\nArusha 24 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour la cinqui\u00e8me fois cons\u00e9cutive lundi, faute de t\u00e9moins du parquet.\n<\/p>\n
\n\"La chambre de premi\u00e8re instance d\u00e9cide de suspendre l'audience jusqu'\u00e0 mercredi matin, \u00e0 9h30 [ 6 h 30 GMT].\n<\/p>\n
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\nEntre-temps la section charg\u00e9e de l'assistance aux victimes et aux t\u00e9moins devra tenir inform\u00e9es les parties et la chambre de l'\u00e9tat de la situation\", a dit le juge tanzanien William Hussein Sekule qui pr\u00e9side les d\u00e9bats dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident de la chambre a pris cette d\u00e9cison apr\u00e8s que le chef de la section des victimes et des t\u00e9moins, le Pakistanais Saleem Vahidy, ait inform\u00e9 la cour de la non-disponibilit\u00e9 des t\u00e9moins de l'accusation suite aux nouvelles mesures D'octroi des documents de voyage introduites par les autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, le TPIR avait ordonn\u00e9 au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des t\u00e9moins de l'accusation dans le proc\u00e8s de Butare et celui de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, en leur accordant des documents de voyage. Le TPIR avait donn\u00e9 le 24 juin comme date limite \u00e0 laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer \u00e0 ces instructions.\n<\/p>\n
\nVendredi dernier, l'avion du TPIR est parti \u00e0 Kigali pour chercher des t\u00e9moins mais personne ne s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Kigali.\n<\/p>\n
\n\"Nous avons pu avoir des attestations de bonne conduite pour certains t\u00e9moins, et si tout va bien, nous pensons avoir les t\u00e9moins mercredi. Je ne peux vous donner une affirmation ferme, cela d\u00e9pendra \u00e9galement de la volont\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 venir \u00e0 Arusha\", a dit Saleem Vahidy. Il a ajout\u00e9 que le certificat de non-poursuite demand\u00e9 ant\u00e9rieurement aux t\u00e9moins par les autorit\u00e9s rwandaises n'\u00e9tait plus de mise.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense ont soulev\u00e9 des interrogations sur les intentions du gouvernement rwandais \u00e0 propos de ces nouvelles proc\u00e9dures interoduites de fa\u00e7on soudaine. Ils ont manifest\u00e9 encore une fois leurs inqui\u00e9tudes sur les cons\u00e9quences de ces mesures sur leurs t\u00e9moins potentiels se trouvant au Rwanda, \u00e9tant donn\u00e9 que celles-ci violent le caract\u00e8re secret ayant trait \u00e0 la protection des t\u00e9moins, ont-ils dit.\n<\/p>\n
\nDans le pass\u00e9, un document de voyage commun ne comportant que des noms des t\u00e9moins, sans adresses ni photographies, \u00e9tait d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ceux qui devaient venir d\u00e9poser devant le TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Nicole Bergevin, avocate de l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine \u00e0 quant \u00e0 elle demand\u00e9 que les t\u00e9moins qui auraient d\u00fb se pr\u00e9senter au cours de cette session soient ray\u00e9s de la liste des t\u00e9moins, et cela dans l'int\u00e9r\u00eat des accus\u00e9s dont le droit \u00e0 un proc\u00e8s rapide se trouve viol\u00e9 par ces reports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.\n<\/p>\n
\n\"La chambre comprend les pr\u00e9occupations formul\u00e9es par les parties, et nous les remercions en tant que chambre de premi\u00e8re instance de leur patience. Toutefois la cause et l'int\u00e9r\u00eat de la justice doivent primer. Nous devons les garder \u00e0 l'esprit\" a dit le juge pr\u00e9sident. \"Les accus\u00e9s sont poursuivis pour des accusations tr\u00e8s graves, mais ils sont pr\u00e9sum\u00e9s innocents. Par cons\u00e9quent toute intention qui serait de nature \u00e0 faire avancer la proc\u00e9dure et d\u00e9fendre la cause de la justice devrait \u00eatre exploit\u00e9e. Ce report de la proc\u00e9dure tient s\u00e9rieusement compte de toutes ces pr\u00e9occupations\" a ajout\u00e9 le juge Sekule.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par le proc\u00e8s de Butare, outre l'ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi et l'ex-ministre Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, les ex-pr\u00e9fets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nIls sont jug\u00e9s par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, qui outre son pr\u00e9sident William Hussein Sekule, est compos\u00e9e des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/GF\/FH (BT-0624A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour la cinqui\u00e8me fois cons\u00e9cutive lundi, faute de t\u00e9moins du parquet. \"La chambre de premi\u00e8re instance d\u00e9cide de suspendre l'audience jusqu'\u00e0 mercredi matin, \u00e0 9h30 [ 6 h 30 GMT].<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-5719","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n