\nArusha 27 mai 2002 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9mis l'avocat anglais, Me Michael Greaves, et arr\u00eat\u00e9 qu'il n'\u00e9tait plus \u00e9ligible pour exercer comme conseil D'un accus\u00e9 ou D'un suspect devant cette juridiction.\n<\/p>\n
\nSelon un constat fait par le TPIR, contenu dans une d\u00e9cision du 23 mai, le greffier adjoint du TPIR, le Malawite Lovemore Green Munlo, note que Me Greaves a r\u00e9pondu partiellement aux griefs port\u00e9s contre lui par son client, l'ex-ministre rwandais de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.\n<\/p>\n
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\nProsper Mugiraneza avait soumis une requ\u00eate au bureau du greffe, aux fins du retrait de son conseil, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Me Greaves avait \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 la d\u00e9fense de l'accus\u00e9 en septembre 1999.\n<\/p>\n
\nProsper Mugiraneza reproche notamment \u00e0 son conseil le manque de communication et de diligence, le retard \u00e0 solliciter un co-conseil, une mauvaise programmation des activit\u00e9s, ainsi que la violation de la confidentialit\u00e9. l'accus\u00e9 a en outre avanc\u00e9 qu'il ne pouvait s'entendre avec son avocat sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense \u00e0 adopter.\n<\/p>\n
\nSelon la d\u00e9cision du greffier, tous les griefs ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s au conseil, mais dans une r\u00e9plique du 10 janvier 2002, ce dernier n'a r\u00e9pondu qu'aux seules questions relatives au manque de communication et \u00e0 la confidentialit\u00e9, et avait par cons\u00e9quent demand\u00e9 qu'il soit retir\u00e9 du dossier.\n<\/p>\n
\nSelon la d\u00e9cision, l'avocat avait expliqu\u00e9 que son refus \u00e0 s'engager dans un arrangement de partage D'honoraires avec son client avait motiv\u00e9 ce dernier \u00e0 demander que lui soit retir\u00e9 le mandat de le repr\u00e9senter.\n<\/p>\n
\nLe greffier adjoint a not\u00e9 qu'en d\u00e9pit des rappels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de janvier \u00e0 avril 2002, Me Greaves n'avait toujours pas r\u00e9pondu aux correspondances du greffe.
\nLe greffier adjoint rappelle par ailleurs que compte tenu du refus de Me Greaves de coop\u00e9rer avec le greffe, le barreau dont il d\u00e9pend avait \u00e9t\u00e9 saisi le 7 mars 2002 en vue de le contraindre \u00e0 r\u00e9pondre. Le Tribunal n'a toujours pas eu la r\u00e9action de l'avocat, selon le greffe.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision rel\u00e8ve par ailleurs que Me Greaves a boycott\u00e9 l'audience du 5 avril 2002 sans autorisation expresse du Tribunal, une attitude qualifi\u00e9e de \"m\u00e9conduite professionnelle\".\n<\/p>\n
\nSW\/GA\/AT\/FH (TP-0527A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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