\nArusha 19 juin 2002 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 mercredi au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des t\u00e9moins en provenance de son territoire.\n<\/p>\n
\nl'ordonnance du Tribunal fait suite au blocage de certains proc\u00e8s en cours entra\u00een\u00e9s par de nouvelles mesures prises par Kigali en mati\u00e8re D'octroi des documents de voyage aux t\u00e9moins.\n<\/p>\n
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\n\"Le Statut [du TPIR] contraint les Etats. Tous les Etats sont li\u00e9s par le Statut. Tous les Etats sont tenus \u00e0 coop\u00e9rer avec le Tribunal. Tous les Etats doivent \u00e9galement r\u00e9pondre sans retard excessif \u00e0 toutes les ordonnances de la chambre de premi\u00e8re instance\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule.\n<\/p>\n
\nLe juge Sekule pr\u00e9side les d\u00e9bats dans le proc\u00e8s du groupe Butare (sud du Rwanda) bloqu\u00e9 depuis bient\u00f4t deux semaines, faute de t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n\"La chambre de premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que les autorit\u00e9s rwandaises ont impos\u00e9 de nouvelles mesures D'octroi des documents de voyage. Ces nouvelles mesures entravent la venue des t\u00e9moins \u00e0 Arusha et ont entra\u00een\u00e9 l'impossiblit\u00e9 pour la chambre de poursuivre son travail. Il convient de souligner que ces nouvelles proc\u00e9dures ne devraient pas primer sur les obligations des Etats comme \u00e9nonc\u00e9es dans le Statut du Tribunal. La chambre exhorte les autorit\u00e9s rwandaises \u00e0 la coop\u00e9ration, et demande au gouvernement rwandais de satisfaire ses obligations l\u00e9gales de mani\u00e8re \u00e0 faciliter l'arriv\u00e9e des t\u00e9moins \u00e0 partir du 24 juin prochain\" a ordonn\u00e9 le juge pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e9glement du TPIR stipule que \"l'Etat auquel est transmis un mandat D'arr\u00eat ou un ordre de transfert D'un t\u00e9moin, agit sans tarder et avec toute diligence voulue pour assurer sa bonne ex\u00e9cution.\"\n<\/p>\n
\nLes obligations \u00e9nonc\u00e9es par le Statut\" pr\u00e9valent sur tous les obstacles juridiques que la l\u00e9gislation nationale ou les trait\u00e9s D'extradition auxquels l'Etat int\u00e9ress\u00e9 est partie pourraient opposer \u00e0 la remise ou au transfert de l'accus\u00e9 ou D'un t\u00e9moin au Tribunal \" a rappel\u00e9 le juge Sekule en citant le R\u00e9glement.\n<\/p>\n
\nLe juge Sekule a instruit le greffe du TPIR de porter cette ordonnance \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s de Kigali, et \u00e0 la section charg\u00e9e de la protection des victimes et des t\u00e9moins de faire un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la situation, et de le fournir aux juges et aux parties.\n<\/p>\n
\nl'ordonnance est intervenue apr\u00e8s que le chef de la section charg\u00e9e de la protection des victimes et des t\u00e9moins, le Pakistanais Saleem Vahidy, ait annonc\u00e9 que malgr\u00e9 que sa section essaye de se conformer aux mesures \u00e9dict\u00e9es par Kigali en mati\u00e8re D'octroi des documents de voyage, les autorit\u00e9s introduisent chaque fois de nouvelles exigences.\n<\/p>\n
\nDes extraits de casier judiciaire
\nAlors que jusqu'\u00e0 vendredi, les autorit\u00e9s avaient demand\u00e9 des copies de cartes D'identit\u00e9 des t\u00e9moins, leurs adresses, leurs photographies et des attestations de bonne conduite, mardi matin elles ont d\u00e9clar\u00e9 non valides les documents de voyage d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s, exigeant cette fois-ci des attestations de non poursuite et des extraits de casiers judiciaires, a d\u00e9clar\u00e9 Saleem Vahidy.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet, l'italienne Silvana Arbia avait d\u00e9plor\u00e9 la situation et avait demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'exercer le pouvoir que lui conf\u00e8re le Statut pour exiger au gouvernement rwandais \" de ne pas prendre en otage la justice\" mais D'autoriser les t\u00e9moins \u00e0 faire le voyage D'Arusha\" pour permettre \u00e0 la justice internationale D'aboutir\".\n<\/p>\n
\nSilvana Arbia avait en outre demand\u00e9 \u00e0 ce que le repr\u00e9sent du gouvernement rwandais aupr\u00e8s du TPIR puisse \"compara\u00eetre devant votre chambre pour expliquer ce qui pousse le gouvernement rwandais \u00e0 imposer ces mesures\". Les avocats de la d\u00e9fense ont qualifi\u00e9 l'attitude du procureur de \"contradictoire\" et de \"double langage\".\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, un des accus\u00e9s dans le proc\u00e8s Butare, Me Duncan Mwanyumba, a d\u00e9clar\u00e9 en substance que la situation actuelle r\u00e9sulte D'une s\u00e9rie de faits dont sont responsables les repr\u00e9sentants du parquet qui ont introduit des requ\u00eates demandant la tenue de proc\u00e8s \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nl'avocate canadienne de l'ancienne ministre Pauline Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa position consistant \u00e0 accuser le parquet \"D'encourager le gouvernement rwandais \u00e0 paralyser la proc\u00e9dure\". \"La confusion \u00e9vidente vient du bureau du procureur qui voudrait que les proc\u00e8s se tiennent \u00e0 Kigali D'une part, et veut forcer la main au gouvernement rwandais pour faire voyager les t\u00e9moins sur Arusha\" a-t-elle indiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien Me Richard Perras, co-conseil de l'ex-pr\u00e9fet Alphonse Nteziryayo a pour sa part estim\u00e9 que \"le gouvernement rwandais est en train de nuire \u00e0 l'image de l'ind\u00e9pendance de ce Tribunal.\"\n<\/p>\n
\n\"Votre Tribunal est un organe judiciaire et non un organe politique qui doit \u00eatre ind\u00e9pendant et consid\u00e9r\u00e9 comme tel[...] Si le gouvernement rwandais veut n\u00e9gocier, il doit le faire avec les Nations Unies et non avec le TPIR qui est un organe judiciaire\" a plaid\u00e9 Me Perras, invitant les juges \u00e0 ne pas \"n\u00e9gocier leur ind\u00e9pendance\".
\nl'avocat a en outre demand\u00e9 \u00e0 ce que les autorit\u00e9s rwandaises soient invit\u00e9es \u00e0 expliquer leur position au cours de la prochaine session pl\u00e9ni\u00e8re des juges pr\u00e9vue fin juin.\n<\/p>\n
\nLes avocats de l'ex-maire Joseph Kanyabashi et ceux de l'ex-maire Elie Ndayambaje, dont les clients viennent de passer pr\u00e8s de sept ans en d\u00e9tention, ont demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'envisager la possibilit\u00e9 de mettre en libert\u00e9 provisoire ces accus\u00e9s, dont le droit \u00e0 un proc\u00e8s sans retard excessif est, selon eux, viol\u00e9.
\nIls ont par ailleurs demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'ordonner au procureur de clore sa preuve, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il n'a plus de t\u00e9moins et de permettre cons\u00e9quement \u00e0 la d\u00e9fense de commencer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais Me Charles Tchacounte Patie, co-conseil de l'ex-pr\u00e9fet Sylvain Nsabimana, qui a, au passage, d\u00e9nonc\u00e9 \"l'obsession du procureur aux t\u00e9moins en provenance du Rwanda\" alors qu'il en existe \u00e9galement dans D'autres pays, a demand\u00e9 que la pr\u00e9sente session soit suspendue, et que la prochaine soit rallong\u00e9e pour rattraper le temps perdu.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre D'accus\u00e9s que le TPIR ait jusqu'ici connu. Commenc\u00e9 depuis une ann\u00e9e d\u00e9j\u00e0 , elle n'a entendu que quatorze t\u00e9moins. Le parquet entend en appeler quatre-vingt autres, dont la plupart viendront du Rwanda.\n<\/p>\n
\nUne ordonnance similaire a \u00e9t\u00e9 rendue dans le proc\u00e8s de l'ex-ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, ouvert depuis lundi dernier devant la premi\u00e8re chambre.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/GF\/FH(RW-0619A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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