\nArusha, le 17 septembre, 2002 (FH)-- La d\u00e9fense a une nouvelle fois contest\u00e9 qu'un t\u00e9moin expert du parquet fonde ses opinions sur des documents dont il n'est pas l'auteur, dans le proc\u00e8s de quatre haut grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nVendredi dernier, la chambre avait autoris\u00e9 le procureur \u00e0 aborder des questions qui s'\u00e9cartent du rapport de Mme Des Forges, pour autant qu'elles illustrent l'opinion de ce dernier, mais cette fa\u00e7on de proc\u00e9der ne semble pas avoir satisfait la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nEn effet, l'expert s'est appuy\u00e9 lundi sur un document D'un autre chercheur, l'Am\u00e9ricaine Linda Mervern, pour expliquer une tentative de putsch qu'auraient organis\u00e9, en octobre 1992, certains officiers des ex-FAR. Ces derniers ont, D'apr\u00e8s le t\u00e9moin, voulu se soulever contre le gouvernement qui avait pardonn\u00e9 des militaires accus\u00e9s D'\u00eatre \"des acolytes\" du Front Patriotique Rwandais (FPR), l'ex-mouvement rebelle qui combattait le r\u00e9gime D'alors.\n<\/p>\n
\nParmi les mutins, Mme des Forges a cit\u00e9 deux des accus\u00e9s dans ce proc\u00e8s, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nTous deux sont co-accus\u00e9s avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora et l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
\nLe co-conseil de Nsengiyumva, le Kenyan Me Ottachi Bw'Omwana a estim\u00e9 que le procureur devrait faire compara\u00eetre Linda Melvern elle-m\u00eame pour introduire ces documents et en expliquer le contenu. \"Ainsi nous pourrons discuter de la fiabilit\u00e9 de ces documents\", a rench\u00e9ri l'avocat fran\u00e7ais de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant.\n<\/p>\n
\nEtant donn\u00e9 que le procureur entend citer Mme Melvern dans cette affaire, l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Degli, a soutenu que le contre interrogatoire va s'\u00e9tendre sur les deux t\u00e9moins et sur le m\u00eame document, ce qui porte pr\u00e9judice \u00e0 l'\u00e9conomie judiciaire pr\u00e9conis\u00e9e par la chambre.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien de Ntabakuze, Me Andr\u00e9 Tremblay a quant \u00e0 lui qualifi\u00e9 la m\u00e9thodologie du procureur de \"d\u00e9fectueuse\".\n<\/p>\n
\nLa chambre va se prononcer sur ces questions mardi.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et compos\u00e9e en outre des juges, slov\u00e8ne, Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise, Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nGA\/FH (ML-0917A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, le 17 septembre, 2002 (FH)-- La d\u00e9fense a une nouvelle fois contest\u00e9 qu'un t\u00e9moin expert du parquet fonde ses opinions sur des documents dont il n'est pas l'auteur, dans le proc\u00e8s de quatre haut grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises en cours devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Vendredi dernier, la chambre […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-5545","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n