\nArusha, le 20 ao\u00fbt 2002(FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitt\u00e9 partiellement du chef \u00ab D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\u00bb l'ex-ministre de l'Enseignement sup\u00e9rieur de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision lue mardi matin \u00e0 la cour, le pr\u00e9sident de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a indiqu\u00e9 que \"consid\u00e9rant la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par le procureur pour le chef I [entente en vue de commettre le g\u00e9nocide], ensemble avec les paragraphes vis\u00e9s comprenant quelques noms des conspirateurs all\u00e9gu\u00e9s, la chambre n'est pas convaincue que cette preuve est suffisante pour conduire \u00e0 une condamnation sur le chef D'accusation D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
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\nLundi matin, l'avocate guin\u00e9enne de l'accus\u00e9, Me Aicha Cond\u00e9 avait plaid\u00e9 une requ\u00eate aux fins D'acquittement partiel concernant deux chefs D'accusation sur les neufs reproch\u00e9s \u00e0 son client. Il s'agit de celui D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, et celui de viol. Le procureur n'a pas apport\u00e9 la preuve \u00e9tayant ces accusations, avait soutenu la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nOutre les deux chefs D'accusation, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour g\u00e9nocide ou complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinats,extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nConcernant le chef D'accusation de viol, la chambre a estim\u00e9 qu'elle ne peut \"d\u00e9terminer la fiabilit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9position des t\u00e9moins \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure\". La chambre est \u00e9galement D'avis que le procureur a apport\u00e9 assez de preuves pour soutenir l'accusation, et a rejet\u00e9 la requ\u00eate de la d\u00e9fense relativement \u00e0 ce chef d\u2019accusation.\n<\/p>\n
\nDepuis mardi matin, la chambre entend la d\u00e9position de Jean de Dieu Kamuhanda, premier t\u00e9moin de la d\u00e9fense dans ce proc\u00e8s. C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire des proc\u00e8s du TPIR que la d\u00e9fense d\u00e9cide de faire compara\u00eetre l\u2019accus\u00e9 en premier.\n<\/p>\n
\nl'interrogatoire principal est encore dans sa phase pr\u00e9liminaire. Pourtant, l'accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 qu'il n\u2019exer\u00e7ait aucune influence, ni n\u2019avait aucune autorit\u00e9 dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), contrairement aux d\u00e9clarations de certains t\u00e9moins du parquet venus d\u00e9poser \u00e0 la barre.\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme que l'accus\u00e9 \u00e9tait au contraire un personnage important dans sa commune natale et que, \u00e0 ce titre, il y avait dirig\u00e9 et ordonn\u00e9 des massacres de Tutsi.\n<\/p>\n
\nJean de Dieu Kamuhanda devrait poursuivre sa d\u00e9position mercredi matin.\n<\/p>\n
\nBN\/FH(KH-0820A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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