\nArusha 19 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 mercredi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 ouvert sur le fond le 16 octobre 2000 devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
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\nLe parquet et la d\u00e9fense ont cit\u00e9 cinquante-quatre t\u00e9moins dans ce proc\u00e8s, soit vingt-sept pour chaque partie.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza r\u00e9pond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres commis \u00e0 Bicumbi et dans la commune voisine de Gikoro durant le g\u00e9nocide de 1994. Il plaide non coupable. Le parquet situe l'essentiel de ses all\u00e9gations entre le 9 et le 13 avril 1994. l'accus\u00e9 affirme, de son c\u00f4t\u00e9, avoir quitt\u00e9 sa r\u00e9sidence dans la nuit du 8 au 9 avril 1994 en direction de Gitarama (centre du Rwanda).\n<\/p>\n
\nLors du r\u00e9quisitoire, le parquet a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de condamner l'accus\u00e9 pour chaque chef D'accusation retenu contre lui. Il a \u00e9galement exhort\u00e9 la chambre \u00e0 ne pas tenir compte des incoh\u00e9rences et des contradictions contenues dans les d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 charge, au motif qu'elles ne constituent pas une base suffisante pour rejeter les t\u00e9moignages dans leur ensemble.\n<\/p>\n
\nPour sa part, la d\u00e9fense a demand\u00e9 l'acquittement de Laurent Semanza, arguant que le parquet a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire sa d\u00e9fense D'alibi. Concernant les contradictions relev\u00e9es, la d\u00e9fense a soutenu que cela d\u00e9note de l'incapacit\u00e9 du parquet \u00e0 \u00e9tablir de mani\u00e8re pr\u00e9cise les responsabilit\u00e9s imput\u00e9es \u00e0 l'accus\u00e9 par rapport aux crimes all\u00e9gu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nSemanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun en 1996 et transf\u00e9r\u00e9 l'ann\u00e9e suivante au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha. l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maire de Bicumbi pendant plus de vingt ans, avant de devenir homme D'affaires. En 1994, il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par l'ancien parti pr\u00e9sidentiel, le Mouvement r\u00e9publicain pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), pour le repr\u00e9senter au sein de l'assembl\u00e9e nationale de transition \u00e0 laquelle devait \u00eatre associ\u00e9 la r\u00e9bellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que m\u00eame s'il n'\u00e9tait plus maire en 1994, Semanza est demeur\u00e9 \"politiquement tr\u00e8s influent\" \u00e0 Bicumbi.\n<\/p>\n
\nEn 2000, la chambre D'appel a estim\u00e9 qu'il y avait eu des irr\u00e9gularit\u00e9s pendant la d\u00e9tention pr\u00e9ventive de Semanza et avait ordonn\u00e9 que s'il \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 innocent au terme de son proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, il aurait droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. La chambre D'appel avait ajout\u00e9 que, en revanche, si l'accus\u00e9 \u00e9tait reconnu coupable, il b\u00e9n\u00e9ficierait D'une r\u00e9duction de la peine, compte tenu de ces violations.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza est d\u00e9fendu par l'avocat americano-camerounais, Me Charles Taku, et un confr\u00e8re b\u00e9ninois, Me Sadikou Alao. Le parquet est repr\u00e9sent\u00e9 dans cette affaire par le Canado-Nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji.\n<\/p>\n
\nLa chambre qui a jug\u00e9 Semanza est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge russe Yakov Ostrovsky et elle est compos\u00e9e en outre des juges, de Saint-Kitts et N\u00e9vis George Llyod Williams et de Slov\u00e9nie Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
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