la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine du parquet Barbara Mulvaney a soutenu que \"en interrogatoire principal, nous avons \u00e9galement eu des probl\u00e8mes concernant les objections\", ajoutant que \"l'accusation a les m\u00eames droits que la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nKabiligi est co-accus\u00e9 avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien commandant de la r\u00e9gion
\nmilitaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que les quatre hauts grad\u00e9s des ex-FAR sont parmi les principaux responsables de la trag\u00e9die rwandaise qui a emport\u00e9 la vie D'un million de personnes D'avril \u00e0 juillet 1994. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires est pr\u00e9sid\u00e9 par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, assist\u00e9 des juges Dolenc et Andr\u00e9sie Vaz du S\u00e9n\u00e9gal.\n<\/p>\n
\nMe Degli devrait cl\u00f4turer le contre interrogatoire de Mme Des Forges mercredi. Ce sera alors au tour des avocats de Nsengiyumva et de Ntabakuze d\u2019interroger le t\u00e9moin expert.\n<\/p>\n
\nGA\/CE\/GF\/FH (ML-1119A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le19 novembre 2002 (FH) \u2013 Un juge de la troisi\u00e8me chambre depremi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a, mardi, mis en garde le procureur concernant ses multiples objections \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fense dans le \"proc\u00e8s des militaires,\" les qualifiant de \"non justifi\u00e9es\". Le juge slov\u00e8ne Pavel Dolenc a relev\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-5385","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n