\nArusha, le19 ao\u00fbt 2002 (FH) \u2013 La d\u00e9fense de l'ex-ministre de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de la culture sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a demand\u00e9 son acquittement partiel pour deux chefs D'accusation, lundi devant le Tribunal p\u00e9nal interrnational pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'ex-ministre r\u00e9pond de neuf chefs D'accusation : entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide ou complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinats, extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nl'avocate guin\u00e9enne de Kamuhanda, Me Aicha Cond\u00e9, a D'ores et d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 qu'il soit acquitt\u00e9 du chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et de
\ncelui de viol. D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9fense, le procureur n'a pas apport\u00e9 la preuve \u00e9tayant ces accusations.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement du TPIR pr\u00e9voit que \"si, \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sentation par le procureur de ses moyens de preuve, la chambre de premi\u00e8re instance conclut
\nque ceux-ci ne suffisent pas \u00e0 justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs vis\u00e9s dans l'acte D'accusation, elle prononce, \u00e0 la demande de l'accus\u00e9 ou D'office, l'acquittement en ce qui concerne lesdits chefs\".\n<\/p>\n
\nl'accusation a cl\u00f4tur\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve le 14 mai dernier apr\u00e8s l'audition de vingt-huit t\u00e9moins \u00e0 charge. Quant \u00e0 la d\u00e9fense, elle devrait commencer sa preuve mardi matin.\n<\/p>\n
\nPlaidant sa requ\u00eate, Me Aicha Cond\u00e9, a indiqu\u00e9 que, selon l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Kamuhanda, il se serait entendu avec plusieurs responsables politiques et militaires du gouvernement int\u00e9rimaire (avril-juillet 1994) pour \u00ab commettre le g\u00e9nocide \u00bb.\n<\/p>\n
\n\"Dans le cadre de la pr\u00e9sentation des moyens de preuve, aucun t\u00e9moin ne parle de Jean de Dieu Kamuhanda en compagnie de ces responsables, aucun document ne d\u00e9montre que mon client aurait particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union en vue de commettre le g\u00e9nocide \" a soutenu l'avocate guin\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n\"A partir du moment o\u00f9 l'acte D'accusation cite nomm\u00e9ment des personnes qui se seraient entendues pour le g\u00e9nocide, il incombe au procureur D'apporter
\nla preuve de ces all\u00e9gations. Or nulle part le procureur ne d\u00e9montre une telle concertation pr\u00e9alable\", a \u2013t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant irlandais du parquet, Me David Moore a expliqu\u00e9 que \"entente signifie accord\". Les t\u00e9moins ont indiqu\u00e9 que Kamuhanda est arriv\u00e9 sur les
\nlieux. L\u00e0, il aurait dit aux miliciens et aux soldats d\u2019aller \u00abtravailler \u00bb. Selon le parquet, \u00ab travailler \u00bb \u00e9quivaut \u00e0 abattre les Tutsi. \u00ab Comme les autres se sont ex\u00e9cut\u00e9s, il y a eu accord \u00bb, a ajout\u00e9 Moore.\n<\/p>\n
\nConcernant le chef d\u2019accusation de viol, Me Cond\u00e9 a soutenu que les deux t\u00e9moins venus appuyer ces all\u00e9gations ont donn\u00e9 deux versions diff\u00e9rentes D'un m\u00eame fait, \"le tout fond\u00e9 sur le oui-dire\" selon l'avocate.\n<\/p>\n
\nPour sa part, Me Moore a indiqu\u00e9 que, selon des t\u00e9moins, des jeunes filles auraient \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es en pr\u00e9sence de Kamuhanda, et conduites vers un
\nendroit inconnu, o\u00f9 elles auraient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es avant D'\u00eatre tu\u00e9es. \"Kamuhanda \u00e9tait au courant de ce qu'on allait faire de ces jeunes filles \".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a r\u00e9torqu\u00e9 qu'aucune preuve n'avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e en la mati\u00e8re, et que rien n'est venu d\u00e9montrer que Kamuhanda avait autorit\u00e9 sur ceux qui
\nont enlev\u00e9 ces jeunes filles.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekul\u00e9, et compos\u00e9e en outre des juges Arlette Ramaroson de Madagascar, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du L\u00e9sotho.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 mardi matin pour permettre \u00e0 la chambre de d\u00e9lib\u00e9rer sur la requ\u00eate de la d\u00e9fense aux fins D'acquittement partiel.\n<\/p>\n
\nKamuhanda devrait \u00eatre le premier t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9poser pour sa propre cause, une strat\u00e9gie de la d\u00e9fense in\u00e9dite au TPIR. Jusqu'ici les accus\u00e9s qui ont
\nt\u00e9moign\u00e9 dans leurs proc\u00e8s ont comparu en dernier.\n<\/p>\n
\nNomm\u00e9 ministre le 25 mai 1994, Jean de Dieu Kamuhanda a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France le 26 novembre 1999 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 7 mars 2000. Avant
\nD'acc\u00e9der \u00e0 ce poste, il \u00e9tait haut cadre dans ce m\u00eame minist\u00e8re.\n<\/p>\n
\nLe parquet a voulu D'abord l'accuser conjointement avec D'autres ex-ministres dans le proc\u00e8s dit des \"politiques\" , mais la chambre a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9. La d\u00e9fense avait plaid\u00e9 que, nomm\u00e9 ministre vers la fin du g\u00e9nocide, Kamuhanda n'aurait pas pu participer \u00e0 une m\u00eame entreprise criminelle avec ces autres accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe parquet s'est alors concentr\u00e9 sur les crimes que l'accus\u00e9 aurait commis dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), le 12 avril 1994. l'accus\u00e9 entend pr\u00e9senter une d\u00e9fense D'alibi.\n<\/p>\n
\nBN\/FH (KH-0819A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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