\nArusha, le 8 novembre 2002 (FH) - Le procureur a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s de la chambre sollicitant la limitation du contre-interrogatoire de l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, cit\u00e9e comme t\u00e9moin expert dans le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
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\nIls sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de crimes de guerre. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 suspendu le 26 septembre dernier, au moment o\u00f9 la d\u00e9fense de Kabiligi venait D'entamer le contre-interrogatoire de Me Des Forges. l'expert venait de passer pr\u00e8s D'une semaine \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de Me Rapha\u00ebl Constant, le conseil de Bagosora.\n<\/p>\n
\nAlors que le proc\u00e8s doit reprendre le 18 novembre prochain, le procureur demande que l'audition du t\u00e9moin-expert se termine le 22 novembre, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut, la d\u00e9fense proc\u00e8de par \"d\u00e9position\". La d\u00e9fense des trois autres accus\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficierait ainsi que de cinq jours de contre-interrogatoire.\n<\/p>\n
\nA l'appui de sa requ\u00eate, le procureur invoque \"le principe D'\u00e9galit\u00e9 des armes\", plaidant que le temps accord\u00e9 au parquet en interrogatoire principal soit le m\u00eame que celui accord\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense en contre interrogatoire.\n<\/p>\n
\nLe procureur revient dans sa requ\u00eate sur les longues discussions juridiques qui avaient caract\u00e9ris\u00e9 les audiences avant la d\u00e9position au fond de l'expert, les nombreuses objections de la d\u00e9fense durant l'interrogatoire principal et le temps qu'a dur\u00e9 le contre-interrogatoire du conseil de Bagosora. l'accusation conclut qu'\u00e0 ce rythme, \"le proc\u00e8s ne pourrait pas se terminer avant la fin du mandat du tribunal fix\u00e9 pour 2008\".\n<\/p>\n
\nR\u00e9actions de la chambre pendant le contre-interrogatoire de Constant
\nLors du premier contre interrogatoire de Mme Des Forges men\u00e9 par Me Constant, le juge pr\u00e9sident, George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, avait \u00e0 maintes reprises rappel\u00e9 \u00e0 l'ordre l'avocat martiniquais, lui enjoignant de prendre en consid\u00e9ration le facteur temps.\n<\/p>\n
\nMe Constant s'\u00e9tait en effet longuement attard\u00e9 sur des questions en rapport avec la monarchie rwandaise et la r\u00e9volution de 1959. \"Il faut avoir \u00e0 l'esprit que trois autres conseils vont suivre\", avait alors averti le juge pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s six jours de contre-interrogatoire, la chambre avait demand\u00e9 au conseil de conclure rapidement, alors que manifestement la d\u00e9fense n'avait pas encore \u00e9puis\u00e9 ses questions. Auparavant, la chambre avait observ\u00e9 que les d\u00e9bats avan\u00e7aient \"\u00e0 un rythme D'escargot\". \"Nous sommes enlis\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part\", avait comment\u00e9, r\u00e9sign\u00e9, le juge Williams, sugg\u00e9rant que \"le fardeau de la preuve incombe au procureur\" et non \u00e0 la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense r\u00e9agit \u00e0 la requ\u00eate du procureur
\nLa d\u00e9fense a dans son ensemble rejet\u00e9 la requ\u00eate du procureur, arguant que si le proc\u00e8s des militaires tra\u00eene en longueur, \"le procureur doit s'en prendre \u00e0 lui-m\u00eame et non \u00e0 la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nSelon les avocats, c'est le procureur lui m\u00eame qui a demand\u00e9 la jonction D'instances, c'est \u00e0 dire le proc\u00e8s conjoint des quatre co-accus\u00e9s. \"Il doit en assumer les cons\u00e9quences\", souligne l'avocat canadien de Ntabakuze, Me Andr\u00e9 Tremblay, citant un article du r\u00e8glement: \"En cas D'instances jointes, chaque accus\u00e9 a les m\u00eames droits que s'il \u00e9tait jug\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\".\n<\/p>\n
\nA ce sujet, l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, demande \u00e0 la chambre de \"disjoindre la proc\u00e9dure\" concernant son client. \"La pr\u00e9sente proc\u00e9dure de jonction est gravement pr\u00e9judiciable pour les droits du g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi\", fait-t-il valoir, reprochant au procureur de vouloir proc\u00e9der \u00e0 un \"proc\u00e8s \u00e0 embuscade\" et \"r\u00e9duire \u00e0 peau de chagrin le droit des accus\u00e9s \u00e0 se d\u00e9fendre normalement\".\n<\/p>\n
\nMe Tremblay soutient en outre que \"il serait in\u00e9quitable que le contre-interrogatoire se fasse par d\u00e9position [...] alors que l'interrogatoire en chef s'est fait par t\u00e9moignage de vive voix\", \u00e9voquant ainsi la contradiction d\u00e9coulant de la suggestion du procureur \"qui fonde sa requ\u00eate sur le principe de l'\u00e9galit\u00e9 des armes et de la parit\u00e9\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense rappelle qu'elle s'\u00e9tait oppos\u00e9e en vain \u00e0 l'introduction D'une multitude de documents \u00e0 l'appui du rapport de l'expert, au motif que \"le t\u00e9moin n'\u00e9tait pas comp\u00e9tent pour introduire la plupart de ces documents\". \"La d\u00e9fense se voit dans l'obligation de contre-interroger ce t\u00e9moin sur ces documents (pour tester sa cr\u00e9dibilit\u00e9)\", souligne Me Tremblay.\n<\/p>\n
\nLes avocats d\u00e9noncent par ailleurs le fait que le procureur ait choisi de citer un expert sans avoir jet\u00e9 de bases factuelles au dossier, ce qui D'apr\u00e8s eux complique davantage le d\u00e9roulement des d\u00e9bats.\n<\/p>\n
\nAinsi, la d\u00e9fense de Nsengiyumva qualifie la requ\u00eate du procureur \"d\u2019abus de proc\u00e9dure\". \"Le t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 la barre plus longtemps que pr\u00e9vu \u00e0 cause de la mauvaise programmation du procureur\", rel\u00e8vent les avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Me Gershom O. Bw'Omanwa.\n<\/p>\n
\nIls s'\u00e9tonnent que le procureur demande la limitation des droits des accus\u00e9s apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 son interrogatoire en chef, et qualifie cette d\u00e9marche de \"malicieuse\". Ils estiment que sugg\u00e9rer \u00e0 la chambre de prendre des mesures non uniformes pour toutes les parties \"frise l'outrage au tribunal\".\n<\/p>\n
\nLes juges devraient se prononcer sur cette question \u00e0 la reprise du proc\u00e8s, consid\u00e9r\u00e9 comme le plus important dont le TPIR ait \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 ce jour.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Williams, et comprenant en outre les juges, slov\u00e8ne Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nGA\/CE\/GF\/FH (ML-1108A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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