\nArusha, le 12 septembre 2002(FH) - Le proc\u00e8s des \"m\u00e9dias de la haine\" reprend le 16 septembre prochain au Tribunal D'Arusha, sur fond de requ\u00eates
\nen acquittement.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9, avec celui des militaires qui a repris la semaine derni\u00e8re, comme l'un des plus importants dont cette juridiction ait \u00e9t\u00e9 saisie depuis sa cr\u00e9ation en novembre 1994, le proc\u00e8s des m\u00e9dias concerne l'ancien promoteur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.\n<\/p>\n
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\nLe parquet les poursuit entre autres pour entente et incitation directe et publique \u00e0 commettre un g\u00e9nocide et pour crimes contre l'humanit\u00e9, notamment des actes de pers\u00e9cution \u00e0 l'\u00e9gard des Tutsis et des opposants au r\u00e9gime ainsi que des citoyens belges qui r\u00e9sidaient au Rwanda entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 le 23 octobre 2000, le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 suspendu le 12 juillet apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de toute la preuve du procureur. Le parquet a cit\u00e9 47 t\u00e9moins, sur la centaine annonc\u00e9e au d\u00e9part. Le 16 septembre, le calendrier pr\u00e9voit le d\u00e9but de la pr\u00e9sentation des moyens \u00e0 d\u00e9charge.\n<\/p>\n
\nLes observateurs rel\u00e8vent n\u00e9anmoins que cet ordre risque D'\u00eatre boulevers\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que toutes les \u00e9quipes de d\u00e9fense ont d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates en acquittement. Celles-ci devraient \u00eatre examin\u00e9es en premier.\n<\/p>\n
\nNahimana et Ngeze acquitt\u00e9s ?
\nSi cette pratique consistant \u00e0 solliciter l'acquittement est assez courante au TPIR apr\u00e8s la cl\u00f4ture des moyens de preuve \u00e0 charge, l'originalit\u00e9 dans ce proc\u00e8s est que les avocats demandent le retrait de l'ensemble des chefs D'accusation et la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de leurs clients.\n<\/p>\n
\nDans le pass\u00e9, des avocats avaient \u00e9t\u00e9 un plus modestes en plaidant l'acquittement sur un ou deux chefs D'accusation. C'est ainsi que l'ancien ministre Jean de Dieu Kamuhanda et le lieutenant Samuel Imanishimwe, pour ne citer qu\u2019eux, ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s de l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana et Hassan Ngeze r\u00e9pondent de sept chefs D'accusation chacun, Jean-Bosco Barayagwiza de huit. Dans leur requ\u00eate, les d\u00e9fenseurs de Ferdinand Nahimana, le Fran\u00e7ais Me Jean-Marie Duval et la Britannique Me Diana Ellis, estiment qu'aucune des charges retenues contre l'accus\u00e9 \"n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\" \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sentation de la preuve par le parquet.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Ferdinand Nahimana indique \"qu'en cons\u00e9quence, aucun des sept chefs D'accusation ne peut \u00eatre retenu contre l'accus\u00e9\". Les avocats ont analys\u00e9 l'un apr\u00e8s l'autre les paragraphes de l'acte D'accusation pour conclure qu'aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve ne permet D'\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 de Ferdinand Nahimana.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense affirme notamment que le parquet n'a fourni aucune preuve que la cr\u00e9ation de la RTLM et de Kangura \"se serait inscrite dans une strat\u00e9gie des 'personnalit\u00e9s de l'entourage du pr\u00e9sident'[Juv\u00e9nal Habyarimana] visant \u00e0 la mise sur pied de v\u00e9ritables m\u00e9dias de la haine', et que ces m\u00e9dias auraient 'cibl\u00e9' les Tutsis d\u00e8s 1993\" La d\u00e9fense soutient en outre que plusieurs all\u00e9gations renvoient \u00e0 une p\u00e9riode pour laquelle le TPIR n'est pas comp\u00e9tent. Le TPIR juge uniquement les crimes commis entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994. Le parquet se r\u00e9f\u00e8re en effet \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs pour tenter de d\u00e9montrer \"une ligne de conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Ferdinand Nahimana plaide \u00e9galement qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que l'accus\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 \"id\u00e9ologue de la RTLM\" ou appartenu au groupe \"hutu power\" oppos\u00e9 au partage du pouvoir avec les Tutsis ou adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Coalition pour la d\u00e9fense de la R\u00e9publique (CDR), un parti consid\u00e9r\u00e9 comme radical et
\nanti-tutsi.\n<\/p>\n
\nLes avocats estiment par ailleurs que le parquet n'a pas d\u00e9montr\u00e9 que l'accus\u00e9 disposait \"D'un pouvoir effectif de contr\u00f4le et de direction au
\nsein de la RTLM\" en 1994.\n<\/p>\n
\nM\u00eame son de cloche chez les avocats de Hassan Ngeze, l'Am\u00e9ricain Me John Floyd, et le Canadien Me Ren\u00e9 Martel. Ces avocats, qui ont eu souvent maille
\n\u00e0 partir avec leur client, s'entendent aujourD'hui avec lui au moins sur une chose : que le procureur n'aurait \"pr\u00e9sent\u00e9 aucune preuve\" sur les chefs D'entente et D'incitation, qu\u2019il aurait soumis des preuves biais\u00e9es sur plusieurs autres chefs et pr\u00e9sent\u00e9 comme criminelles des activit\u00e9s non-r\u00e9pr\u00e9hensibles. La d\u00e9fense de Ngeze estime que l'ancien journaliste a exerc\u00e9 la libert\u00e9 D'expression.\n<\/p>\n
\nManipulation et \u00ab parodie de justice \u00bb
\nLa requ\u00eate la plus volumineuse vient de la d\u00e9fense de Barayagwiza : plus de deux cents pages aux relents de plaidoirie finale. l'accus\u00e9, se souvient-on, boycotte le proc\u00e8s depuis son ouverture et il est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats d\u00e9sign\u00e9s par la cour qu\u2019il ne reconna\u00eet pas. Dans leur requ\u00eate, l'avocat italien Me Giacomo Barletta Caldarera et son confr\u00e8re b\u00e9ninois Alfred Pognon affirment que les chefs D'accusation contre Barayagwiza sont fond\u00e9s sur \"le vide ou des sophismes\".\n<\/p>\n
\nLes avocats avancent qu\u2019aucun des t\u00e9moins de l'accusation n\u2019est cr\u00e9dible et crient au complot visant leur client : \"Faute de m\u00e9moire? Erreur de bonne foi? Mensonge, bien s\u00fbr! Manipulation, bien s\u00fbr!\", \u00e9crivent-ils. Manipulation, le mot est l\u00e2ch\u00e9. Un mot cher \u00e0 Jean-Bosco Barayagwiza. Car en boycottant son proc\u00e8s, l'accus\u00e9 all\u00e8gue que le TPIR serait manipul\u00e9 par le gouvernement rwandais.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 en est convaincu depuis qu'en mars 2000 la chambre D'appel a revu la d\u00e9cision qu\u2019il avait prise en novembre 1999 de le lib\u00e9rer pour vices de proc\u00e9dure. Le parquet a obtenu cette r\u00e9vision apr\u00e8s qu'il eut pr\u00e9sent\u00e9 \"des faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 est persuad\u00e9 que Kigali, qui avait suspendu sa coop\u00e9ration avec le TPIR suite \u00e0 cette d\u00e9cision de relaxe, a pes\u00e9 de tout son poids dans la balance pour qu'elle soit r\u00e9vis\u00e9e.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza, dans la foul\u00e9e, a r\u00e9cus\u00e9 les juges sud-africaine Navanethem Pillay et norv\u00e9gien Erik Mose, leur reprochant D'avoir rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, dans le but de d\u00e9samorcer la crise cons\u00e9cutive \u00e0 sa relaxe. Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 alors d\u00e9bout\u00e9 et parle depuis D'une \"parodie de justice\".\n<\/p>\n
\nSe d\u00e9finissant comme \"un prisonnier politique\" d\u00e9tenu pour ses opinions, l'accus\u00e9 s'estime condamn\u00e9 D'avance. \"Je reste persuad\u00e9 que ce proc\u00e8s n'est rien D'autre qu'une parodie de justice \u00e0 cause, surtout, de l'ing\u00e9rence permanente et manifeste du r\u00e9gime de Kigali et de l'impossibilit\u00e9 pour le TPIR D'imposer son ind\u00e9pendance et l'impartialit\u00e9 de ses juges\", \u00e9crit-il dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 de presse.\n<\/p>\n
\n\"D'aucuns disent que je prends trop de risques en refusant D'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 et d\u00e9fendu effectivement. Moi je persiste \u00e0 croire que les risques ne seraient r\u00e9els que s'il y avait la moindre chance de b\u00e9n\u00e9ficier D'un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable. Or, les \u00e9v\u00e9nements ont prouv\u00e9 le contraire. Le proc\u00e8s est politique comme l'est le conflit qui l'a engendr\u00e9. Les sponsors du Tribunal ont choisi leur partie. Le procureur a fait de m\u00eame. Des pressions \u00e9normes s'exercent sur les juges pour qu'ils fassent le m\u00eame choix partisan. Ce pas a \u00e9t\u00e9 franchi dans mon cas. Le verdict de condamnation est d\u00e9j\u00e0 connu surtout que deux de mes trois juges ont rassur\u00e9 le pr\u00e9sident Kagame sur ce sujet, fin ao\u00fbt 2000, peu avant le d\u00e9but du proc\u00e8s. Il ne reste qu'\u00e0 d\u00e9terminer la sentence et \u00e0 prononcer le jugement\", se lamente-t-il.
\nEt de finir sur une plainte lyrique : \"Oh justice! Pour qui est-ce que tu cours ? Le plus fort, murmures-tu ?\".
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