\nArusha 27 juillet 2002 (FH) - Deux audiences sont programm\u00e9es d\u00e9but juillet par la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a confirm\u00e9 jeudi le service de presse de cette juridiction onusienne.\n<\/p>\n
\nLes audiences en question concernent le proc\u00e8s de l'ex-maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, fix\u00e9 le 2 juillet et celui de l'ancien second vice-pr\u00e9sident de l'aile jeunesse de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel rwandais, les Interahamwe, programm\u00e9 le 4 et le 5 juillet.\n<\/p>\n
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\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le 7 juin 2001 en premi\u00e8re instance mais le parquet a fait appel. Ignace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 sous conditions et r\u00e9side actuellement en France.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda a pour sa part \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie le 6 d\u00e9cembre 1999 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 et a fait appel du jugement et de la sentence.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s ces audiences, les juges de la chambre D'appel et ceux des trois chambres de premi\u00e8re instance se r\u00e9uniront en session pl\u00e9ni\u00e8re de deux jours au cours de laquelle ils vont notamment discuter des propositions D'amendement au R\u00e9glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR. l'amendement des r\u00e8gles vise \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires, indique le service de presse. Participeront \u00e9galement \u00e0 cette session pl\u00e9ni\u00e8re, le greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, et le procureur en chef, la Suissesse Carla del Ponte.\n<\/p>\n
\nLe TPIR annonce par ailleurs la reprise le 1er juillet de deux autres proc\u00e8s en premi\u00e8re instance. Il s'agit du proc\u00e8s des anciens responsables des \"m\u00e9dias de la haine\" et celui de trois personnes poursuivies pour des crimes commis en province de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda).\n<\/p>\n
\nDans le proc\u00e8s des m\u00e9dias, les juges continueront \u00e0 entendre les t\u00e9moins de l'accusation, tandis que dans celui du groupe Cyangugu, ils poursuivront
\nl'audition des t\u00e9moins de la d\u00e9fense. En revanche, deux proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s cette semaine au TPIR, faute de t\u00e9moins du parquet. Il s'agit du proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, suspendu jusqu'au mois D'ao\u00fbt, et celui de six personnes accus\u00e9es de
\ng\u00e9nocide en province de Butare (sud du Rwanda) suspendu jusqu'en octobre.\n<\/p>\n
\nLe greffier du TPIR devait rencontrer jeudi \u00e0 Kigali le pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, pour tenter de d\u00e9samorcer cette \"crise de t\u00e9moins\". Le d\u00e9placement du greffier au Rwanda a co\u00efncid\u00e9 avec une manifestion anti-TPIR organis\u00e9e par des associations de rescap\u00e9s. Ces derni\u00e8res ont suspendu leur coop\u00e9ration avec le TPIR d\u00e8s le mois de janvier, all\u00e9guant notamment que des t\u00e9moins de l'accusation seraient harcel\u00e9s par des avocats de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH(CL-0627A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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