\nArusha, le 20 septembre 2002 (FH) \u2013 l'ex-maire de Murambi (province D'Umutara, est du Rwanda), Jean Baptiste Gatete a plaid\u00e9 non-coupable lors de sa comparution initiale vendredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nV\u00e9tu D'un costume noir ray\u00e9, le regard dur et les traits tir\u00e9s, l'ex-maire a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 tous les chefs D'accusation lus par le juge russe Yakov Ostrovsky, de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
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\nJean Baptiste Gatete, 51 ans, r\u00e9pond de dix chefs D'accusation : g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination, assassinats, pers\u00e9cution, et viol) et violations graves des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation \u00e9tabli contre l'ancien maire indique que \"du 6 avril aux derniers jours D'avril 1994, Jean Baptiste Gatete a men\u00e9 une campagne de terreur contre la population tutsie dans les pr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo.\"\n<\/p>\n
\nIng\u00e9nieur agronome de formation, Jean Batiste Gatete a dirig\u00e9 la commune de Murambi de 1987 \u00e0 juin 1993.\" Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de ses fonctions de bourgmestre [...] suite aux all\u00e9gations de pers\u00e9cution des Tutsis de Murambi\" indique le parquet.\n<\/p>\n
\nBien que n'appartenant plus \u00e0 l'administration communale, le parquet all\u00e8gue qu'il a continu\u00e9 \u00e0 exercer une autorit\u00e9 de fait sur la police communale et les milices civiles dans la r\u00e9gion.\n<\/p>\n
\nQualifi\u00e9 de chef Interahamwe [milice de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel MRND], Jean Baptiste Gatete est accus\u00e9 D'avoir supervis\u00e9, dirig\u00e9 et ordonn\u00e9 des massacres de Tutsis dans sa commune natale, notamment \u00e0 la paroisse de Kiziguro.\n<\/p>\n
\nIl aurait, \"aux petites heures du 7 avril 1994, organis\u00e9 des r\u00e9unions avec les autorit\u00e9s locales dans plusieurs secteurs et cellules de Murambi dans le
\nbut de distribuer des armes et D'inciter les miliciens \u00e0 exterminer les civils Tutsi\" selon le parquet.\n<\/p>\n
\nIl est par ailleurs accus\u00e9 D'avoir organis\u00e9 l'entra\u00eenement militaire des Interahamwe, auquel aurait lui-m\u00eame particip\u00e9.\n<\/p>\n
\nCraignant l'avanc\u00e9e du FPR [ Front Patriotique rwandais, alors en guerre contre le gouvernement] Jean Baptiste Gatete, en route vers la Tanzanie, aurait travers\u00e9, accompagn\u00e9 de ses miliciens, la pr\u00e9fecture de Kibungo o\u00f9 il aurait continu\u00e9 \u00e0 perp\u00e9trer des massacres.\n<\/p>\n
\nLe parquet l'accuse notamment D'avoir dirig\u00e9 et appel\u00e9 aux massacres de Tutsi des communes de Kayonza, Rutonde et Rukara, dans la province de Kibungo (est du Rwanda).\n<\/p>\n
\nLe bourgmestre de Rukara, Emile Mpambara, avec qui Gatete aurait dirig\u00e9 les massacres dans cette commune, est \u00e9galement d\u00e9tenu par le TPIR. Jean Baptiste Gatete est \u00e9galement poursuivi pour les crimes commis par ses subordonn\u00e9s, notamment les violences sexuelles.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 le 8 septembre dernier en R\u00e9publique du Congo Brazaville, o\u00f9 il vivait sous un pseudonyme, Jean Baptiste Gatete a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 14 septembre. Apr\u00e8s avoir transit\u00e9 par les camps de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais en Tanzanie, puis en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (ex-Zaire), il s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9 au Congo Brazaville en 1997.\n<\/p>\n
\nGatete fut l'un des premiers suspects de g\u00e9nocide \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mis en accusation, peu de temps apr\u00e8s la cr\u00e9ation du Tribunal, en 1994. Il figurait sur la liste des personnes recherch\u00e9es par le TPIR pour l\u2019arrestation desquels le gouvernement am\u00e9ricain a offert jusqu'\u00e0 cinq millions de dollars.\n<\/p>\n
\nLa date de son proc\u00e8s n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Un avocat doit notamment \u00eatre commis d\u2019office pour sa d\u00e9fense. Gatete \u00e9tait assist\u00e9, lors de sa comparution initiale, par un avocat de permanence, le tanzanien Me Francis Musei.
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