\nArusha, le 4 juillet 2002(FH) - Le proc\u00e8s en appel de l'ancien second vice-pr\u00e9sident de l'aile jeunesse de l'ex-parti-pr\u00e9sidentiel rwandais, les Interahamwe, a commenc\u00e9 jeudi devant la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nCondamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en d\u00e9cembre 1999, pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence.\n<\/p>\n
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\nLe parquet a \u00e9galement fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il r\u00e9pondait, Georges Rutaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trois D'entre eux. l'accusation souhaite qu'il soit condamn\u00e9 pour tous les chefs.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, pour sa part, demande l'acquittement. Il estime que la chambre de premi\u00e8re instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le d\u00e9clarant coupable.\n<\/p>\n
\nD\u00e9veloppant les arguments de l'appelant , les avocats canadiens de Rutaganda Me David Paciocco et Me David Jacobs ont affirm\u00e9 que leur client n'avait pas eu droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.\n<\/p>\n
\n\"La chambre de premi\u00e8re instance \u00e9tait habit\u00e9e de pr\u00e9jug\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s\" a notamment soutenu la d\u00e9fense. Les avocats ont d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le conseil de la d\u00e9fense avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 dans ses contre-interrogatoires, que \"les juges l'avaient interrompu plus de mille fois pendant le proc\u00e8s l'emp\u00eachant ainsi de pr\u00e9senter sa th\u00e8se\" et qu'ils lui avaient d\u00e9ni\u00e9 de faire des objections.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a en outre soutenu que la chambre de premi\u00e8re instance avait mal appr\u00e9ci\u00e9 la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par l'accus\u00e9, et qu'elle n'avait pas tenu en consid\u00e9ration de l'alibi concernant les massacres de l'Ecole technique officielle (ETO) et aux tueries au garage AMGAR dans la ville de Kigali.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont par ailleurs reproch\u00e9 aux juges de premi\u00e8re instance \"D'avoir sap\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins de la d\u00e9fense\" et de D'avoir \" bonifi\u00e9 la th\u00e8se du procureur\" en posant \"des questions subjectives et orient\u00e9es aux t\u00e9moins \u00e0 charge\". Il est reproch\u00e9 \u00e9galement \u00e0 la chambre de n'avoir pas tenu compte des contradictions et incoh\u00e9rences des t\u00e9moins du parquet.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont en outre soutenu que la chambre de premi\u00e8re instance avait vers\u00e9 dans l'erreur en d\u00e9clarant leur client coupable de g\u00e9nocide, entendu que le procureur n'avait pas pu prouver au del\u00e0 de tout doute raisonnable que Rutaganda \u00e9tait anim\u00e9 D'une intention criminelle D'exterminer les Tutsis,selon eux.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont \u00e9galement avanc\u00e9 que la chambre avait accept\u00e9 \"gratuitement\" la preuve par oui-dire \"sans en v\u00e9rifier les indices de fiabilit\u00e9\", ainsi que des d\u00e9clarations des t\u00e9moins experts sans v\u00e9rifier leurs comp\u00e9tences dans les domaines \u00e9tudi\u00e9s.\n<\/p>\n
\n\"Notre position est que M.Rutaganda n'est pas coupable, et qu'une sentence ne devrait lui \u00eatre inflig\u00e9e\" ont plaid\u00e9 les avocats, indiquant que la condamnation en premi\u00e8re instance n'a \u00e9t\u00e9 que le fruit des erreurs de faits et de droits.\n<\/p>\n
\nLes repr\u00e9sentants du parquet ont r\u00e9pondu qu\"'il n'y pas eu des erreurs factuelles qui pourraient invalider la d\u00e9cision de la chambre de premi\u00e8re instance.\"
\nLe parquet a soutenu que la chambre, dans sa conclusion, a tenu compte de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par le procureur, appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 sa juste valeur cette preuve, ajoutant que \"les conclusions n\u00e9gatives ne constituent pas une violation des droits de l'appelant\".\n<\/p>\n
\nConcernant la partialit\u00e9 des juges de premi\u00e8re instance, les repr\u00e9sentants du parquet ont r\u00e9pliqu\u00e9 que la d\u00e9fense n'avait pas rapport\u00e9 la preuve \u00e9tayant ces all\u00e9gations.\n<\/p>\n
\nLa chambre de premi\u00e8re instance \u00e9tait compos\u00e9e des juges, s\u00e9n\u00e9galais feu La\u00efty Kama (pr\u00e9sident), sud-africaine Navanethem Pillay, et su\u00e9dois Lennart Aspegren.
\nLa chambre D'appel comprend le juge fran\u00e7ais Claude Jorda, (pr\u00e9sident) ainsi que des juges, Mehmet Guney de Turquie, Mohamed Shahabuddeen de Guyanne, Fausto Pocar D'Italie, et Theodor Meron des Etats Unis.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, 44 ans, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu en premi\u00e8re instance par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Au mois de janvier 2001, Me Dickson a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 se retirer de l'affaire pour des raisons de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se poursuivra vendredi matin avec l'audition de l'appel du parquet.
\nBN\/AT\/FH(RU-0704A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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