\nArusha 19 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, sera entendu le 2 juillet prochain en appel.\n<\/p>\n
\nLes juges de la chambre D'appel seront \u00e0 Arusha fin juin-d\u00e9but juillet pour participer \u00e0 une session pl\u00e9ni\u00e8re annuelle avec leurs pairs de premi\u00e8re instance et organiseront notamment cette audience en marge de leurs travaux.\n<\/p>\n
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\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le 7 juin 2001 en premi\u00e8re instance mais le parquet a fait appel de cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nLa France a accept\u00e9 de l'accueillir sur son territoire au mois de septembre 2001 et c'est dans ce pays qu'il r\u00e9side sous certaines conditions fix\u00e9es par le Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a notamment exig\u00e9 que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne r\u00e9putation, qui se portent garantes qu'il se pr\u00e9sentera devant les juges quand sa pr\u00e9sence sera requise en appel.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a en outre exig\u00e9 qu'il fournisse l'adresse de son lieu de r\u00e9sidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement D'adresse \u00e9ventuel. Ignace Bagilishema ne doit pas en outre sortir de son pays de r\u00e9sidence sans une autorisation \u00e9crite du Tribunal. Ses documents de voyage sont par ailleurs gard\u00e9s par la police de son lieu de r\u00e9sidence, sauf d\u00e9cision contraire du Tribunal. Il lui a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement ordonn\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 la police de son lieu de r\u00e9sidence une fois par mois.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema, 47 ans, a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de 1980 \u00e0 1994. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat fran\u00e7ais Me Fran\u00e7ois Roux et un confr\u00e8re mauritanien, Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n
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