\nArusha 15 juillet 2002(FH)- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rejeter la demande de lib\u00e9ration provisoire formul\u00e9e au mois D'avril par l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, au motif que son avocat n'a pas prouv\u00e9 l'existence de circonstances exceptionnelles qui devraient la justifier.\n<\/p>\n
\nDans sa requ\u00eate rejet\u00e9e par la chambre le 12 juillet, l'avocat francais de Th\u00e9oneste Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, avait notamment argu\u00e9 le caract\u00e8re \"anormal et d\u00e9raisonnable\" de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive de son client.\n<\/p>\n
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\nBagosora a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 6 mars 1996 au Cameroun et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha le 23 juillet 1997. Son proc\u00e8s s'est ouvert sur le fond le 2 avril dernier mais il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement suspendu jusqu'en septembre. \"Entre l'arrestation de Bagosora et l'ouverture de son proc\u00e8s, il s'est d\u00e9roul\u00e9 6 ans et un mois\", avait fait remarquer Me Constant.\n<\/p>\n
\nLa chambre a indiqu\u00e9 que la longue d\u00e9tention n'all\u00e8ge pas le risque que l'accus\u00e9, poursuivi pour crimes graves ne puisse, une fois lib\u00e9r\u00e9 provisoirement, constituer une menace pour les t\u00e9moins et pour la communaut\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa chambre a en plus not\u00e9 que l'accus\u00e9, alors qu'il \u00e9tait en d\u00e9tention, a boycott\u00e9 l'audience du 2 avril 2002 consacr\u00e9e \u00e0 l'ouverture de son proc\u00e8s sur le fonds.\n<\/p>\n
\nLes juges ont \u00e9galement indiqu\u00e9 que certains retards ont \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9s par la calendrier judicaire de la chambre qui \u00e9tait charg\u00e9 et qu'\u00e9tant donn\u00e9 l'augmentation du nombre D'accus\u00e9s au TPIR et le maintien du nombre de chambres de premi\u00e8re instance \u00e0 trois, certains retards seront \"in\u00e9vitables\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a enfin d\u00e9plor\u00e9 le langage utilis\u00e9 par l'avocat dans sa requ\u00eate, invitant les conseils \u00e0 user D'un ton respectueux.\n<\/p>\n
\nLe colonel Bagosora est coaccus\u00e9 avec l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roulera devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Williams, et comprenant en outre les juges, slov\u00e8ne Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.
\nAT\/DO\/FH(ML-0715A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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