{"id":551,"date":"2015-06-08T08:51:54","date_gmt":"2015-06-08T06:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/551-cote-d-ivoire-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2015-06-08T08:51:54","modified_gmt":"2015-06-08T06:51:54","slug":"cote-d-ivoire-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/551-cote-d-ivoire-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"C\u00f4te d'Ivoire la Justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"<p>\u00a0<\/p>\n<h3>Contexte: (conflits de 1999 \u00e0 2011)<\/h3>\n<p> Apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance de la France en 1960, la C\u00f4te d'Ivoire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny jusqu'\u00e0 sa mort en 1993. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Henri Konan B\u00e9di\u00e9.<br \/> B\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 par un coup d'Etat militaire de Robert Guei en 1999. B\u00e9di\u00e9 s\u2019est enfui en France, l'ancienne puissance coloniale avec laquelle la C\u00f4te d'Ivoire a maintenu des contacts \u00e9troits notamment des accords militaires. B\u00e9di\u00e9 introduit la nation d\u2019 \u00abivoirit\u00e9\u00bb (une interpr\u00e9tation politicienne de qui est ivoirien et a droit \u00e0 la nationalit\u00e9 ivoirienne dans un pays historiquement pluriel).<br \/> Les \u00e9lections de 2000 qui donnent officiellement la victoire \u00e0 B\u00e9di\u00e9 sont suivies d\u2019un soul\u00e8vement populaire et Guei est remplac\u00e9 par Laurent Gbagbo qui passe pour le v\u00e9ritable vainqueur du scrutin.<br \/> Les racines du conflit d\u00e9coulent \u00e9galement de l'exclusion de ce scrutin d'Alassane Ouattara, un nordiste et ancien directeur adjoint du Fonds mon\u00e9taire international, au pr\u00e9texte de \"nationalit\u00e9 douteuse\" (il est n\u00e9 en C\u00f4te d'Ivoire mais son p\u00e8re est originaire du Burkina Faso).<br \/> Des combats \u00e9clatent en 2000 entre les forces du Sud largement chr\u00e9tiennes de Gbagbo et celles du Nord largement musulmanes d\u2019 Alassane Ouattara. Les forces fid\u00e8les \u00e0 Ouattara ont pris le contr\u00f4le du Nord coupant de fait le pays en deux. Une force de maintien de la paix fran\u00e7aise commence \u00e0 se d\u00e9ployer en C\u00f4te d'Ivoire en septembre 2002 sous mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. En 2004, les forces de l'ONU contr\u00f4lent une \u00abzone tampon\u00bb entre le Nord et le Sud, \u00e0 la suite d'un accord de paix fragile conclu en 2003. En novembre 2004, neuf soldats fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans un bombardement a\u00e9rien du gouvernement sur les positions rebelles dans le Nord, et les troupes fran\u00e7aises ont ripost\u00e9 d\u00e9truisant l\u2019aviation ivoirienne. La crise a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e par des manifestations et des campagnes de presse anti-fran\u00e7aises et anti ONU.<\/p>\n<p> Un autre accord de paix en 2007, conclu gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9diation du Burkina Faso, a conduit \u00e0 un autre partage du pouvoir entre le gouvernement de Gbagbo et les Parti des Forces nouvelles de Ouattara. Plusieurs tentatives de d\u00e9manteler la zone tampon, d\u00e9mobiliser les combattants rebelles et r\u00e9unifier le pays sont men\u00e9es. Les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 nouveau en 2008, principalement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, permettant \u00e0 Gbagbo de rester au pouvoir au-del\u00e0 de son mandat.<br \/> Une \u00abdeuxi\u00e8me guerre civile ivoirienne\u00bb a \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de d\u00e9cembre 2010. La Commission \u00e9lectorale a d\u00e9clar\u00e9 Ouattara vainqueur, alors que la Cour constitutionnelle aux mains du pouvoir a d\u00e9clar\u00e9 que Gbagbo avait gagn\u00e9. La victoire de Ouattara a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale. Cependant, Gbagbo a refus\u00e9 d'accepter la d\u00e9faite, entrainant une vague de violences qui se solde par la mort d\u2019au moins 3000 personnes. En avril 2011, Gbagbo est captur\u00e9 avec le concours de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise, et Ouattara investi pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Gbagbo a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en novembre 2011, accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p> En juin 2011, Ouattara a cr\u00e9\u00e9 une Commission nationale d'enqu\u00eate, une cellule sp\u00e9ciale d'enqu\u00eate et une commission Dialogue, V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation pour r\u00e9pondre aux abus commis pendant la crise post\u00e9lectorale. En ao\u00fbt 2012, la Commission nationale d'enqu\u00eate a publi\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 de son rapport, qui a confirm\u00e9 que des crimes graves avaient \u00e9t\u00e9 commis aussi bien par les forces pro Ouattara que par leurs adversaires pro Gbagbo, et a recommand\u00e9 de traduire les responsables pr\u00e9sum\u00e9s devant la justice. Ces conclusions recoupent celles d\u2019une commission internationale mandat\u00e9e par l'ONU et les rapports d'enqu\u00eate des groupes de d\u00e9fense des droits humains. Toutefois, seules les personnes qui \u00e9taient proches de Gabgbo durant le conflit ont jusqu'ici \u00e9t\u00e9 poursuivies, en d\u00e9pit des promesses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de justice impartiale \u00e0 la fois par Ouattara et la CPI.<\/p>\n<h3>\n<p> M\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p> Cour p\u00e9nale internationale: Il existe actuellement trois affaires relatives \u00e0 la C\u00f4te d'Ivoire devant la CPI, avec deux personnes en d\u00e9tention en attente de jugement: l'ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo et l'ancien ministre de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9. Tous deux \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Cour par la C\u00f4te d'Ivoire. Le 11 mars dernier, la CPI a fait droit \u00e0 la demande du procureur de joindre les proc\u00e8s de Gbagbo et Bl\u00e9-Goud\u00e9, afin d'assurer l'efficacit\u00e9 et la rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p> La CPI cherche \u00e9galement \u00e0 obtenir le transfert de Simone Gbagbo, l'ancienne premi\u00e8re dame, \u00e9pouse de Laurent Gbagbo, mais la C\u00f4te d'Ivoire a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9 ce transfert. La CPI a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour avoir poursuivi \u00e0 ce jour seulement des proches de Gbagbo, alors que des proches de l'actuel pr\u00e9sident Alassane Ouattara sont \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir commis des crimes graves. \u00ab\u00a0La CPI n\u2019a poursuivi aucun membre des forces qui ont combattu pour le pr\u00e9sident Alassane Ouattara\u00a0\u00bb, Human Rights Watch a d\u00e9clar\u00e9 en septembre 2014, \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les conclusions de deux commissions d\u2019enqu\u00eate, l\u2019une internationale et l\u2019autre ivoirienne, selon lesquelles les deux camps ont commis des crimes de guerre et de possibles crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019ex-pr\u00e9sident Gbagbo a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI le 30 novembre 2011. Il doit r\u00e9pondre de quatre crimes contre l'humanit\u00e9 (meurtre, viol, autres actes inhumains ou \u2013 \u00e0 titre subsidiaire \u2013 la tentative de meurtre, et pers\u00e9cution) dans le cadre de la violence post-\u00e9lectorale en C\u00f4te d'Ivoire en 2010 et 2011. Les accusations ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es le 12 juin 2014. Gbagbo est accus\u00e9 personnellement de ces crimes, commis conjointement avec des membres de son entourage et les membres des forces qui le soutenaient. Gbagbo sera le premier ancien pr\u00e9sident \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par la CPI.<\/p>\n<p>L'ancien ministre de la Jeunesse Bl\u00e9 Goud\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI le 22 mars 2014. Il est poursuivi pour quatre chefs de crimes contre l'humanit\u00e9 -meurtre, viol, autres actes inhumains ou \u2013 \u00e0 titre subsidiaire \u2013 tentative de meurtre, et pers\u00e9cution-, crimes perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Abidjan, en C\u00f4te d'Ivoire, entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date. Ces charges ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es le 11 d\u00e9cembre 2014. L'accusation a affirm\u00e9 lors de l'audience qu'il \u00aba mobilis\u00e9 et manipul\u00e9\" toute une g\u00e9n\u00e9ration de jeunes dans son pays, donnant des ordres quasi-militaires \u00e0 une arm\u00e9e de jeunes Ivoiriens, les \u00ab\u00a0Jeunes patriotes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019ancienne Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo est \u00e9galement poursuivie par la CPI, qui a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e0 son encontre le 22 novembre 2012. Elle est soup\u00e7onn\u00e9e de crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinats, viols et autres violences sexuelles, pers\u00e9cutions et autres actes inhumains) commis pendant les violences post-\u00e9lectorales entre 2010 et 2011 en C\u00f4te d'Ivoire. Abidjan a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9 de la transf\u00e9rer, et a d\u00e9pos\u00e9 une demande \u00e0 la CPI pour la juger devant une juridiction nationale. En d\u00e9cembre 2014, la CPI a rejet\u00e9 cette demande et a rappel\u00e9 \u00e0 Abidjan son obligation de transf\u00e9rer Simone Gbagbo \u00absans d\u00e9lai\u00bb. Au lieu de cela, elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00e0 Abidjan et condamn\u00e9e \u00e0 20 ans de prison (voir ci-dessous) en mars 2015.<\/p>\n<h3>Proc\u00e8s nationaux<\/h3>\n<p> Le 10 mars 2015, un tribunal d'Abidjan a condamn\u00e9 l'ancienne Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo \u00e0 20 ans de prison pour \"atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'Etat, la participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et de troubles \u00e0 l'ordre public\" au terme d\u2019un proc\u00e8s commenc\u00e9 en d\u00e9cembre 2014. Simone et 78 autres ex-proches de son mari Laurent Gbagbo \u00e9taient jug\u00e9s pour leur r\u00f4le dans la crise post-\u00e9lectorale 2010-2011. <br \/> Pascal Affi N'Guessan, le chef du Front populaire ivoirien (Front populaire ivoirien, FPI, parti de Laurent Gbagbo) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 mois avec sursis, une peine couverte par les deux ans pass\u00e9s en d\u00e9tention provisoire. Michel Gbagbo, fils de l'ancien pr\u00e9sident Gbagbo d'un pr\u00e9c\u00e9dent mariage avec une Fran\u00e7aise, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison.<br \/> Inculp\u00e9s, d'autres partisans pro-Gabgbo attendent encore de compara\u00eetre. Beaucoup sont maintenus en d\u00e9tention provisoire, selon les groupes d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. En janvier 2015, une cinquantaine de hauts fonctionnaires ivoiriens qui avaient servi sous Gbagbo et avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour leur r\u00f4le dans la crise post-\u00e9lectorale de 2010 \u00e0 2011 ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 provisoire. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral Christophe Richard Adou a par ailleurs annonc\u00e9 que les comptes bancaires d'une trentaine de politiciens pro-Gbagbo avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s.<br \/> Personne, du c\u00f4t\u00e9 Ouattara du conflit, n\u2019a jusqu'ici \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, en d\u00e9pit des promesses de l'actuel pr\u00e9sident d\u2019une \u00ab\u00a0justice impartiale\u00a0\u00bb. S\u2019adressant \u00e0 la presse en janvier 2015, il a promis que chaque cas serait port\u00e9 devant les tribunaux. \u00ab\u00a0La Commission nationale d'enqu\u00eate a \u00e9tabli une liste de suspects\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ouattara. \u00ab\u00a0Ces personnes seront traduites devant les tribunaux. Ils auront \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb. Il a sugg\u00e9r\u00e9 qu'ils pourraient \u00eatre amnisti\u00e9s apr\u00e8s leur proc\u00e8s. \u00ab\u00a0Une fois que les jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus, le Chef de l'Etat a clairement certaines pr\u00e9rogatives de proposer des mesures de gr\u00e2ce et d'amnistie \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ouattara \u00e0 la presse.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3>Commission Dialogue, V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation<\/h3>\n<p> Quelques temps apr\u00e8s la crise, le nouveau gouvernement du pr\u00e9sident Alassane Ouattara a annonc\u00e9 l'\u00e9tablissement d'une Commission Dialogue, V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation (CDVR) pour enqu\u00eater sur les violations des droits de l'homme et promouvoir la r\u00e9conciliation nationale. Compos\u00e9e de onze membres, la Commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'ancien Premier ministre Charles Konan Banny, a \u00e9t\u00e9 investie en septembre 2011 avec un mandat initial de deux ans. Elle a produit un rapport pr\u00e9liminaire en novembre 2013, en se concentrant sur les causes du conflit, mais sans tenir d'audiences publiques. Son mandat a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour une autre ann\u00e9e et ce sont finalement tenues trois semaines d'audiences publiques en septembre 2014, avec des t\u00e9moignages de 80 personnes, y compris des victimes et des responsables pr\u00e9sum\u00e9s des violences. La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport final au gouvernement en d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n<p>La Commission a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e par les groupes ivoiriens repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 civile et les victimes et par les ONG. Les 80 t\u00e9moignages publics ne repr\u00e9sentaient qu'une fraction infime des quelques 70 000 d\u00e9clarations de t\u00e9moins re\u00e7ues par la Commission. La couverture m\u00e9diatique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e. \u00ab\u00a0L'absence d'\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision de la commission et la faible couverture m\u00e9diatique signifie que les d\u00e9clarations des t\u00e9moins importants ont eu peu d'impact \u00e0 travers le pays \u00bb, estime le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). \u00ab\u00a0Cela pose la question de savoir si la Commission a pu remplir sa fonction de gu\u00e9rir les blessures nationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La Commission a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour avoir \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par un homme politique. Pr\u00e9sentant le rapport final de la Commission au gouvernement, son pr\u00e9sident Konan Banny a d\u00e9clar\u00e9 que ses propositions comprennent l'introduction de journ\u00e9es nationales de comm\u00e9moration et de pardon, et de jours de \"dialogue national\". Mais il a dit que cela ne servirait \u00e0 rien \u00e0 moins que des poursuites soient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes les plus graves. La Commission demande \u00e9galement que soient lib\u00e9r\u00e9s les d\u00e9tenus qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un danger pour la soci\u00e9t\u00e9. Le gouvernement affirme l\u2019avoir fait. Selon le site Web du gouvernement, le pr\u00e9sident Ouattara a demand\u00e9 au gouvernement \u00ab d'examiner le pr\u00e9sent rapport et mettre en \u0153uvre les recommandations jug\u00e9es pertinentes pour achever ce processus\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 l'allocation d'un budget de 10 milliards de francs CFA (17 millions $) pour des r\u00e9parations aux victimes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 Contexte: (conflits de 1999 \u00e0 2011) Apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance de la France en 1960, la C\u00f4te d'Ivoire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny jusqu'\u00e0 sa mort en 1993. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Henri Konan B\u00e9di\u00e9. B\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 par un coup d'Etat militaire de Robert Guei en 1999. 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