\nArusha, le 9 septembre, 2002 (FH) - Une semaine apr\u00e8s la reprise du proc\u00e8s de quatre haut grad\u00e9s des ex-Forces Arm\u00e9es Rwandaises (ex-FAR) devant le
\nTribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR), les d\u00e9bats s'enlisent toujours sur la nature des documents que doit fournir le procureur.\n<\/p>\n
\nD\u00e9j\u00e0 \u00e0 la reprise, le 2 septembre, il a fallu trois jours de discussions entre le procureur et la d\u00e9fense avant que la chambre ne se prononce finalement sur le statut D'expert du premier t\u00e9moin de l'accusation, Alison Des Forges, historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme.\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9fense s'\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 ce que le parquet cite en premier lieu l'expert au motif que l'accusation devait D'abord jeter les bases factuelles de sa preuve devant la chambre, mais les juges ont finalement statu\u00e9 en faveur du procureur.\n<\/p>\n
\nOn s'attendait alors \u00e0 ce que les d\u00e9bats red\u00e9marrent rapidement sur des questions de fond avec l'expert. Peine perdue : la d\u00e9fense a engag\u00e9 le tribunal dans de tr\u00e8s longs d\u00e9bats juridiques pr\u00e9liminaires \u00e0 la d\u00e9position du t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense est en effet revenue sur certains documents du parquet non encore traduits, une des raisons qui, d\u00e9j\u00e0, avait conduit \u00e0 l'ajournement du proc\u00e8s en avril dernier. Deuxi\u00e8me pr\u00e9occupation de la d\u00e9fense, le procureur a d\u00e9pos\u00e9 des rapports sans notes de bas de page, ce qui ne permet pas \u00e0 la d\u00e9fense D'en v\u00e9rifier les sources.\n<\/p>\n
\nR\u00e9sign\u00e9 face \u00e0 ces d\u00e9bats juridiques in\u00e9vitables, le juge pr\u00e9sident George Williams de Saint Kitts et Nevis a conc\u00e9d\u00e9 mercredi dernier : \"On se retrouve enlis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part\". \"Je vous avais demand\u00e9 de commencer par des t\u00e9moins qui ne posent pas de probl\u00e8me\", a-t-il fait remarquer \u00e0 l'endroit du procureur, suscitant des rires de la part de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nTentant d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de r\u00e9cup\u00e9rer le temps perdu, le juge pr\u00e9sident est revenu \u00e0 la charge lundi, enjoignant aux conseils de la d\u00e9fense de ne pas se lever tour \u00e0 tour pour r\u00e9p\u00e9ter la m\u00eame chose sur les m\u00eames questions pos\u00e9es devant la chambre.\n<\/p>\n
\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. Ils sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que les quatre hauts grad\u00e9s des ex-FAR sont parmi les principaux responsables de la trag\u00e9die rwandaise qui a emport\u00e9 la vie D'un million de personnes D'avril \u00e0 juillet 1994. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nConsid\u00e9r\u00e9 par nombre d\u2019observateurs comme \u00ab historique \u00bb, ce proc\u00e8s capital avait d\u00e9j\u00e0 subi quelques avanies en avril dernier, lors de son ouverture. Les quatre accus\u00e9s, \u00ab principaux responsables du g\u00e9nocide \u00bb, selon le parquet, avaient tout simplement boycott\u00e9 leur proc\u00e8s, tandis que l\u2019accusation paraissait mal pr\u00e9par\u00e9e.\n<\/p>\n
\nL\u2019enjeu de cette reprise du proc\u00e8s \u00e9tait donc d\u2019importance. Accus\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises de tra\u00eener en longueur sur des dossiers de premier plan, comme le proc\u00e8s des militaires, le TPIR se devait de r\u00e9agir. Or, d\u2019apr\u00e8s les observateurs, au rythme actuel des proc\u00e9dures, ce proc\u00e8s devrait durer au moins deux ans.\n<\/p>\n
\nCe n\u2019est que lundi apr\u00e8s-midi, soit une semaine apr\u00e8s la reprise des d\u00e9bats, qu\u2019Alison Des Forges, le premier t\u00e9moin du parquet, a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0
\ndes questions g\u00e9n\u00e9rales du parquet. Les aspects politiques et militaires du Rwanda ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s. Mais les notions essentielles de responsabilit\u00e9 individuelle ou collective des accus\u00e9s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es.\n<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 les exigences de justice de la communaut\u00e9 internationale et des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, malgr\u00e9 les nombreuses critiques \u00e0 son encontre, dans la presse internationale comme de la part du gouvernement rwandais, le TPIR semble maintenir la tradition. Depuis sa cr\u00e9ation en 1995, la juridiction internationale n'a d\u00e9j\u00e0 rendu que neuf jugements, dont huit condamnations et un acquittement. Pourtant, trois des huit condamn\u00e9s ont plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide, \u00e9vitant ainsi des proc\u00e8s prolong\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR comprenant outre le juge Williams, les juges, slov\u00e8ne, Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise, Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nGA\/GF\/FH (ML-0909A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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