\nArusha 26 juin 2002 (FH)- Le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 jusqu'au 13 ao\u00fbt prochain , en raison du manque persistant de t\u00e9moins de l'accusation.\n<\/p>\n
\nLa juge sud-africaine Navanethem Pillay, qui pr\u00e9side les d\u00e9bats dans la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a rejett\u00e9 la suggestion de la d\u00e9fense qui consistait \u00e0 constater l'impossibilit\u00e9 du parquet \u00e0 pr\u00e9senter des t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires et de d\u00e9clarer close la preuve de l'accusation.\n<\/p>\n
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\nSelon la juge Pillay, \"le fait que les t\u00e9moins ne soient pas l\u00e0 n'incombe pas au procureur\". Le parquet a jusqu'ici pr\u00e9sent\u00e9 deux t\u00e9moins sur les seize annonc\u00e9s. La juge Pillay, qui est par ailleurs pr\u00e9sidente du TPIR, a indiqu\u00e9 que le greffier de la juridiction internationale, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, se rend \u00e0 Kigali \"dans les prochaines heures\" pour tenter de r\u00e9gler ce probl\u00e8me. Le greffier est l'autorit\u00e9 charg\u00e9e des relations avec les Etats.\n<\/p>\n
\n\"La crise des t\u00e9moins\" s'est exarcerb\u00e9e depuis que le gouveernement rwandais a introduit de nouvelles mesures imposables aux t\u00e9moins, avant l'obtention des documents de voyage. Elles incluent une attestation de non-poursuite d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires locales. La semaine derni\u00e8re, le TPIR a ordonn\u00e9 aux autorit\u00e9s rwandaises de faciliter la venue des t\u00e9moins \u00e0 Arusha en leur accordant des autorisations n\u00e9cessaires, mais son ordonnance n'a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant australien du parquet dans l'affaire Niyitegeka, Kenneth Fleming, a d\u00e9plor\u00e9 que le procureur de Kibuye (ouest du Rwanda) ait refus\u00e9 des documents aux t\u00e9moins, au motif qu'il n'avait pas re\u00e7u D'instructions de la part de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques.\n<\/p>\n
\nKenneth Fleming a par ailleurs regrett\u00e9 que la protection des t\u00e9moins est mise en mal, lorsque ceux-ci doivent d\u00e9cliner leurs identit\u00e9s aux autorit\u00e9s locales et pr\u00e9ciser le mobile de leur voyage afin de pouvoir obtenir des documents.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka, 50 ans, est d\u00e9fendu par l'avocate anglaise, Me Sylvie Hannah Geraghty, et un confr\u00e8re irlandais, Me Feargal Kavanag. Me Kavanag a plaid\u00e9 que son client est d\u00e9tenu depuis f\u00e9vrier 1999 et que tout ajournement des d\u00e9bats viole son droit \u00e0 un proc\u00e8s rapide et \u00e9quitable.\n<\/p>\n
\nLa chambre a d\u00e9clar\u00e9 que \"il ne fait aucun doute que si la situation ne change pas dans le sens qui permet la poursuite du proc\u00e8s, nous allons tenir compte de vos pr\u00e9occupations\". Des t\u00e9moins font \u00e9galement d\u00e9faut dans un autre proc\u00e8s en cours au TPIR: celui de six personnes poursuivies pour des crimes commis \u00e0 Butare (sud du Rwanda). Mercredi, la chambre qui les juge a report\u00e9 la s\u00e9ance, pour la sixi\u00e8me fois cons\u00e9cutive en deux semaines, en esp\u00e9rant qu'ils se pr\u00e9senteraient jeudi matin.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH(NI-0626A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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