{"id":552,"date":"2015-06-08T08:56:28","date_gmt":"2015-06-08T06:56:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/552-rca-la-justice-transitionnelle-en-bref.html"},"modified":"2015-06-08T08:56:28","modified_gmt":"2015-06-08T06:56:28","slug":"rca-la-justice-transitionnelle-en-bref","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/552-rca-la-justice-transitionnelle-en-bref.html","title":{"rendered":"RCA La Justice transitionnelle en bref"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Contexte<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>La R\u00e9publique centrafricaine n'a connu que guerres et coups d'Etat depuis son ind\u00e9pendance de la France en 1960. Le dernier conflit en date a \u00e9clat\u00e9 en mars 2013 quand les rebelles Seleka majoritairement musulmans ont d\u00e9pos\u00e9 l'autocrate Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 arriv\u00e9 au pouvoir \u00e0 la suite d'un coup d'Etat (mais il a ensuite gagn\u00e9 des \u00e9lections\u2026) et ont entam\u00e9 un r\u00e8gne de terreur, pillant et br\u00fblant des maisons et tuant les civils qui \u00e9taient vus comme des alli\u00e9s du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement. La r\u00e9ponse des groupes largement chr\u00e9tiens connus comme \u00ab\u00a0anti-balaka\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 tout autant violente. Commen\u00e7ant en ao\u00fbt 2013, les \u00ab\u00a0anti-balaka\u00a0\u00bb se sont attaqu\u00e9s aux \u00ab\u00a0Seleka\u00a0\u00bb et ont d\u00e9pos\u00e9 l'alliance au pouvoir en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. En <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Janvier_2014\">janvier<\/a> <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/2014\">2014<\/a>, le Conseil national de transition de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e9lit <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Catherine_Samba-Panza\">Catherine Samba-Panza<\/a> comme <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Liste_des_chefs_d%27%83tat_centrafricains\">chef de l'\u00c9tat de transition de la R\u00e9publique centrafricaine<\/a>. (m\u00eame question ici\u00a0: on met des liens\u00a0?) Mais, malgr\u00e9 le d\u00e9ploiement tout d'abord d'une force fran\u00e7aise (op\u00e9ration Sangaris en d\u00e9cembre 2013) puis d'une force internationale de l'Union Afrique et de l'ONU et l'investiture de ce gouvernement de transition, les combats se poursuivis tout au long de l'ann\u00e9e 2014 et d\u00e9but 2015.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 de la population musulmane de la RCA est d\u00e9plac\u00e9e ou r\u00e9fugi\u00e9e dans les pays voisins comme le Tchad ou le Cameroun. Selon le Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s, les Musulmans restent menac\u00e9s par les anti-balaka qui encerclent leurs quartiers, les privant d'acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la nourriture et les tuant s\u2019ils tentent de sortir (des quartiers, je suppose, pas des maisons). Un enqu\u00eateur de Human Rights Watch Peter Bouckaert estimait en 2014<em>\u00a0\u00ab\u00a0 qu'\u00e0 ce rythme, il n'y aura bient\u00f4t plus de Musulmans en RCA\u00a0\u00bb.<\/em> Les Musulmans repr\u00e9sentaient environ 10% d'une population de 5 millions d'habitants contre 80% de chr\u00e9tiens avant la crise.<\/p>\n<p>Les groupes de d\u00e9fense des droits de l'homme accusent les deux c\u00f4t\u00e9s de nettoyage ethnique.<\/p>\n<p>Dans ce climat d'extr\u00eame violence, le syst\u00e8me judiciaire local n'est d'aucun recours pour les victimes. Selon Amnesty International, les institutions juridiques de base et la police n'existent pas dans la majeure partie du territoire. Le gouvernement de transition ne contr\u00f4le pas le pays, pas m\u00eame l'ensemble de la capitale et les diff\u00e9rents groupes rebelles continuent de se battre pour le contr\u00f4le des villes.<\/p>\n<p>Rodrigue Ngaibona dit \u00abAndilo\u00bb un chef de milice anti-balaka est toutefois arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bouca le 17 janvier 2015 par la Minusca, la force de l'Onu, \u00e0 300 kilom\u00e8tres au nord de la capitale. \u00abAndilo\u00bb \u00e9tait recherch\u00e9 depuis des mois pour meurtre, r\u00e9bellion, viol ou pillage, selon le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Bangui, Maurice Dibert Dollet, qui n'exclut pas que le suspect soit jug\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale qui enqu\u00eate sur les exactions en R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Les m\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le Proc\u00e8s de Jean-Pierre Bemba \u00e0 la Cour P\u00e9nale Internationale\u00a0: le s\u00e9nateur et ancien vice-pr\u00e9sident de la RDC transf\u00e9r\u00e9 et incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Haye depuis 2008 est jug\u00e9 par la CPI pour avoir ordonn\u00e9 des crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en RCA en 2002 et 2003 par des rebelles de son mouvement le MLC (Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo), notamment des meurtres et des viols. Le proc\u00e8s de Bemba a d\u00e9but\u00e9 en novembre 2010 et l'instruction (est-ce le bon mot\u00a0? le proc\u00e8s s\u2019est termin\u00e9, il est maintenant en attente de jugement) s'est termin\u00e9e en avril 2014.<\/p>\n<p>Enqu\u00eates de la CPI depuis 2012\u00a0: En septembre 2012, la procureure Fatou Bensouda a annonc\u00e9 qu'elle ouvrait une enqu\u00eate sur les crimes commis en RCA depuis 2012, \u00e0 la demande de la Pr\u00e9sidente Catherine Samba-Panza. Selon la procureure, \u00ab\u00a0Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que les seleka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre \u00bb, affirme-t-elle. Il s'agit notamment, selon la procureure, de crimes de meurtre, viol,\u00a0 d\u00e9placement forc\u00e9, pers\u00e9cution, pillage, attaques contre des missions d'aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de quinze ans \u00e0 des hostilit\u00e9s. \u00ab La liste des atrocit\u00e9s commises est interminable \u00bb\u00a0, a-t-elle dit.<\/p>\n<p>Accord sur une Cour sp\u00e9ciale : En ao\u00fbt 2014, le gouvernement de la RCA et la mission de l'ONU dans le pays, la Minusca, ont conclu un accord pour la formation d'une Cour sp\u00e9ciale pour entendre les cas de violations des droits de l'homme dont les violences sexuelles et les violations des droits des enfants. La cr\u00e9ation de cette Cour attend le passage d'une loi par le gouvernement de transition.<\/p>\n<p>En mai 2015, le Forum de Bangui r\u00e9unissant le gouvernement de transition, des repr\u00e9sentants des groupes arm\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 civile a demand\u00e9 le d\u00e9sarmement des milices ainsi que le report des \u00e9lections.<\/p>\n<p>En juin 2015, l'Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 la cr\u00e9ation d'une Cour P\u00e9nale Sp\u00e9ciale pour instruire et juger les crimes commis en RCA.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 \u00a0 Contexte \u00a0 La R\u00e9publique centrafricaine n'a connu que guerres et coups d'Etat depuis son ind\u00e9pendance de la France en 1960. 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