\nArusha 6 juin 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, a exig\u00e9 la modification de l'acte D'accusation, dans une requ\u00eate plaid\u00e9e jeudi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe conseil de l'accus\u00e9, l'avocat camerounais Me Kouengoua, a soutenu que son client ne peut pas \u00eatre \u00e0 la fois accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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\n\"Gacumbitsi ne peut pas \u00eatre dans la fen\u00eatre et se voir passer dans la rue\", a plaid\u00e9 Me Kouengoua, expliquant que \"l'accus\u00e9 ne peut pas \u00eatre auteur principal et complice\" D'un m\u00eame crime.\n<\/p>\n
\nGacumbitsi est poursuivi pour g\u00e9nocide, ou subsidiairement, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination, assassinat et viol).\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante n\u00e9o-z\u00e9landaise du parquet, Andra Mobberley, a conc\u00e9d\u00e9 que \"l'accus\u00e9 ne saurait \u00eatre condamn\u00e9 pour les deux chefs\", mais a fait valoir que \"il est possible de viser les deux chefs subsidiairement\". \"Il (Gacumbitsi) peut \u00eatre auteur principal ou complice, il appartient \u00e0 la chambre de voir quel chef pourrait \u00eatre retir\u00e9\", lors du jugement, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"On ne peut pas arr\u00eater des gens sur base des textes vagues et s'en remettre \u00e0 la chambre pour d\u00e9cider\", a r\u00e9torqu\u00e9 le conseil de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nMe Kouengoua a en outre inventori\u00e9 certaines r\u00e9f\u00e9rences temporelles figurant dans l'acte D'accusation, les qualifiant de \"vagues\" et de \"incompr\u00e9hensibles\". Il a expliqu\u00e9 qu'une terminologie comme \"le ou vers le mois de\u2026., entre les mois D'avril, mai et juin 1994\" rend l'acte D'accusation incompr\u00e9hensible, et demand\u00e9 que le document soit modifi\u00e9 \"en des termes compr\u00e9hensibles\".\n<\/p>\n
\nS'agissant du chef de viol, l'avocat camerounais a relev\u00e9 que dans l'acte D'accusation, \"on ne voit nulle part o\u00f9 Gacumbitsi aurait pos\u00e9 un acte se r\u00e9f\u00e9rant au viol\".\n<\/p>\n
\nl'affaire \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Williams de Saint-Kitts et Nevis, et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nSylvestre Gacumbitsi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 20 juin 2001 dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Mukugwa (ouest de la Tanzanie) et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le jour suivant. Son proc\u00e8s n'est pas encore ouvert sur le fond.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (GA-0606A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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