\nArusha 15 mai 2002 (FH) - La pr\u00e9sidente du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du greffier de d\u00e9mettre l'avocat \u00e9cossais Me Andrew Mc Cartan qui d\u00e9fendait un ancien politicien accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Joseph Nzirorera.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision dat\u00e9e du 13 mai, la juge Pillay indique qu'elle a pris en consid\u00e9ration le contenu D'une demande \u00e9manant de l'avocat, faisant appel de la d\u00e9cision du greffier du 5 f\u00e9vrier 2002, mettant fin au mandat de Me Mc Cartan comme conseil principal de Nzirorera.\n<\/p>\n
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\nLe greffier du TPIR avait indiqu\u00e9 que sa d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par \"le malhonn\u00eate comportement financier du conseil principal (Me Andrew McCartan D'Ecosse), avec la complicit\u00e9 de son assistant juridique, doubl\u00e9 D'une rupture compl\u00e8te de communication entre l'accus\u00e9 et ses deux conseils d\u00fb en partie \u00e0 cette malhonn\u00eat\u00e9 financi\u00e8re\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2002 soulignait qu'une enqu\u00eate du greffier avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Me Mc Cartan avait gonfl\u00e9 ses factures D'octobre et de novembre 2000, et avait en outre donn\u00e9 \u00e0 son assistant juridique des formulaires vierges pr\u00e9alablement sign\u00e9s pour des d\u00e9clarations et des remboursements de frais. l'avocat avait ni\u00e9 les all\u00e9gations du greffier et avait fait appel aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidente du TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Mc Cartan demandait \u00e0 la juge Pillay de suspendre la d\u00e9cision du greffier de le d\u00e9mettre de l'affaire Nzirorera et de le rayer de la liste des avocats pouvant exercer au TPIR.\n<\/p>\n
\nl'avocat voulait en outre que le pr\u00e9sident du TPIR instruise le greffier de mettre sur pied une commission consultative ad hoc devant laquelle il devrait s'exprimer au sujet des accusations port\u00e9es contre lui.\n<\/p>\n
\nMe Mc Cartan demandait, alternativement, \u00e0 \u00eatre entendu par une chambre, qui apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9 la preuve, porterait un jugement sur la malhonn\u00eatet\u00e9
\nfinanci\u00e8re all\u00e9gu\u00e9e.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision, Navanethem Pillay a indiqu\u00e9 notamment que Me Mc Cartan avait eu la possibilit\u00e9 de s'exprimer, dans ce sens qu'il lui avait \u00e9t\u00e9 permis de faire des commentaires sur les faits dont le greffier avait \u00e9t\u00e9 saisis au moment o\u00f9 il \u00e9tait en train de les examiner.\n<\/p>\n
\nLa juge Pillay ajoute que tous les documents que le greffier a analys\u00e9s et sur lesquels il s'est fond\u00e9 pour d\u00e9cider \u00e9taient connus de l'avocat ou avaient \u00e9t\u00e9 fournis par lui.\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sidente du TPIR a poursuivi : \"Je trouve, en outre, que le verdict exigeait un haut niveau de conformit\u00e9 avec les exigences de la justice naturelle, et que dans le contexte de l'enqu\u00eate en question, ce niveau avait \u00e9t\u00e9 atteint.\"\n<\/p>\n
\nSelon la juge Pillay, la d\u00e9cision du greffier n'avait en rien viol\u00e9 les droits de l'avocat tels que stipul\u00e9s dans les textes r\u00e9glementaires.\n<\/p>\n
\nl'affaire Mc Cartan a commenc\u00e9 avec la requ\u00eate de Joseph Nzirorera en remplacement de ses conseils, au motif qu'il avait perdu confiance en eux. La deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR avait rejet\u00e9 cette requ\u00eate le 3 octobre 2000, mais avait ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de partage D'honoraires.\n<\/p>\n
\nJoseph Nzirorera avait fait appel de la d\u00e9cision. Le 1er f\u00e9vrier 2002, la chambre D'appel avait rejet\u00e9 sa requ\u00eate mais avait conclu \"qu'il revient au greffier D'enqu\u00eater rapidement pour voir s'il y a eu rupture dans la communication, et prendre des mesures appropri\u00e9es.\"\n<\/p>\n
\nIl est apparu au terme de l'enqu\u00eate du greffe que Me Mc Cartan avait accept\u00e9 de partager ses honoraires en novembre 2000, sur la pression de Joseph Nzirorera. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait accept\u00e9 cela en attendant de se renseigner sur la pratique au Tribunal, et de consulter son barreau. Six mois apr\u00e8s, il a d\u00e9cid\u00e9 D'en informer le responsable de la section du greffe charg\u00e9e des avocats et du centre de d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\nNzirorera nie qu'il y ait eu un tel partage D'honoraires.\n<\/p>\n
\nl'AVOCAT DE JEROME BICAMUMPAKA EGALEMENT DEMIS\n<\/p>\n
\nl'on apprend par ailleurs que l'avocate principale de l'ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res sous le gouvernement int\u00e9rimaire, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, la Canadienne Me Francine Veilleux, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de l'affaire.\n<\/p>\n
\nMe Veilleux a demand\u00e9 son retrait apr\u00e8s un d\u00e9saccord avec son client sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense. Ce d\u00e9saccord avait entra\u00een\u00e9 une perte de confiance et un manque de communication entre eux.\n<\/p>\n
\nMe Francine Veilleux a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par son co-conseil, Me Pierre Gaudreau.\n<\/p>\n
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