\nArusha, le 1er octobre 2002 (FH) - Le \"proc\u00e8s des militaires\" en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 suspendu jeudi, conform\u00e9ment au calendrier du TPIR. Il devrait reprendre le 18 novembre prochain.\n<\/p>\n
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\nPremier t\u00e9moin du parquet, Alison Des Forges, historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, \u00e9tait alors encore en pleine d\u00e9position.\n<\/p>\n
\nCit\u00e9e comme expert depuis la reprise du proc\u00e8s le 2 septembre dernier, Mme Des Forges est conseiller principal pour la division Afrique de l'organisation internationale des droits de l'homme, 'Human Rights Watch'. Elle a publi\u00e9 plusieurs rapports et ouvrages sur la situation des droits de l'homme dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, notamment au Rwanda et au Burundi.\n<\/p>\n
\nCalme et perspicace, cette historienne devenue adepte des droits de l'homme en Afrique a effectu\u00e9 plus de trente s\u00e9jours au Rwanda o\u00f9 elle s'est rendue pour la premi\u00e8re fois en 1967. Son livre sur le g\u00e9nocide rwandais de 1994, intitul\u00e9 'Aucun T\u00e9moin Ne Doit Survivre', a \u00e9t\u00e9 prim\u00e9 aux Etats Unis comme une des meilleures publications de l'ann\u00e9e 1999.\n<\/p>\n
\nReprise difficile du proc\u00e8s
\nLa reprise de ce proc\u00e8s fut d\u2019abord marqu\u00e9e par de longs d\u00e9bats\"techniques\" entre le parquet et la d\u00e9fense avant que l\u2019 interrogatoire de Mme Des Forges par le procureur ne d\u00e9bute r\u00e9ellement.\n<\/p>\n
\nEn effet, la d\u00e9fense a d\u2019embl\u00e9e contest\u00e9 le statut d\u2019expert de Mme Des Forges, particuli\u00e8rement ses connaissances en mati\u00e8re militaire. \"Je suis comp\u00e9tente en tant qu'historienne capable de d\u00e9crire des \u00e9v\u00e9nements militaires et politiques, et pas en rapport avec des questions techniques telles que l'armement\", r\u00e9agit le t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nLe point de mire de la d\u00e9fense est l'ouvrage m\u00eame de l'expert, 'Aucun T\u00e9moin Ne Doit Survivre', sur lequel porte son rapport D'expertise. \"Mme Des Forges n'est pas l'auteur de ce livre\", fait remarquer un des avocats, expliquant que le t\u00e9moin n'a fait que \"rassembler\" ou \"r\u00e9diger\" des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9s par des
\n\u00e9quipes de 'Human Rights Watch' et de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Droits de l'homme' (FIDH).\n<\/p>\n
\nLa chambre mettra trois jours \u00e0 se prononcer, d\u00e9cidant finalement que le t\u00e9moin est retenu comme expert en histoire du Rwanda, et qu'elle est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre des opinions sur les \u00e9v\u00e9nements tragiques de 1994, en raison notamment de son exp\u00e9rience en mati\u00e8re de droits de l'homme
\nau Rwanda.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense se plie \u00e0 cette d\u00e9cision, mais engage ensuite la chambre dans de longs d\u00e9bats juridiques sur la nature des documents que le procureur entend introduire en preuve. La toile de fond de ces objections est que l'expert ne doit pas \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 baser ses opinions sur des documents dont elle n'en est pas l'auteur.\n<\/p>\n
\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys
\nNtabakuze. Ils sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de crimes de guerre. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nStrat\u00e9gies du procureur et de la d\u00e9fense
\nLes observateurs estiment que le proc\u00e8s des militaires est l'un des plus importants dont le TPIR ait \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 ce jour. Les quatre officiers des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) sont en effet consid\u00e9r\u00e9s par le parquet comme les principaux responsables de la trag\u00e9die rwandaise qui a emport\u00e9 la vie D'un million de personnes D'avril \u00e0 juillet 1994.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 principal est, sans conteste, le colonel Bagosora, per\u00e7u par l'accusation comme \"le cerveau du g\u00e9nocide\". Le parquet all\u00e8gue en effet qu'au lendemain de l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana le 6 avril 1994, Bagosora est devenu \"l'homme le plus puissant du pays\", qui a \"de facto\" pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda.\n<\/p>\n
\nC'est D'embl\u00e9e ce que cherche a d\u00e9montrer le procureur, Me Osuji : les accus\u00e9s avaient mis sur pied et adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un plan visant l'\u00e9limination des Tutsis depuis le
\nd\u00e9but des ann\u00e9es 90. La d\u00e9fense, quant \u00e0 elle, semble dans un premier temps anim\u00e9e du souci de d\u00e9finir et circonscrire les causes lointaines de la crise
\nrwandaise, s'attardant sur des faits historiques de la p\u00e9riode monarchique et de la r\u00e9volution de 1959.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense se base, entre autres, sur une opinion \u00e9mise par Mme Des Forges, selon laquelle la chute de la monarchie en 1959 a constitu\u00e9 une \"phase cruciale\", et que la polarisation entre Hutus et Tutsis dans des camps politiquement ou socialement oppos\u00e9s en est une cons\u00e9quence directe.\n<\/p>\n
\nl'avocat martiniquais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, insiste longuement sur des sujets d\u00e9coulant de ces observations pour n'aborder des questions en rapport avec les faits imput\u00e9s \u00e0 l'accus\u00e9 que vers la fin du contre-interrogatoire. Il n'a pas encore \u00e9puis\u00e9 ses questions quand la chambre lui enjoint de conclure rapidement pour laisser la place \u00e0 ses confr\u00e8res. Il n'y pas que Bagosora, \"il faut avoir \u00e0 l'esprit que trois autres conseils vont suivre\", interpelle le juge pr\u00e9sident, George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis.\n<\/p>\n
\n\"Bagosora n'\u00e9tait pas l'homme cl\u00e9 de la crise rwandaise\"
\nLors de son contre-interrogatoire, Mme Des Forges appuie la th\u00e8se du procureur et affirme que \"[Bagosora] a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur\" entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, puisqu' \"il avait la charge des forces arm\u00e9es\". l'accusation \u00e9voque par ailleurs une r\u00e9union tenue dans la nuit du 6 au 7 avril \u00e0 l'\u00e9tat major de l'arm\u00e9e, peu apr\u00e8s l\u2019attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel, \u00e0 laquelle auraient particip\u00e9 16 hauts officiers des ex-FAR, sous la pr\u00e9sidence de Bagosora. Le but de cette r\u00e9union aurait \u00e9t\u00e9 D'\u00e9laborer \"un plan D'action\" pour combler le vide politique survenu apr\u00e8s la mort du pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense conteste cette th\u00e8se \u00e0 plusieurs \u00e9gards. En premier lieu, Bagosora \u00e9tait un militaire retrait\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Ensuite, il ne s'est pas mis en avant pour convoquer la fameuse \"r\u00e9union de crise\" dont fait \u00e9tat le parquet, mais en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le chef D'Etat major de la gendarmerie D'alors, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana. Enfin, en r\u00e9ponse \u00e0 l'expert qui explique que Bagosora a pr\u00e9sid\u00e9 la r\u00e9union alors qu'il n'\u00e9tait pas le plus grad\u00e9 des officiers pr\u00e9sents, contrairement \u00e0 la pratique militaire habituelle, Me Constant r\u00e9plique que son client a particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union \"non en tant que colonel
\nde l'arm\u00e9e, mais en qualit\u00e9 de directeur de cabinet ayant rang de ministre\". La d\u00e9fense rappelle en outre que l'accus\u00e9 n'avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 D'aucune promotion particuli\u00e8re durant cette p\u00e9riode tumultueuse.\n<\/p>\n
\nEn tout, il aura fallu pr\u00e8s D'une semaine pour que la d\u00e9fense de Bagosora cl\u00f4ture, de mani\u00e8re un peu pr\u00e9cipit\u00e9e, le contre-interrogatoire de Mme Des Forges. Pourtant, la chambre avait averti que cet exercice devait se compl\u00e9ter le 26 septembre pour toutes les \u00e9quipes de d\u00e9fense, afin de permettre \u00e0 l'expert de vaquer \u00e0 ses occupations professionnelles.\n<\/p>\n
\nl'audience a donc \u00e9t\u00e9 suspendue, conform\u00e9ment au calendrier du TPIR, alors que le second conseil, l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Degli, venait D'entamer son contre-interrogatoire. En outre, \u00e0 la reprise du proc\u00e8s, le 18 novembre prochain, plusieurs jours seront d\u2019abord n\u00e9cessaires pour que toutes les \u00e9quipes de d\u00e9fense testent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'expert. Les avocats ont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 fait valoir qu'aucun t\u00e9moin des faits ne devrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 la barre avant la fin de la d\u00e9position de l'expert.\n<\/p>\n
\nl'accusation entend faire compara\u00eetre au moins 250 t\u00e9moins, dans une affaire dont les observateurs estiment qu'elle devrait durer au moins deux ans.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, comprenant outre le juge Williams, les juges
\nslov\u00e8ne, Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise, Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nGA\/FH (ML-0927A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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