\nArusha, le 4 juillet, 2002 (FH)- La troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables - au motif qu'ils sont \"non pertinents - trois rapports de t\u00e9moins experts que la d\u00e9fense de l'ancien ministre des transports et communication sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, comptait citer dans cette affaire.\n<\/p>\n
\nAndr\u00e9 Ntagerura est coaccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 avec deux autres personnes dans le proc\u00e8s du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) ouvert sur le fond le 18 septembre 2000.\n<\/p>\n
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\nLe substitut ougandais du procureur Richard Karegyesa avait demand\u00e9 que la chambre ne tienne pas compte des rapports r\u00e9dig\u00e9s par le Rwandais Antoine Nyetera, l'Am\u00e9ricain Wayne Masden, et l'Allemand Uwe Friesecke, affirmant qu'ils ne pourront pas \u00e9clairer les juges sur les questions dont ils sont saisis.\n<\/p>\n
\nLa chambre a relev\u00e9 que le rapport de Nyetera porte sur des \u00e9l\u00e9ments de la culture rwandaise, tandis que celui de Wayne Madsen cherche \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s des personnes qui auraient abattu l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana le 6 avril 1994. En lisant la d\u00e9cision de la chambre, le juge pr\u00e9sident George Lloyd Williams de Saint-Kitts et Nevis a qualifi\u00e9 les dits rapports de \"non pertinents\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a par ailleurs arr\u00eat\u00e9 que, eu \u00e9gard \u00e0 la trag\u00e9die rwandaise, le rapport de Uwe Friesecke \u00e9tait \"non n\u00e9cessaire\" dans l'examen des questions pos\u00e9es devant la chambre; et \"n'apporte rien D'autre que des accusations sans fondement \u00e0 la communaut\u00e9 internationale au lieu de les faire peser sur des acteurs locaux.\"\n<\/p>\n
\nLe juge pr\u00e9sident a cependant d\u00e9clar\u00e9 que Antoine Nyetera pourrait disposer D'\u00e9l\u00e9ments pertinents dans cette affaire et il a sugg\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9fense pouvait le citer comme t\u00e9moin des faits \"si elle le souhaite\". Nyetera a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en cette qualit\u00e9 dans l'affaire de l'ex-maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda),Laurent Semanza, en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la m\u00eame chambre.\n<\/p>\n
\nLe co-conseil de Ntagerura, le Congolais Me Rety Hamuli, a expliqu\u00e9 que Nyetera se trouve bloqu\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Bruxelles suite \u00e0 des probl\u00e8mes li\u00e9s aux formalit\u00e9s D'immigration. La chambre a alors ordonn\u00e9 au greffe de se pencher sur cette question, et a envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 D'appeler \u00e0 la barre l'accus\u00e9 lui m\u00eame, si le t\u00e9moin Nyetera n'est pas disponible. Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s jusqu'\u00e0 lundi prochain.\n<\/p>\n
\nNtagerura est co-accus\u00e9 avec l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo \u00e0 Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nGeorge Williams est assist\u00e9 dans cette affaire par les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.
\nGA\/AT\/DO\/FH (CY-0704A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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