\nArusha 24 juin 2002 (FH) - Les proc\u00e8s sont rest\u00e9s bloqu\u00e9s lundi matin au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), faute de t\u00e9moins de l'accusation, a constat\u00e9 sur place l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, le TPIR avait ordonn\u00e9 au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des t\u00e9moins de l'accusation dans le proc\u00e8s de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement, Eli\u00e9zer Niyitegeka, ainsi que dans celui de six personnes accus\u00e9es de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda).\n<\/p>\n
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\nLe TPIR avait donn\u00e9 le 24 juin comme date butoir, \u00e0 laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer \u00e0 ces instructions.\n<\/p>\n
\nVendredi dernier, l'avion du TPIR est parti \u00e0 Kigali pour chercher des t\u00e9moins mais personne ne s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Kigali. \"Nous n'avons pas de t\u00e9moins ici. Nous n'en attendons pas aujourD'hui. Il y a des risques que nous n'en n'ayons pas cette semaine\", a d\u00e9clar\u00e9 lundi matin le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, en charge du dossier Niyitegeka.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que le manque de t\u00e9moins constitue une violation des droits de l'accus\u00e9 \u00e0 un proc\u00e8s sans retard et a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de d\u00e9clarer close la pr\u00e9sentation des arguments par le procureur.\n<\/p>\n
\n\"Le procureur ne peut pas prouver qu'il produira D'autres t\u00e9moins.[\u2026] La chambre peut alors d\u00e9clarer que la cause du procureur est entendue\", a plaid\u00e9 l'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil de Niyitegeka.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a r\u00e9pondu que la chambre devait \u00e9puiser tous les moyens pr\u00e9vus par les Statuts du TPIR, notamment la saisie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, lorsqu'un Etat refuse de coop\u00e9rer avec cette juridiction internationale.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/\/FH (ni-0624a )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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