\nArusha, le 25 octobre , 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'abb\u00e9 Emmanuel Rukundo, poursuivi pour g\u00e9nocide, a d\u00e9nonc\u00e9 les vices de l'acte D'accusation, vendredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais, Me Philippe Moriceau, qui d\u00e9fend le pr\u00e9lat, a soutenu que D'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client \"est une sp\u00e9culation intellectuelle\" o\u00f9 rien n\u2019appuie les charges \u00e9nonc\u00e9es.\n<\/p>\n
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\nSelon l'avocat, le document contest\u00e9 n'a D'un acte D'accusation que l'apparence. \"Ceci n'est pas du droit mais [\u00e0 la rigueur] de l'histoire\", a-t-il plaid\u00e9.
\nD'apr\u00e8s Me Moriceau, cet acte D'accusation \"est au droit ce que le clair-obscur est \u00e0 la lumi\u00e8re\".\n<\/p>\n
\nMe Moriceau a notamment reproch\u00e9 au parquet D'avoir \u00e9voqu\u00e9 des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode pour laquelle le TPIR est comp\u00e9tent. Me Moriceau a expliqu\u00e9 que le parquet induit des crimes par \"un suppos\u00e9 comportement ant\u00e9rieur \u00e0 1994\".\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation stipule par exemple que \"Emmanuel Rukundo \u00e9tait un extr\u00e9miste notoire. Il ha\u00efssait les Tutsis. Depuis environ 1973 ou vers cette date, il combattait ses coll\u00e8gues tutsis au petit s\u00e9minaire de Kabgayi\".\n<\/p>\n
\nLe substitut am\u00e9ricain du procureur, Gregory Townsend, a r\u00e9pondu que le parquet a voulu placer les charges dans leur contexte, en \u00e9voquant les faits ant\u00e9rieurs \u00e0 1994.\n<\/p>\n
\nl'abb\u00e9 Emmanue Rukundo, 43 ans, \u00e9tait aum\u00f4nier dans des camps militaires de l'arm\u00e9e rwandaise en 1994. Il est un des trois pr\u00eatres catholiques d\u00e9tenus par le TPIR, avec les abb\u00e9s Hormisdas Nsengimana et Athanase Seromba.\n<\/p>\n
\nUn \u00e9v\u00e9que anglican, Samuel Musabyimana, et un pasteur adventiste, Elizaphan Ntakirutimana, sont \u00e9galement d\u00e9tenus \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nEmmanuel Rukundo a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Suisse en juillet 2001 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 20 septembre. Son proc\u00e8s n'a pas encore commenc\u00e9. La requ\u00eate de la
\nd\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint-Kitts et Nevis George Williams.\n<\/p>\n
\nAT\/CE\/GF\/FH (RK-1025A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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