\nArusha 4 juin 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernent int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, commence le 17 juin, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 au Kenya le 9 f\u00e9vrier 1999, Eli\u00e9zer Niyitegeka, 50 ans, est poursuivi sur la base D'un acte D'accusation amend\u00e9 dat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2001.\n<\/p>\n
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\nl'ancien ministre r\u00e9pond de dix chefs D'accusation de g\u00e9nocide, ou alternativement, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et des crimes de guerre.
\nLe parquet du TPIR lui impute la responsabilit\u00e9 des massacres commis \u00e0 Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.\n<\/p>\n
\nIl est lui est notamment reproch\u00e9 D'avoir dirig\u00e9 ou ordonn\u00e9 des massacres de civils et D'avoir personnellement pris part \u00e0 des attaques dans l'intention de d\u00e9truire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme que d\u00e8s la formation du gouvernement int\u00e9rimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eli\u00e9zer Niyitegeka, ont adh\u00e9r\u00e9 au plan D'extermination des Tutsis mis en place, et pris les moyens n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cuter\n<\/p>\n
\n\"Ils ont incit\u00e9 la population \u00e0 \u00e9liminer l'ennemi et ses complices, lui ont distribu\u00e9 des armes, ont r\u00e9voqu\u00e9 des autorit\u00e9s administratives locales oppos\u00e9es aux massacres pour les remplacer par D'autres acquises \u00e0 la cause et ont adopt\u00e9 des directives visant \u00e0 faciliter les massacres de la population civile tutsie\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\nDes all\u00e9gations de viol
\nl'accusation all\u00e8gue aussi que des membres du gouvernement int\u00e9rimaire ont suscit\u00e9, encourag\u00e9, facilit\u00e9 ou acquiesc\u00e9 aux viols et violences sexuelles commis contre les femmes tutsies, et ont eux-m\u00eames, \u00e0 l'occasion, commis ces actes, encourageant ainsi par leur exemple leur commission par les miliciens, les soldats et les gendarmes sur qui ils avaient une autorit\u00e9 de fait et\/ou de jure.\n<\/p>\n
\n\"Ainsi le ou vers le 20 mai 1994 des militants politiques et des miliciens travaillant sous la supervision D'Eli\u00e9zer Niyitegeka ont forc\u00e9 une fille \u00e0 monter dans le v\u00e9hicule de ce dernier o\u00f9 Eli\u00e9zer Niyitegeka l'a viol\u00e9e; quand la victime sortit du v\u00e9hicule, Eli\u00e9zer Niyitegeka lui-m\u00eame la tua D'un coup de feu\", dit l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\n\"Egalement vers le 28 juin 1994, Eli\u00e9zer Niyitegeka s'est servi de son v\u00e9hicule pour pousser un autre v\u00e9hicule hors la chauss\u00e9e. Les occupants du v\u00e9hicule, un homme et une femme, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s \u00e0 l'arme \u00e0 feu. Eli\u00e9zer Niyitegeka s'est approch\u00e9 du v\u00e9hicule et a ordonn\u00e9 aux miliciens qui s'\u00e9taient rassembl\u00e9s autour de d\u00e9shabiller la fille, de couper un morceau de bois et de l'introduire dans sa partie g\u00e9nitale\", poursuit le document.\n<\/p>\n
\nResponsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e sur les m\u00e9dias
\nLe parquet consid\u00e8re par ailleurs qu'en sa qualit\u00e9 de ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, \"\u00e9tait l'autorit\u00e9 de tutelle de tous les organes de presse op\u00e9rant au Rwanda. Pendant cette p\u00e9riode la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a men\u00e9 une campagne de haine et D'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9es. Eli\u00e9zer Niyitegeka a \u00e9chou\u00e9 ou a ignor\u00e9 ses obligations D'arr\u00eater la diffusion de ces \u00e9missions ou de punir les auteurs\".\n<\/p>\n
\n\"En sa qualit\u00e9 de ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka \u00e9tait responsable de la formulation et de la mise en \u0153uvre de la politique des m\u00e9dias du gouvernement. Il avait le pouvoir de mettre en \u0153uvre et D'appliquer les politiques du gouvernement sur les ondes de Radio Rwanda notamment, et de d\u00e9finir et de contr\u00f4ler ou enjoindre D'autres \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 contr\u00f4ler le contenu des \u00e9missions de Radio Rwanda\", indique encore le parquet.\n<\/p>\n
\n\"Par ailleurs, en sa qualit\u00e9 de ministre dans le gouvernement du 8 avril 1994, Eli\u00e9zer Niyitegeka assistait au Conseil des ministres o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la situation socio-politique du pays et o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 mis au courant de la politique gouvernementale et\/ou a particip\u00e9 dans la formulation de la politique adopt\u00e9e et mise en oeuvre par le gouvernement int\u00e9rimaire sur des questions relevant de son domaine. Il n'a jamais d\u00e9savou\u00e9 publiquement la politique du gouvernement int\u00e9rimaire et n'a jamais pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9mission entre le 9 avril 1994 et mi-juiilet 1994, alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire\", toujours selon la poursuite.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 est d\u00e9fendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag D'Irlande. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka a D'abord \u00e9t\u00e9 journaliste \u00e0 Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et hommes D'affaires, avant D'\u00eatre nomm\u00e9 ministre. Il \u00e9tait membre D'un parti D'opposition \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR). Le parquet all\u00e8gue qu'il s'\u00e9tait identifi\u00e9 avec l'aile \"power\", oppos\u00e9e au partage du pouvoir avec l'ex-r\u00e9bellion \u00e0 dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).\n<\/p>\n
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