\nArusha, le 16 septembre, 2002 (FH) - Les avocats de trois Rwandais poursuivis pour utilisation des m\u00e9dias en vue du g\u00e9nocide ont plaid\u00e9 l'acquittement \u00e0 la reprise du proc\u00e8s, lundi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nSuspendu le 12 juillet 2002 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la preuve du parquet, le proc\u00e8s des \"m\u00e9dias de la haine\" concerne l'ancien promoteur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.\n<\/p>\n
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\nLes avocats ont tour \u00e0 tour critiqu\u00e9 les t\u00e9moignages des quarante-sept t\u00e9moins cit\u00e9s par le parquet depuis l'ouverture du proc\u00e8s le 23 octobre 2000, et affirm\u00e9 que l'accusation n'avait fourni aucune preuve qui pourrait amener \"un juge raisonnable \u00e0 \u00e9tablir la culpabilit\u00e9\" des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nEn plaidant cette requ\u00eate, les avocats se sont bas\u00e9s sur un article du r\u00e8glement stipulant que \"si, \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sentation par le procureur de ses moyens de preuve, la chambre de premi\u00e8re instance conclut que ceux-ci ne suffisent pas \u00e0 justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs vis\u00e9s dans l'acte D'accusation, elle prononce, \u00e0 la demande de l'accus\u00e9 ou D'office, l'acquittement en ce qui concerne lesdits chefs\".\n<\/p>\n
\n\"S'il \u00e9tait s\u00fbr des faits, le procureur n'aurait pas d\u00fb faire compara\u00eetre quarante-sept t\u00e9moins\", a indiqu\u00e9, en substance, l'avocat am\u00e9ricain de
\nHassan Ngeze, Me John Floyd, mettant en exergue des contradictions dans les d\u00e9positions.\n<\/p>\n
\nl'avocat italien de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Giacomo Barletta Caldarera, a rench\u00e9ri en d\u00e9clarant que le procureur \"a failli \u00e0 son devoir\" de pr\u00e9senter la preuve, tandis que son co-conseil, le B\u00e9ninois Alfred Pognon a insist\u00e9 sur la violation, selon lui, du principe de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nMe Pognon a reproch\u00e9 au procureur de criminaliser les institutions pour en d\u00e9duire la culpabilit\u00e9 des individus. Or, le TPIR n\u2019a comp\u00e9tence qu\u2019\u00e0 l'\u00e9gard des personnes physiques, non \u00e0 l'\u00e9gard des institutions.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais de Ferdinand Nahimana, Me Biju-Duval, a pour sa part all\u00e9gu\u00e9 que le procureur entra\u00eenait la cour dans \"ce jeu de patience bien connu qui s'appelle le puzzle. Un puzzle dont les pi\u00e8ces sont pr\u00e9sent\u00e9es - et c'est peut-\u00eatre le but de ce jeu - dans le plus grand d\u00e9sordre\". Selon Me Biju-Duval, le procureur pr\u00e9sente des t\u00e9moignages p\u00eale-m\u00eale et laisse \u00e0 la d\u00e9fense et aux juges \"le soin de donner \u00e0 ce chaos D'\u00e9l\u00e9ments factuels une coh\u00e9rence accusatoire.\" Citant un exemple de t\u00e9moignage incoh\u00e9rent, Me Biju-Duval a d\u00e9clar\u00e9 que le procureur n'a eu ni \"la lucidit\u00e9 D'abandonner, [ni] la dignit\u00e9 de renoncer purement et simplement \u00e0 la d\u00e9position de ce t\u00e9moin\". Le procureur a \"honte de reconna\u00eetre l'\u00e9vidence\", a poursuivi l'avocat fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\nLe substitut am\u00e9ricain du procureur, Stephen Rapp, a maintenu que les accus\u00e9s se sont entendus pour commettre les crimes all\u00e9gu\u00e9s et qu'ils devraient en \u00eatre tenus responsables. \"Vous verrez qu'il y a sans cesse des liens entre Nahimana, Barayagwiza et Ngeze.\", a d\u00e9clar\u00e9 Stephen Rapp, expliquant qu'il s'agissait non pas \"D'une entente s\u00e9par\u00e9e mais D'une entente unie\".\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des m\u00e9dias se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges, norv\u00e9gien Erik Mose, et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Une d\u00e9cision est attendue mardi \u00e0 14 heures locales (11 heures GMT). Si les avocats sont d\u00e9bout\u00e9s, les accus\u00e9s commenceront \u00e0 citer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge.\n<\/p>\n
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