\nArusha, le 12 ao\u00fbt, 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eliezer Niyitegeka, sera le premier \u00e0 reprendre mardi 13 ao\u00fbt devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), au terme des vacances judiciaires qui ont commenc\u00e9 mi-juillet.\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance qui juge l'ex-ministre Niyitegeka avait suspendu ce proc\u00e8s le 27 juin 2002, faute de t\u00e9moins du parquet.\n<\/p>\n
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\nD\u00e9but\u00e9 sur le fond le 17 juin, le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 suspendu apr\u00e8s l'audition de deux t\u00e9moins \u00e0 charge sur les seize initialement pr\u00e9vus pour la session. Seul un enqu\u00eateur du TPIR, et un seul t\u00e9moin des faits, d\u00e9tenu au Rwanda avaient pu d\u00e9poser.\n<\/p>\n
\nLe manque de t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 aux nouvelles mesures introduites par les autorit\u00e9s de Kigali, relatives \u00e0 l'octroi des documents de voyage aux t\u00e9moins en provenance du Rwanda. Lundi, le porte-parole du TPIR a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle que cinq t\u00e9moins devraient compara\u00eetre d\u00e8s le mardi 13 ao\u00fbt au proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re chambre alterne le proc\u00e8s Niyitegeka avec celui des responsables des \"m\u00e9dias de la haine\"; et celui du pasteur Elizaphan Ntakirutimana
\nco-accus\u00e9 avec son fils , le Dr G\u00e9rard Ntakirutimana. Les d\u00e9bats du proc\u00e8s des Ntakirutimana ayant \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s, les plaidoiries ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es les 21 et 22 ao\u00fbt.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des m\u00e9dias reprendra quant \u00e0 lui au mois de septembre. La d\u00e9fense devrait commencer \u00e0 pr\u00e9senter ses t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9voit, elle, de reprendre ses travaux le 19 ao\u00fbt prochain avec le proc\u00e8s de l'ex-ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Jean de Dieu Kamuhanda.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 sur le fond le 17 avril 2001, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 suspendu le 14 mai dernier, apr\u00e8s que le parquet a cl\u00f4tur\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve. A la reprise, la d\u00e9fense devrait commencer \u00e0 citer ses t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre alterne ce proc\u00e8s avec celui de six personnes accus\u00e9es des crimes commis dans la province de Butare (sud du Rwanda) et celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli.\n<\/p>\n
\nLa troisi\u00e8me chambre compte, quant \u00e0 elle, reprendre le 2 septembre prochain le proc\u00e8s \"des militaires\". Ce proc\u00e8s concerne l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, et l'ancien commandant des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi. Commenc\u00e9 sur le fond, le 2 avril dernier, le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t suspendu apr\u00e8s la d\u00e9claration liminaire du procureur, pour permettre \u00e0 ce dernier de remettre \u00e0 la d\u00e9fense certains documents .\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense avaient notamment demand\u00e9 la version fran\u00e7aise du rapport D'expertise du premier t\u00e9moin \u00e0 charge, l'historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.\n<\/p>\n
\nLa troisi\u00e8me chambre alterne ce proc\u00e8s avec celui de l'ex-maire de Bicumbi, Laurent Semanza, actuellement en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, ainsi que celui de trois personnes accus\u00e9es des crimes commis en pr\u00e9fecture de Cyangugu, (sud ouest du Rwanda).\n<\/p>\n
\nSemanza devrait \u00eatre la dixi\u00e8me personne a conna\u00eetre la sentence de la juridiction internationale. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, huit ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es et une acquitt\u00e9e.
\nBN\/AT\/DO\/FH(CL-081)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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