\nArusha, le 14 novembre 2002 (FH)- Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) qui avait \u00e9t\u00e9 suspendu le 26 septembre dernier va reprendre lundi prochain devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
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\nIls sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Le parquet all\u00e8gue que les quatre hauts grad\u00e9s des ex-FAR sont parmi les principaux responsables du g\u00e9nocide qui a emport\u00e9 la vie D'un million de personnes D'avril \u00e0 juillet 1994. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nSelon le procureur, \"Th\u00e9oneste Bagosora \u00e9tait, en 1994, l'homme le plus puissant du pays\", qui a \"de facto\" pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda apr\u00e8s l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana le 6 avril. \"Il s'est impos\u00e9 comme l'homme de la situation \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer la crise\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\nLe procureur entend citer, \u00e0 l'appui de sa th\u00e8se, aux moins 250 t\u00e9moins. Contrairement aux habitudes devant le TPIR, l'accusation a cit\u00e9, en premier lieu, un t\u00e9moin expert, l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9marche avait au d\u00e9part \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par la d\u00e9fense, mais la chambre a finalement autoris\u00e9 le procureur \u00e0 proc\u00e9der comme il l'avait pr\u00e9vu. La d\u00e9fense estimait que le parquet devait D'abord jeter les bases factuelles de sa preuve avant de faire recours \u00e0 un expert.\n<\/p>\n
\nPeu avant le report des d\u00e9bats, la d\u00e9fense de Kabiligi venait D'entamer le contre interrogatoire de Mme Des Forges. l'expert venait alors de passer pr\u00e8s D'une semaine \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de Me Rapha\u00ebl Constant, l'avocat Martiniquais de Bagosora.\n<\/p>\n
\nLe 17 octobre dernier, le procureur a introduit une requ\u00eate aux fins de limiter le contre-interrogatoire du t\u00e9moin, \u00e9voquant les imp\u00e9ratifs D'\u00e9conomie judiciaire. Au cours de la session de septembre, la chambre avait en effet constat\u00e9 que les d\u00e9bats avan\u00e7aient \"au rythme D'escargot\" et avait demand\u00e9 aux parties de cesser de s'enliser dans des d\u00e9bats juridiques interminables.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont dans leur ensemble plaid\u00e9 le rejet de la requ\u00eate du procureur, arguant que la limitation de la dur\u00e9e du contre-interrogatoire serait pr\u00e9judiciable aux droits de leurs clients. La chambre devrait se prononcer sur cette question \u00e0 la reprise du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s le conseil de Kabiligi, ce sera le tour des avocats de Nsengiyumva et de Ntabakuze de tester la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'expert-t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s et leur d\u00e9fense
\nTh\u00e9oneste Bagosora, 61 ans, et Anatole Nsengiyumva, 52 ans, ont tous les deux \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Cameroun, respectivement le 9 et le 26 mars 1996, et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Le premier est d\u00e9fendu par l'avocat martiniquais Me Rapha\u00ebl Constant et le Canadien Me Paul Skolnik, et le second par des avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Me Otachi Bw'Omwana.\n<\/p>\n
\nAloys Ntabakuze, 48 ans, et Gratien Kabiligi, 51 ans, ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s au Kenya le 18 juillet 1997. Le conseil principal de Ntabakuze, le Canadien Me Clemente Monterosso s'est r\u00e9cemment retir\u00e9 du dossier, laissant la t\u00e2che \u00e0 son ex-co-conseil, le Canadien Me Andr\u00e9 Tremblay.\n<\/p>\n
\nKabiligi est quant \u00e0 lui repr\u00e9sent\u00e9 par Me Jean Yaovi Degli des barreaux du Togo et de Paris, et Me Sylvia Olympia qui exerce en France.\n<\/p>\n
\nLe parquet est repr\u00e9sent\u00e9 par l'Am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney, assist\u00e9e par le Canado-Nigerian Chile Eboe-Osuji.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires est consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des plus importants dont le TPIR ait \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 ce jour. Les observateurs estiment qu'il ne devrait pas durer moins de deux ans.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s sont jug\u00e9s par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et compos\u00e9e en outre des juges, slov\u00e8ne Pavel Dolenc et s\u00e9n\u00e9galaise, Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (ML-1114A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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