{"id":554,"date":"2015-06-08T09:05:39","date_gmt":"2015-06-08T07:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/554-sud-soudan-la-justice-transitionnelle-en-bref.html"},"modified":"2015-06-08T09:05:39","modified_gmt":"2015-06-08T07:05:39","slug":"sud-soudan-la-justice-transitionnelle-en-bref","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/554-sud-soudan-la-justice-transitionnelle-en-bref.html","title":{"rendered":"Soudan  du Sud : la justice transitionnelle en bref"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Contexte <\/strong><\/h3>\n<p>Le Sud Soudan a obtenu son ind\u00e9pendance du Soudan en 2011 apr\u00e8s des d\u00e9cennies de combats contre le Nord compliqu\u00e9es par des luttes intestines entre factions sudistes. Apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance, les anciens rivaux forment un gouvernement d'union nationale. Malgr\u00e9 les espoirs d'un avenir meilleur, les tensions dans le nouvellement ind\u00e9pendant Sud Soudan se transform\u00e8rent en guerre civile \u00e0 la fin 2013. La guerre prit rapidement une dimension ethnique et politique avec les civils souvent cibl\u00e9s. Des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et plus d'un million ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es (sur une population de 11 million).<\/p>\n<p>Le Global Centre for the Responsibility to Protect, un groupe d'alerte pour les g\u00e9nocides, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la mi-d\u00e9cembre que la crise humanitaire au Sud Soudan allait s'aggraver en 2015, les pays voisins (notamment l\u2019Ethiopie, l\u2019Ouganda et le Kenya, mais aussi le Soudan) se pr\u00e9parant \u00e0 recevoir des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s en plus.<\/p>\n<p>Avec des divisions au sein du parti SPLM au pouvoir (lutte fratricide pour le leadership, rivalit\u00e9 notamment entre le Pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident) d\u00e9j\u00e0 vives, le conflit \u00e9clata quand le premier Pr\u00e9sident et leader de toujours de l'ind\u00e9pendance Salva Kiir a accus\u00e9 son vice-pr\u00e9sident Riek Machar de tentative de coup d'Etat. Les combats \u00e9clat\u00e8rent entre les hommes en armes des ethnies des deux hommes, les Dinka et les Nuer. L'an dernier, les militaires de l'arm\u00e9e nationale et les groupes arm\u00e9s des deux ethnies ont cibl\u00e9 les civils pour les tuer, ont pill\u00e9 des villages, emp\u00each\u00e9 les op\u00e9rations humanitaires, recrut\u00e9 des enfants comme soldats, et commis des actes de violence sexuelle contre les femmes. Les groupes de d\u00e9fense des droits de l'homme ont recens\u00e9 plusieurs massacres o\u00f9 des hommes, femmes et enfants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans leur maison, dans des \u00e9glises ou dans des h\u00f4pitaux. Selon Amnesty International, un million de personnes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays et 400 000 ont fui dans les pays voisins. Beaucoup des d\u00e9plac\u00e9s sont abrit\u00e9s dans des camps de l'ONU o\u00f9 ils risquent des agressions sexuelles et autres.<\/p>\n<p>Des pourparlers de paix entre les factions se sont tenus \u00e0 Addis Abeba de fa\u00e7on intermittente depuis janvier 2014, sous les auspices du groupe r\u00e9gional IGAD. Ils ont pourtant \u00e9chou\u00e9 jusqu\u2019ici \u00e0 faire cesser le conflit, malgr\u00e9 plusieurs accords de cessation des hostilit\u00e9s depuis le m\u00eame mois (janvier 2014).<\/p>\n<p>Un possible signal d'espoir est venu de la conclusion d'un accord \u00e0 la suite de n\u00e9gociations parall\u00e8les d\u00e9but janvier 2015 \u00e0 Arusha en Tanzanie entre trois factions rivales du SPLM pour mettre fin \u00e0 leurs divisions et se r\u00e9unifier. Les signataires incluent une faction loyale au Pr\u00e9sident Kir, une autre qui s'intitule le SPLM-in-Opposition qui est dirig\u00e9e par l'ancien vice-pr\u00e9sident Machar et une troisi\u00e8me qui est form\u00e9e d'anciens responsables qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus quand le conflit a commenc\u00e9 en 2013. Bien que cet accord ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une v\u00e9ritable avanc\u00e9e, le Pr\u00e9sident Kiir a affirm\u00e9 par la suite que certains \u00e9l\u00e9ments de l'accord avaient \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s avant d'avoir \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s (ceux qui concernent la r\u00e9int\u00e9gration dans le gouvernement de ministres limog\u00e9s au moment de la crise, notamment Machar).<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Justice transitionnelle\u00a0: \u00e9tat des lieux <\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 civile sud soudanaise et le groupe r\u00e9gional IGAD ont propos\u00e9 plusieurs moyens de justice transitionnelle pour tenir comptables les leaders politiques et les hommes en armes des crimes commis ainsi que de la corruption massive. En plus de demander au Sud Soudan de signer le statut de Rome de la Cour P\u00e9nale Internationale, des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme David Deng de la <em>South Sudan Law Society<\/em> a appel\u00e9 \u00e0 la formation d'une commission de r\u00e9conciliation pour restaurer la confiance dans les leaders politiques ainsi qu'\u00e0 la formation d'une commission V\u00e9rit\u00e9 pour recenser les violations des droits humains. L'accord d'Arusha de janvier 2015 inclut un engagement \u00e0 <em>\u00ab\u00a0promouvoir l'harmonie entre les peuples du Sud Soudan\u00a0<\/em>\u00bb. Une commission Justice et V\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e avant le d\u00e9but de la guerre et la personne en charge de ce projet \u00e9tait ironiquement l'ancien vice-pr\u00e9sident devenu chef des rebelles Rick Machar.<\/p>\n<p>Une cour hybride a aussi \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e dans les milieux internationaux de formulation de politique, y compris par Human Rights Watch, pour enqu\u00eater et poursuivre les crimes commis d\u00e8s le d\u00e9but du conflit en d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, aucun accord n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur une m\u00e9thode de justice transitionnelle et une situation de conflit se poursuit sur le terrain. Le syst\u00e8me judiciaire local a \u00e9t\u00e9 affaibli par des ann\u00e9es de guerre et le gouvernement a refus\u00e9 de coop\u00e9rer avec des organisations ext\u00e9rieures comme l'Union Africaine. Selon Human Rights Watch, le droit sud soudanais n'int\u00e8gre pas explicitement les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9. Le Sud Soudan n'est pas membre de la CPI.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contexte Le Sud Soudan a obtenu son ind\u00e9pendance du Soudan en 2011 apr\u00e8s des d\u00e9cennies de combats contre le Nord compliqu\u00e9es par des luttes intestines entre factions sudistes. Apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance, les anciens rivaux forment un gouvernement d'union nationale. 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