{"id":5577,"date":"2002-09-02T00:00:00","date_gmt":"2002-09-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/5577-02092002-tpirmilitaires-le-proces-des-militaires-a-repris-lundi2367.html"},"modified":"2002-09-02T00:00:00","modified_gmt":"2002-09-01T22:00:00","slug":"02092002-tpirmilitaires-le-proces-des-militaires-a-repris-lundi2367","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/5577-02092002-tpirmilitaires-le-proces-des-militaires-a-repris-lundi2367.html","title":{"rendered":"02.09.2002 - TPIR\/MILITAIRES - LE PROCES DES MILITAIRES A REPRIS LUNDI"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 2 septembre, 2002 (FH)--Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) a repris lundi devant le tribunal p\u00e9nal<br \/>\ninternational pour le Rwanda (TPIR).  Le parquet entend citer en premier comme t\u00e9moin expert Alison des Forges, historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme dont le rapport D'expertise doit \u00eatre approuv\u00e9 par la chambre.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nConseiller principal pour la division Afrique de l'organisation internationale des droits de l'homme 'Human Rights Watch', Alison des Forges a publi\u00e9 plusieurs rapports et ouvrages sur la situation des droits de l'homme dans la r\u00e9gion des Grands Lacs, notamment au Rwanda et au Burundi.\n<\/p>\n<p  >\nElle a d\u00e9clar\u00e9 avoir effectu\u00e9 plus de trente s\u00e9jours au Rwanda, o\u00f9 elle s'est rendue pour la premi\u00e8re fois en 1967. En octobre 1993, elle a pr\u00e9sid\u00e9 une commission internationale D'enqu\u00eate sur l'assassinat du pr\u00e9sident burundais Melchior Ndadaye.\n<\/p>\n<p  >\nSon livre sur le g\u00e9nocide rwandais de 1994, intitul\u00e9 'Aucun T\u00e9moin Ne Doit Survivre', a \u00e9t\u00e9 prim\u00e9 aux Etats Unis comme une des meilleures publications de l'ann\u00e9e 1999.\n<\/p>\n<p  >\nPourtant, l'expertise D'Alison des Forges a \u00e9t\u00e9 mise en cause par la d\u00e9fense, particuli\u00e8rement ses connaissances en mati\u00e8re militaire. \"Je suis comp\u00e9tente en tant qu'historienne capable de d\u00e9crire des \u00e9v\u00e9nements militaires et politiques, et pas en rapport avec des questions techniques<br \/>\ntelles que l'armement\", a r\u00e9agi le t\u00e9moin. La d\u00e9fense a par ailleurs sugg\u00e9r\u00e9 que le t\u00e9moin pourrait avoir une attitude biais\u00e9e, mettant en doute sa m\u00e9thodologie de recherche.\n<\/p>\n<p  >\nLa chambre devrait se prononcer mardi sur le statut D'expert D'Alison des Forges. Cette derni\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en cette qualit\u00e9 dans deux affaires devant le TPIR. Il s'agit du proc\u00e8s des \"medias de la haine,\" en cours devant la juridiction internationale, ainsi que de celui de l'ancien maire de Taba (province Gitarama, centre du Rwanda), Jean Paul Akayezu, dont le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu en 1998.\n<\/p>\n<p  >\nLe \"proc\u00e8s des militaires\" regroupe l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n<p  >\nIls sont notamment accus\u00e9s D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de crimes de guerre. Le parquet all\u00e8gue que les quatre hauts grad\u00e9s des ex-FAR sont parmi les principaux responsables de la trag\u00e9die rwandaise qui a emport\u00e9 la vie D'un million de personnes D'avril \u00e0 juillet 1994. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n<p  >\nSelon le procureur, \"Th\u00e9oneste Bagosora \u00e9tait, en 1994, l'homme le plus puissant du pays\", qui a \"de facto\" pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda apr\u00e8s l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana le 6 avril. \"Il s'est impos\u00e9 comme l'homme de la situation \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer la crise\", selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s des militaires est consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des plus importants que le TPIR ait jamais men\u00e9. Il s'\u00e9tait ouvert de fa\u00e7on symbolique le 2 avril dernier, puis ajourn\u00e9 le jour suivant apr\u00e8s la d\u00e9claration liminaire du procureur, ce dernier n'ayant pas communiqu\u00e9 plusieurs pi\u00e8ces du dossier \u00e0 la d\u00e9fense. Les accus\u00e9s avaient pour leur part boycott\u00e9 cette s\u00e9ance inaugurale, qualifiant ce manquement du procureur de violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les avocats avaient de leur c\u00f4t\u00e9 parl\u00e9 de \"show m\u00e9diatique\", en r\u00e9action \u00e0 l'impr\u00e9paration du parquet.\n<\/p>\n<p  >\nTh\u00e9oneste Bagosora, 61 ans, et Anatole Nsengiyumva, 52 ans, ont tous les deux \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Cameroun, respectivement le 9 et le 26 mars 1996, et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Le premier est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et le Canadien Me Jacques La Rochelle, et le second par des avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Me Otachi Bw'Omwana.\n<\/p>\n<p  >\nAloys Ntabakuze, 48 ans, et Gratien Kabiligi, 51 ans, ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s au Kenya le 18 juillet 1997. Ntabakuze est d\u00e9fendu par l'avocat canadien Me Andr\u00e9 Tremblay. Son avocat principal, Me Clemente Monterosso du barreau du Quebec s'est retir\u00e9 du dossier la semaine derni\u00e8re. Kabiligi est quant \u00e0 lui repr\u00e9sent\u00e9 par Me Jean Yaovi Degli des barreaux du Togo et de Paris, et Me Sylvia Olympia qui exerce en France.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet est repr\u00e9sent\u00e9 par l'Am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney. l'accusation entend citer \u00e0 la barre quelque 250 t\u00e9moins, dans une affaire qui devrait durer au moins deux ans.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s des militaires se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et compos\u00e9e en outre des juges, slov\u00e8ne, Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise, Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n<p  >\nGA\/FH (ML-0902A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 2 septembre, 2002 (FH)--Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (ex-FAR) a repris lundi devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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