\nArusha 7 juin 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien commandant-adjoint du bataillon de reconnaissance de l'arm\u00e9e rwandaise, le capitaine Innocent Sagahutu, a demand\u00e9 sa lib\u00e9ration provisoire, vendredi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'avocat burundais D'Innocent Sagahutu, Me Fabien Segatwa, a plaid\u00e9 que : \"on ne peut maintenir en d\u00e9tention quelqu'un pour des chefs D'accusation obscurs et impr\u00e9cis\".\n<\/p>\n
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\nMe Segatwa a affirm\u00e9 qu'il y a \"confusion entre les faits et la qualification des faits\" retenus contre son client.\n<\/p>\n
\nInnocent Sagahutu est coaccus\u00e9 avec son ex-sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, ainsi que l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana.\n<\/p>\n
\nMe Segatwa a indiqu\u00e9 que si jamais son client \u00e9tait lib\u00e9r\u00e9, il se pr\u00e9senterait au Tribunal chaque fois qu'il serait convoqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9fenseur D'Innocent Sagahutu a alternativement demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour son client. Selon Me Segatwa, il y a \"absence D'une entreprise criminelle entre les trois coaccus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nl'avocat burundais a ajout\u00e9 qu'un proc\u00e8s conjoint \u00e9tait \u00e0 bien des \u00e9gards pr\u00e9judiciable \u00e0 Innocent Sagahutu. \"Il avait comme chef hi\u00e9rarchique Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye qu'il entend appeler comme t\u00e9moin\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Si jamais il le convoque comme t\u00e9moin alors qu'il est accus\u00e9 avec lui, cela lui portera pr\u00e9judice, a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\nD'apr\u00e8s Me Segatwa, Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye sait o\u00f9 Innocent Sagahutu se trouvait entre avril et juin 1994, ce qu'il a fait et devrait en t\u00e9moigner.
\nLe substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, s'est oppos\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate de la d\u00e9fense dans son ensemble, arguant qu'elle n'\u00e9tait pas fond\u00e9e en droit et dans les faits.\n<\/p>\n
\nRichard Karegyesa a affirm\u00e9 que les trois co-accus\u00e9s et D'autres personnes qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9es \u00e9taient membres D'une m\u00eame structure militaire mais \u00e9galement \"partie D'une gigantesque entreprise criminelle\" et que le parquet \u00e9tait en droit de les poursuivre.\n<\/p>\n
\nIls r\u00e9pondent de plusieurs chefs de g\u00e9nocide ou, subsidiairement, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule et compos\u00e9e en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.\n<\/p>\n
\nVendredi, la chambre a accord\u00e9 un d\u00e9lai au nouvel avocat de Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, le Fran\u00e7ais Me Andr\u00e9 Ferran, pour pouvoir pr\u00e9senter ses requ\u00eates avant-proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nAu TPIR, Me Ferran a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema.\n<\/p>\n
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