\n Le minist\u00e8re public a \u00e9mis, mardi, \u00e0 Toulouse, un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'extradition de Joseph Habyarimana, un Fran\u00e7ais de 57 ans, vers son pays de naissance, le Rwanda, qui l'accuse d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, devant laquelle M. Habyarimana comparaissait libre, rendra sa d\u00e9cision le 15 septembre.\n<\/p>\n
\n L'avocate g\u00e9n\u00e9rale, Mme Florence Galtier a fait valoir le non respect des principes de \"l\u00e9galit\u00e9 des peines\" et de \"non r\u00e9troactivit\u00e9 des lois\" si Joseph Habyarimana \u00e9tait jug\u00e9 dans son pays d'origine. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" et de \"crimes contre l'humanit\u00e9\", alors qu'il n'existait pas de peine incriminant le crime de g\u00e9nocide dans ce pays en 1994.\n<\/p>\n
\n \"J'ai trop l'impression qu'il existe diff\u00e9rent types de g\u00e9nocides selon qu'ils ont lieu en Europe ou en Afrique\", a r\u00e9pondu Me Gilles Paruelle, qui repr\u00e9sentait l'Etat rwandais. L'avocat a rappel\u00e9 que la France avait pu juger des participants au g\u00e9nocide de la Shoah, alors que l'arsenal juridique pour un tel jugement n'\u00e9tait pas d\u00e9fini au moment des faits.\n<\/p>\n
\n Si M. Habiyarimana restait en France, il ne serait pas jug\u00e9 avant 2017, selon lui. \"Il est tranquille chez nous, bien au chaud, persuad\u00e9 que rien ne peut lui arriver\", a conclu le demandeur.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9fenseur, Me Ludovic Rivi\u00e8re, a au contraire fait part de ses doutes concernant l'\u00e9quit\u00e9 de la justice rwandaise, pointant notamment du doigt le \"juge unique\", les \"conditions de d\u00e9tention\" et le \"probl\u00e8me de pr\u00e9somption d'innocence\".\n<\/p>\n
\n Contrairement \u00e0 plusieurs pays comme le Canada ou la Norv\u00e8ge, la France n'a jamais extrad\u00e9 de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de g\u00e9nocide au Rwanda.\n<\/p>\n
\n En revanche, une vingtaine d'enqu\u00eates sont en cours en France, en relation avec le g\u00e9nocide de 1994, au p\u00f4le des crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris.\n<\/p>\n
\n Le p\u00f4le a \u00e9t\u00e9 saisi du cas de M. Habyarimana sur plainte du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).\n<\/p>\n
\n Cet homme \u00e9tait alors directeur de l'\u00e9tainerie (atelier de fabrication d'objets en \u00e9tain) du monast\u00e8re de Gihindamuyaga.\n<\/p>\n
\n Il lui est notamment reproch\u00e9 d'avoir une grande responsabilit\u00e9 dans l'assassinat des moines tutsis de ce monast\u00e8re, le massacre de r\u00e9fugi\u00e9s et des actes de g\u00e9nocide dans un centre de sant\u00e9 d'un couvent.\n<\/p>\n
\n Entre avril et juillet 1994, quelque 800 000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es au Rwanda, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi. Les massacres avaient d\u00e9but\u00e9 juste apr\u00e8s l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tu\u00e9 le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, avec lequel Joseph Habyarimana n'a aucun lien de parent\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re public a \u00e9mis, mardi, \u00e0 Toulouse, un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'extradition de Joseph Habyarimana, un Fran\u00e7ais de 57 ans, vers son pays de naissance, le Rwanda, qui l'accuse d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, devant laquelle M. Habyarimana comparaissait libre, rendra […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-583","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n