\nArusha 24 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien second vice-pr\u00e9sident des Interahamwe, l'aile jeunesse de l'ex-parti-pr\u00e9sidentiel rwandais, sera entendu le 4 juillet en appel, a-t-on appris lundi au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nCondamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en d\u00e9cembre 1999 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe parquet a \u00e9galement fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il r\u00e9pondait, Georges Rutaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trois D'entre eux. l'accusation souhaiterait qu'il soit condamn\u00e9 pour tous les chefs.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, pour sa part, demande l'acquittement. Il estime que la chambre de premi\u00e8re instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le d\u00e9clarant coupable.\n<\/p>\n
\nIl consid\u00e8re en outre que les juges ont commis des erreurs dans l'administration de la preuve, \"d\u00e9formant des t\u00e9moignages et omettant de tenir compte de la preuve\" soumise par la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, 44 ans, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu en premi\u00e8re instance par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Au mois de janvier 2001, Me Dickson a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 se retirer de l'affaire pour des raisons de sant\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un autre avocat canadien, Me David Jacobs.\n<\/p>\n
\nMe David Jacobs repr\u00e9sente aujourD'hui l'ancien m\u00e9decin \u00e0 l'h\u00f4pital de Mugonero (province Kibuye, ouest du Rwanda), le Dr G\u00e9rard Ntakirutimana, dont le premier d\u00e9fenseur, l'Am\u00e9ricain Me Edward Medvene, s'est \u00e9galement retir\u00e9 en plein proc\u00e8s, pour des raisons de sant\u00e9. Georges Rutaganda a de son c\u00f4t\u00e9 connu de nombreux probl\u00e8mes de sant\u00e9 au cours de son proc\u00e8s ouvert sur le fond le 18 mars 1999.\n<\/p>\n
\nDans un de ses motifs D'appel, Rutaganda d\u00e9clare que le Tribunal a souvent refus\u00e9 D'ajourner les d\u00e9bats, en insistant pour que l'accus\u00e9 \"assiste \u00e0 des audiences alors que son \u00e9tat de sant\u00e9 ne lui permettait pas de participer \u00e0 sa d\u00e9fense.\"\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel du TPIR entendra par ailleurs le 2 juillet \u00e0 Arusha le proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye), Ignace Bagilishema, acquitt\u00e9 au mois de juin 2001 en premi\u00e8re instance. C'est le parquet qui a fait appel.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH (RU-0624A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien second vice-pr\u00e9sident des Interahamwe, l'aile jeunesse de l'ex-parti-pr\u00e9sidentiel rwandais, sera entendu le 4 juillet en appel, a-t-on appris lundi au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en d\u00e9cembre 1999 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Georges Rutaganda a fait […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-5715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n