\nArusha, le 30 ao\u00fbt 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) reprend le 2 septembre, apr\u00e8s le d\u00e9marrage rat\u00e9 du mois D'avril, annonce-t-on au Tribunal D'Arusha.\n<\/p>\n
\nRegroupant l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda) le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ce proc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 par les observateurs comme l'un des plus importants que le TPIR ait jamais men\u00e9.\n<\/p>\n
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\n\"Parmi les principaux responsables du g\u00e9nocide commis au Rwanda en 1994 se trouvaient les quatre accus\u00e9s dont le proc\u00e8s commence\", avait indiqu\u00e9, l'air
\ngrave, le procureur en chef du TPIR, Carla del Ponte, au mois D'avril. Le proc\u00e8s s'est en effet ouvert de fa\u00e7on purement symbolique le 2 avril dernier, avec la d\u00e9claration liminaire du procureur. Puis, les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s au mois de septembre, le parquet n'ayant pas communiqu\u00e9 plusieurs pi\u00e8ces du dossier \u00e0 la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s avaient pour leur part pris l'option risqu\u00e9e de boycotter cette s\u00e9ance inaugurale, pour protester contre ce manquement du procureur, qualifi\u00e9 de violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les avocats de la d\u00e9fense ont, pour leur part, unanimement parl\u00e9 de \"show m\u00e9diatique\". Consciente de ce rendez-vous rat\u00e9 avec l'histoire, Carla del Ponte a depuis remplac\u00e9 le juriste en charge du dossier, le Canado-Nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji, par l'Am\u00e9ricaine Barbara Mulvaney.\n<\/p>\n
\nComme au mois D'avril, Carla del Ponte sera pr\u00e9sente au pr\u00e9toire le 2 septembre. Elle esp\u00e8re une reprise moins probl\u00e9matique du proc\u00e8s. N\u00e9anmoins \u00e0 la veille de cette s\u00e9ance de rattrapage, quelques signes de malaise transparaissent. l'accusation admet timidement que la nomination D'un nouveau chef D'\u00e9quipe, \u00e0 quelques semaines de la reprise de ce proc\u00e8s capital, n'est pas \"une solution id\u00e9ale.\". C\u00f4t\u00e9 d\u00e9fense, les j\u00e9r\u00e9miades sur la communication des documents ont repris, car il y aurait encore \"beaucoup de pi\u00e8ces\" manquantes. Pour assombrir davantage le tableau, l'avocat principal du major Ntabakuze, Me Clemente Monterosso, vient de d\u00e9missionner, tandis que plusieurs autres avocats, jusque vendredi, avaient des probl\u00e8mes de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'homme le plus puissant du pays
\nDans ce proc\u00e8s, le parquet entend d\u00e9montrer la th\u00e8se de la conspiration en vue de g\u00e9nocide. Et il ne l\u00e9sine pas sur les moyens: 250 t\u00e9moins sont annonc\u00e9s pour \u00e9tayer la centaine de pages de l'acte D'accusation. \"Ces crimes nous touchent, ils sont une offense \u00e0 la dignit\u00e9 humaine\", d\u00e9clarait Carla del Ponte au mois D'avril.\n<\/p>\n
\nSi le procureur en chef regrette que \"ce Tribunal ne pourra malheureusement jamais \u00e9crire toute l'histoire de la trag\u00e9die rwandaise, de sa gen\u00e8se, de sa r\u00e9alisation\", elle explique que son mandat est D'identifier et de poursuivre les principaux responsables de ces crimes. \"C'est dans le cadre de cette strat\u00e9gie que nous avons mis en accusation Th\u00e9oneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva, Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze\". Pour le procureur, \"Th\u00e9oneste Bagosora \u00e9tait, en 1994, l'homme le plus puissant du pays \".\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme qu'apr\u00e8s l'attentat contre l'avion de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994, Bagosora a \"de facto\" pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda.\"Il s'est impos\u00e9 comme l'homme de la situation \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer la crise\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que de fin 1990 \u00e0 juillet 1994, Th\u00e9oneste Bagosora et D'autres, dont ses coaccus\u00e9s, se sont entendus pour \u00e9laborer un plan \"machiav\u00e9lique\" dans l'intention D'\u00e9liminer la population civile tutsie et des membres de l'opposition, afin de se maintenir au pouvoir. Selon l'accusation, le colonel Bagosora, a d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 diff\u00e9rentes occasions, que la solution \u00e0 la guerre \u00e9tait de faire sombrer le pays dans l'apocalypse pour \u00e9liminer tous les Tutsis et ainsi assurer une paix durable.\n<\/p>\n
\nLes accus\u00e9s plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nUne proc\u00e9dure lente Le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, 61 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun le 9 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et le Canadien Me Jacques La Rochelle.\n<\/p>\n
\nAnatole Nsengiyumva, 52 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, \u00e9galement au Cameroun, le 27 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Otachi Bw'Omanwa.\n<\/p>\n
\nAloys Ntabakuze, 48 ans, a \u00e9t\u00e9 pour sa part arr\u00eat\u00e9 au Kenya le 18 juillet 1997. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat canadien Me Andr\u00e9 Tremblay. Son avocat principal, Me Clemente Monterosso, du barreau du Qub\u00e9c, s'est retir\u00e9 du dossier cette semaine.\n<\/p>\n
\nGratien Kabiligi, 51 ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 au Kenya en juillet 1997. Il est d\u00e9fendu par Me Jean Yaovi Degli des barreaux du Togo et de Paris, et Me Sylvia Olympia exer\u00e7ant en France.\n<\/p>\n
\nPour certains observateurs, ce \u00abproc\u00e8s des militaires\u00bb illustre de mani\u00e8re flagrante la lenteur des proc\u00e9dures au TPIR. Un rapport publi\u00e9 le 1er ao\u00fbt par International Crisis Group (ICG), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, rel\u00e8ve, entre autres, la dur\u00e9e excessive de la d\u00e9tention avant-proc\u00e8s au TPIR, comparativement au Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).\n<\/p>\n
\n\"Imagine-t-on les Milosevic, Karadzic ou Mladic attendre en prison entre quatre et six ans avant D'\u00eatre jug\u00e9s ? Ce qui est impensable au TPIY \u00e0 La Haye doit l'\u00eatre pour le TPIR \u00e0 Arusha. Dans ce contexte, les magistrats doivent vigoureusement renforcer les r\u00e9formes qu'ils ont partiellement engag\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures\", sugg\u00e8re ICG.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense ont \u00e0 plusieurs reprises r\u00e9clam\u00e9 la lib\u00e9ration provisoire de leurs clients, mais ils se sont chaque fois trouv\u00e9s face \u00e0 des chambres imperm\u00e9ables \u00e0 leur arsenal juridique.\n<\/p>\n
\nDans les milieux de la d\u00e9fense, on soupire, r\u00e9sign\u00e9, qu'au TPIR, contrairement \u00e0 ce qui se passe dans les pays \"civilis\u00e9s\", la d\u00e9tention s'est \u00e9rig\u00e9e en r\u00e8gle D'or plut\u00f4t qu'en exception.\n<\/p>\n
\nAT\/FH(ML-0830C)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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