\nArusha, le 6 novembre 2002 (FH) - Les avocats de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s du groupe Butare (sud du Rwanda), en cours devant la deuxi\u00e8me chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, ont demand\u00e9 que leurs collaborateurs puissent acc\u00e9der aux d\u00e9tenus, au cours D'un d\u00e9bat mercredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nA l'appui D'une requ\u00eate \"extr\u00eamement urgente\" initi\u00e9e par la d\u00e9fense de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes coaccus\u00e9es dans ce proc\u00e8s, les avocats ont plaid\u00e9 l'annulation D'une mesure \u00e9dict\u00e9e par le greffier le 26 mars 2002 selon laquelle des assistants juridiques et des enqu\u00eateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 rencontrer des d\u00e9tenus sans \u00eatre accompagn\u00e9s de l'avocat principal ou de son adjoint, le co-conseil.\n<\/p>\n
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\nLe co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko, le Canadien Me Guy Poupart, a expliqu\u00e9 que pareille mesure constitue une perte de temps, entra\u00eene un gaspillage des ressources financi\u00e8res du Tribunal et contribue \u00e0 retarder la pr\u00e9paration du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nMe Poupart a cit\u00e9 l\u2019exemple d\u2019un enqu\u00eateur qui, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une mission en Afrique, doit attendre l'arriv\u00e9e D'un avocat en provenance du Canada pour rencontrer le d\u00e9tenu avant d\u2019entamer sa mission suivante.\n<\/p>\n
\nMe Poupart a soutenu qu'il s'agit l\u00e0 D'une mauvaise utilisation des fonds publics et a ajout\u00e9 que les avocats ne devraient pas \"donner des apparences D'utilit\u00e9 pour satisfaire une image\".\n<\/p>\n
\nUn repr\u00e9sentant du greffe en charge des avocats et de la gestion du centre de d\u00e9tention, le S\u00e9n\u00e9galais Didier Preira, avait expliqu\u00e9 que seuls les avocats ont \u00e9t\u00e9 commis pour repr\u00e9senter les accus\u00e9s et qu\u2019ils sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des instructions de ceux-ci pour les transmettre aux membres de leurs \u00e9quipes.\n<\/p>\n
\nAbus de l'assistance juridique
\nDidier Preira avait ajout\u00e9 que de telles limitations avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es afin, notamment, \"D'\u00e9viter des abus de l'assistance juridique\". Pour Didier Preira, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise dans \"l'int\u00e9r\u00eat de la justice\".\n<\/p>\n
\nUn rapport du Bureau des services de contr\u00f4le interne de l'ONU, dat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2001, avait notamment \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de partages D'honoraires entre des accus\u00e9s et des membres des \u00e9quipes de d\u00e9fense. Ces all\u00e9gations n'ont jamais \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es.\n<\/p>\n
\nPour sa part, Me Michel Marchand, l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, a d\u00e9clar\u00e9 que les \u00e9quipes de la d\u00e9fense ne devraient pas \u00eatre collectivement p\u00e9nalis\u00e9es pour des all\u00e9gations qui ne les concernent pas.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s du groupe Butare regroupe outre Pauline Nyiramasuhuko et Joseph Kanyabashi, les anciens pr\u00e9fets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, fils de Pauline Nyiramasuhuko.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Ntahobali, le Kenyan Me Duncan Mwanyumba, s'est de son c\u00f4t\u00e9 plaint du fait qu'il vient de passer quinze mois sans enqu\u00eateur. Le greffier avait r\u00e9sili\u00e9 son contrat, affirmant qu'il \u00e9tait sous investigation du procureur pour des all\u00e9gations de participation au g\u00e9nocide. Depuis lors, il n'a pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate de la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Sekule et compos\u00e9e en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 \u00e0 lundi prochain pour permettre l'arriv\u00e9e de t\u00e9moins retenus au Rwanda en raison de formalit\u00e9s administratives. Une d\u00e9l\u00e9gation rwandaise, compos\u00e9e du ministre de la Justice, du pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame et du Procureur G\u00e9n\u00e9ral, doit d\u2019ailleurs se rendre \u00e0 Arusha la semaine pour discuter, entre autres, des probl\u00e8mes li\u00e9s au voyage des t\u00e9moins en provenance de Kigali. Tous trois seront re\u00e7us par le greffier du Tribunal, Adama Dieng, et Carla Del Ponte, Procureur du TPIR.\n<\/p>\n
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