\nArusha 22 juin 2002 (FH) - Un ex-enqu\u00eateur de la d\u00e9fense poursuivi pour g\u00e9nocide s'oppose \u00e0 la tenue de son proc\u00e8s \u00e0 Kigali, demand\u00e9e par le parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), dont le si\u00e8ge est en Tanzanie.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate adress\u00e9e au d\u00e9but du mois de juin \u00e0 la pr\u00e9sidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, le parquet demande que l'accus\u00e9, Joseph Nzabirinda, soit jug\u00e9 \u00e0 Kigali \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\".\n<\/p>\n
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\nJoseph Nzabirinda \u00e9tait enqu\u00eateur de la d\u00e9fense D'un autre accus\u00e9 devant le TPIR, avant de faire lui m\u00eame l'objet de poursuite en d\u00e9cembre 2001.\n<\/p>\n
\nDans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la juge Pillay en r\u00e9ponse au procureur, l'accus\u00e9 sugg\u00e8re qu\u2019il soit sursis \u00e0 l'examen de la requ\u00eate, en attendant qu\u2019un conseil lui soit commis d\u2019office.\n<\/p>\n
\nJoseph Nzabirinda est jusqu'ici repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat \"de permanence\" en attendant une d\u00e9cision ad hoc du greffier.\n<\/p>\n
\n\"Aucune date n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour le d\u00e9but du proc\u00e8s de l\u2019accus\u00e9 que rien ne commande une pr\u00e9cipitation pour d\u00e9cider maintenant de l\u2019endroit o\u00f9 le proc\u00e8s se tiendra sans attendre que l\u2019accus\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un conseil commis d\u2019office\", \u00e9crit notamment Joseph Nzabirinda.\n<\/p>\n
\nl'ex-enqu\u00eateur sugg\u00e8re par ailleurs \"qu\u2019au cas o\u00f9 Madame la pr\u00e9sidente ne donnerait pas droit \u00e0 la demande de l\u2019accus\u00e9 pour qu\u2019il soit sursis \u00e0 l\u2019examen de la requ\u00eate du procureur, elle se d\u00e9ssaisisse au profit de la chambre II pour appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments invoqu\u00e9s pour fonder la demande du procureur.\"\n<\/p>\n
\nl'affaire Nzabirinda est pendante devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 propose en outre qu'au cas o\u00f9 les deux premi\u00e8res alternatives ne seraient pas retenues, la requ\u00eate du procureur soit simplement rejet\u00e9e \"pour le motif qu\u2019il n\u2019a pas apport\u00e9 la preuve qui soutient sa demande et que, en tout \u00e9tat de cause, elle n\u2019est pas fond\u00e9e. \".\n<\/p>\n
\nSelon l'accus\u00e9, \"le procureur n\u2019a pas donn\u00e9 les arguments qui montrent que la conduite d\u2019un proc\u00e8s au Rwanda serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice. Il conclut sans argumenter\".\n<\/p>\n
\nJoseph Nzabirinda ajoute que la tenue des proc\u00e8s au Rwanda ne \"saurait \u00eatre vue comme \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice dans la mesure o\u00f9 elle consacrerait la prise en otage de la justice internationale par des associations rwandaises de rescap\u00e9s.\"\n<\/p>\n
\nLe procureur a jusqu'ici demand\u00e9 l'organisation de deux proc\u00e8s au Rwanda: celui de de Joseph Nzabirinda et celui de l'abb\u00e9 Athanase Seromba.\n<\/p>\n
\nl'abb\u00e9 Seromba a \u00e9galement r\u00e9agi n\u00e9gativement \u00e0 cette requ\u00eate. \"L\u2019objectif du procureur de vouloir me faire juger au Rwanda ne vise que m\u2019emp\u00eacher de me d\u00e9fendre librement\", d\u00e9clare notamment le pr\u00e9lat.\n<\/p>\n
\nPlusieurs accus\u00e9s du TPIR ont aussi d\u00e9nonc\u00e9 collectivement cette demande du parquet, parlant entre autres de \"man\u0153uvres\" et de \"conspiration\".\n<\/p>\n
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